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Zoom sur les aides à l’installation en libéral

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Comment s’y retrouver dans le millefeuille des aides à l’installation ? Et sont-elles suffisamment attractives ? Remede.org décrypte pour vous les principaux dispositifs existants et leur impact auprès des jeunes étudiants et médecins.

Les aides dédiées aux étudiants :

  • Les contrats régionaux d’exercice sanitaire (CRES) sont proposés dans certaines régions aux étudiants en médecine générale, gynécologie, odontologie, infirmier, ophtalmologie, kinésithérapie et sage-femme. Les étudiants doivent s’engager à pratiquer dans une zone déficitaire définie par l’ARS au moins 3 ans et en secteur 1. En contrepartie, ils perçoivent une allocation mensuelle de 1000€, versée par l’ARS et une collectivité publique.

A qui s’adresser ? L’ARS de sa région.

  • Le contrat d’engagement au service public (CESP) : cette aide s’adresse aux internes en médecine ou odontologie à partir de la 2ème année. Ils s’engagent à exercer en zone fragile ou déficitaire (définie par l’ARS) au moins 2 ans ; en contrepartie, le centre national de gestion (CNG) leur verse une bourse de 1200€ brut imposable jusqu’à la fin de leurs études.

A qui s’adresser ? Votre université, l’ARS et le CNG.

Les aides aux médecins diplômés

  • Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Il s’adresse aux médecins pas encore installés ou installés depuis moins d’un an. Ce contrat peut être signé pour 1 an ou 2 avec l’ARS. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : pratiquer au sein d’une zone déficitaire ou fragile, exercer en tant que médecin libéral ou collaborateur libéral en secteur 1 ; réaliser au moins 165 consultations par mois, travailler au moins 9 demi-journées par semaine.

A qui s’adresser ? L’ARS du lieu d’installation

Les aides conventionnelles ou « option démographique » :

Pré-requis : ces aides s’adressent aux médecins installés en zone déficitaire pour au moins 3 ans, soit en secteur 1, soit en secteur 2 avec une option de coordination. Le médecin doit participer à la permanence des soins et se faire remplacer si besoin.
Les médecins exerçant en cabinet de groupe perçoivent 5000€ par an (aide à l’investissement) et reçoivent une enveloppe égale à 10% de leur activité, plafonnée à 20 000€ (aide à l’activité). Les médecins exerçant au sein d’un pôle de santé perçoivent 2500€ par an, plus une aide de 5% de leur activité, plafonnée à 10 000€.
A qui s’adresser ? la CPAM du lieu d’exercice

-Les aides ciblées aux autres professionnels de santé

Pour les infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes : des contrats incitatifs conventionnels sont proposés par l’Assurance Maladie. Il s’agit d’aides à l’équipement (jusqu’à 3000€ pendant 3 ans) et aux cotisations sociales (variable selon la profession).
Conditions à remplir : s’installer en zone très sous-dotée et y réaliser 2/3 de son activité ; réaliser son activité en groupe (maisons de santé pluridisciplinaires) ; télétransmettre un pourcentage élevé de son activité (75-80%)
-  Pour les dentistes : le contrat incitatif en place fonctionne sur des modalités proches de celles citées précédemment mais les aides allouées sont supérieures. Les praticiens peuvent percevoir 15 000€ d’aide à l’équipement au moment de leur installation et une participation aux cotisations des allocations familiales de 5,4% du revenu net des dépassements d’honoraires. A quelles conditions ? Etre installé ou s’installer en zone « très sous-dotée » et exercer en cabinet de groupe ou individuellement, mais en faisant appel à des remplaçants. Ce contrat peut être signé pour une durée de 3 ans renouvelables ou 5 ans non-renouvelables pour les récents installés.
A qui s’adresser ? Sa CPAM

L’évolution cumulée du nombre de contrats de CESP et de PTMG (source DGOS)


-  Les exonérations fiscales

Tous les professionnels de santé installés dans une commune de moins de 2000 habitants peuvent obtenir une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Par ailleurs, il est possible d’être exonéré d’impôt sur le revenu pendant 2 ans, lorsque l’on exerce en zone franche urbaine ou en zone de revitalisation rurale. Les revenus seront ensuite imposés progressivement jusqu’à la 5ème année d’activité.
Enfin, une autre aide peut être perçue au titre de la permanence des soins en ambulatoire.
A qui s’adresser ? la direction départementale des finances publiques


-  Ces dispositifs sont-ils attractifs ?

Selon le Dr Bruno Boyer, président de la Commission « Jeunes Médecins » au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), les deux dispositifs les plus attractifs auprès des médecins généralistes sont le CESP et le PTMG (cf graphique DGOS).
A la fin de l’année 2015, 1325 CESP et 480 contrats de PTMG avaient été signés.
Les aides en place actuellement sont-elles suffisantes ? Tous les ans, le rapport « Démographie médicale » publié par l’Ordre des Médecins montre que des zones déficitaires persistent. « Mais est-ce bien d’argent dont il s’agit ? Les jeunes médecins ne sont-ils pas davantage préoccupés par la qualité de leur exercice ? », interroge le Dr Boyer. Exercer en maison de santé avec d’autres confrères, être au sein d’un réseau de soin et pouvoir adresser ses patients chez un spécialiste…bref, ne pas se retrouver seul au milieu d’un désert médical est tout aussi crucial que les revenus perçus.
Dans un contexte un peu houleux, à l’approche des élections présidentielles, certains parlementaires ont proposé des amendements en faveur d’un conventionnement sélectif, en fonction du lieu d’installation. Néanmoins le Dr Boyer souligne qu’il ne croit pas aux mesures coercitives, « qui ont fait la preuve de leur inefficacité dans un certain nombre d’autres pays ».

-Quelles actualités ?

Le contrat PTMG a évolué dans le cadre de la nouvelle convention médicale. Signée fin août 2016, elle entérine son évolution vers le PTMA (Praticien territorial de médecine ambulatoire), contrat plus large, puisqu’il peut être proposé à tous les médecins libéraux conventionnés. Le PTMA s’adresse en effet à tout médecin, généraliste ou spécialiste, en secteur 1 ou 2, souhaitant s’installer dans une zone fragile ou déficitaire.
A savoir : le CNOM propose la mise en place d’un portail d’information unique, qui vous permettra, en quelques clics, d’obtenir les renseignements sur l’ensemble de ces aides (date de mise en service non précisée).
En attendant, n’hésitez pas à contacter le Conseil départemental de l’Ordre (CDOM) de votre futur lieu d’exercice, qui centralise de nombreuses démarches et informations en vue de votre future installation.


Pour en savoir plus :

Toutes les aides à l’installation sont répertoriées sur le site du Syndicat des national des jeunes médecins généralistes.

Cartographie de France de la démographie médicale sur le site du CNOM, selon les données du dernier Atlas de la démographie.
Un récapitulatif des aides à l’installation pour les chirurgiens dentistes

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  • Sophie Cousin
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