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La 1ère Communauté Médicale
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Belles perspectives pour les contrats de praticiens territoriaux

Créés en 2013 pour lutter contre les déserts médicaux, les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale connaissent une belle envolée. De 30 contrats signés à la mise en œuvre du dispositif, ils sont fixés à 500 pour l’année 2016 suivant l’arrêté du 1er septembre 2016 publié ce jour. Un dispositif récent et encore peu connu que remede.org décrypte pour vous.

Vous rêvez de vous installer en libéral ? De fuir la ville de vos études ? Vous détestez la bobologie, vous souhaitez exercer une médecine de terrain, en contact privilégié avec vos patients... La nature, dans tous les sens du terme, ne vous fait pas peur. Le contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG) peut vous séduire et vous ouvrir des horizons dégagés.

Bien sûr, il ne faut pas se leurrer : le coup de pouce de la Ministre de la santé Marisol Touraine à la médecine générale vise avant tout à inciter les jeunes médecins à s’installer dans des zones rurales qui manquent cruellement de soignants et rendent donc difficile l’accès aux soins. En contrepartie, une aide financière à l’installation leur sera octroyée pour une durée de deux ans.

Cette année 500 postes sont ouverts dans l’Hexagone. Rendez-vous sur le site de l’ Agence Régionale de Santé de la région que vous convoitez, vous y trouverez toutes les possibilités d’aides et d’incitations à l’installation.

Pour le contrat de PTMG, voici les questions à vous poser :


Suis-je éligible à ce contrat ?

Oui si vous êtes non installé ou installé depuis depuis moins d’un an. C’est votre première inscription sur le tableau d’un conseil départemental de l’ordre des médecins qui sera prise en compte.

Quel cadre d’exercice ?
Vous pouvez rependre le cabinet d’un médecin qui prend sa retraite, ou rejoindre une maison de santé.

Quelles sont mes obligations ?
Vous exercerez votre activité dans la zone de territoire identifiée par l’ARS auprès de laquelle vous avez conclu ce contrat.
Vous devrez pratiquer les tarifs du secteur 1 et justifier d’un minimum des 165 consultations par mois.

Je gagne combien ?

Sous réserve que vous réalisiez 165 consultations par mois, vous vous verrez garantir un complément de rémunération. Celui-ci sera calculé par la différence entre un revenu mensuel brut garanti de 6 900 € brut/mois et le montant des honoraires que vous aurez perçus (actes et majorations associées) compte tenu de votre activité réelle. Le montant maximum versé est de 3 105 € brut/mois.

Quelle sera ma protection sociale ?
Sous réserve d’être PTMG depuis au moins 3 mois et d’avoir réalisé au moins 495 consultations (165 x 3) durant le trimestre précédent, vous serez indemnisé en cas de maladie – pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours – et en cas de maternité durant toute la durée du congé.

Concrètement :
En cas de maladie, l’indemnisation correspond à la moitié du complément de rémunération maximal, soit 3 105 € : 2 = 1 552 € brut par mois. Elle est versée pendant 3 mois maximum par arrêt maladie.

En cas de maternité, l’indemnisation correspond au complément de rémunération maximal, soit 3 105 € brut par mois. Elle se cumule avec les allocations forfaitaires des femmes médecins PAMC et affiliées au RSI.

Par ailleurs et afin de faciliter votre installation, votre agence régionale de santé (ARS) peut mettre à votre disposition – mais sans caractère obligatoire – un local et des moyens techniques.

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