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La 1ère Communauté Médicale
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Liberté d’installation : un amendement chasse l’autre

La saga des amendements du PLFSS 2017 continue. Après le tollé déclenché par l’amendement sur le conventionnement sélectif dans certaines zones, l’amendement n° 911 prévoit d’instaurer des contrats de « praticien territorial médical de remplacement ». Après la mise en œuvre des contrats de praticien territoriaux en médecine générale en 2013 ; cette nouvelle mesure d’incitation à l’installation suscitera t’elle des vocations ?

Après l’expérience réussie des contrats de "praticien territorial en médecine générale", les PTMG, se profile la mise en route des contrats de praticien territorial médical de remplacement. Les PTMR permettront de soulager les médecins installés en zone sous-dense et de renforcer l’attractivité de ces territoires en les faisant mieux connaître à davantage de remplaçants. « Cette mesure, défendue depuis plusieurs années par le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants est une réponse pragmatique, concertée et efficace pour l’amélioration de l’accès aux soins » martèle Sophie Augros, présidente de ReAGJIR.

Voici l’exposé sommaire de la future loi présentée par le gouvernement

Le manque de connaissance par les jeunes médecins libéraux de la réalité de l’exercice ambulatoire en zones sous-denses est un des facteurs qui expliquent le faible nombre d’installations dans ces territoires.
Plusieurs actions ont été engagées par le gouvernement depuis 2012 pour inciter à l’installation de jeunes médecins en exercice ambulatoire sur l’ensemble du territoire, notamment dans le cadre du Pacte Territoires Santé. Les contrats d’engagements de service public attribuent une allocation à des étudiants en médecine qui s’engagent à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée (1700 contrats signés d’ici à fin 2017), les contrats de « praticien territorial de médecine générale » incitent à l’installation de jeunes médecins généralistes en zones sous-denses en leur garantissant un niveau de revenus lors de la constitution de leur patientèle (près de 600 contrats signés d’ici à fin 2017).

L’objet de cet amendement est d’inciter les jeunes remplaçants à découvrir l’exercice libéral en zones sous-denses, afin d’améliorer la période de transition entre la fin des études médicales et l’installation.

L’amendement donne compétence aux agences régionales de santé pour coordonner les périodes de remplacement effectuées dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, soit directement par l’agence régionale de santé, soit en confiant cette compétence à un organisme (association…).

En contrepartie d’un engagement à un niveau minimal d’activité dans les zones sous-denses, le médecin remplaçant bénéficie du statut de praticien territorial médical de remplacement. Ce statut lui permet de bénéficier du service de coordination mis en place par l’agence régionale de santé, qui s’accompagne d’une fonction de gestion administrative des contrats de remplacement, d’une garantie d’un niveau minimal de rémunération, notamment durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité/paternité, ou encore durant des phases de transition entre deux contrats de remplacement. Des dispositions réglementaires préciseront les modalités d’application de cette mesure, notamment pour permettre l’installation du médecin à l’issue de la période de remplacement, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

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