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Revalorisation des carrières des sages-femmes territoriales

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Deux décrets du 19 septembre 2017 viennent modifier le statut et rémunération des sages-femmes territoriales. Nouveau déroulement de carrière, deux grades au lieu de trois, revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales.

Voici l’essentiel des modifications du décret du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 

Le cadre d’emplois comprend les grades de sage-femme de classe normale et de sage-femme hors classe.

Les sages-femmes recrutées dans le présent cadre d’emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale.

Pour les services ou activités accomplis antérieurement à la date d’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales, les intéressées sont classées conformément au tableau ci-après : 

Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d’entrée en vigueur du même décret, les intéressées sont classées à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d’échelon en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d’activités professionnelles.

Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.

Le grade de sage-femme hors classe comprend neuf échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est fixée ainsi qu’il suit : 

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Sage-femme hors classe

9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon

-
4 ans 
4 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
2 ans 
1 an 6 mois

Sage-femme de classe normale

10e échelon 
9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon

-
4 ans 
4 ans 
3 ans 
3 ans 
3 ans 
2 ans 
2 ans 
2 ans 
1 an 6 mois

Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d’avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d’emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.

« Les intéressées sont classées dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE 
de sage-femme de classe normale


SITUATION DANS LE GRADE 
de sage-femme hors classe


ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l’échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l’ancienneté acquise

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Sage-femme hors classe

 

10e échelon

-

9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon

4 ans
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
1 an 6 mois

Sage-femme de classe normale

 

10e échelon 
9e échelon 
8e échelon 
7e échelon 
6e échelon 
5e échelon 
4e échelon 
3e échelon 
2e échelon 
1er échelon

-
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an 6 mois

RECLASSEMENT et Ancienneté :

Situation dans le grade de sage-femme de classe exceptionnelle

Situation dans le grade de sage-femme hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3 fois l’ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 de l’ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe supérieure

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

7e échelon au-delà de 4 ans

10e échelon

Sans ancienneté

7e échelon jusqu’à 4 ans

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

3 fois l’ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Situation dans le grade de sage-femme de classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

8e échelon au-delà de 4 ans

9e échelon

Sans ancienneté

8e échelon jusqu’à 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

6e échelon au-delà de 3 ans

6e échelon

3 fois l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans

6e échelon jusqu’à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon au-delà de 3 ans

4e échelon

2 fois l’ancienneté acquise au-delà de 3 ans

5e échelon jusqu’à 3 ans

3e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 de l’ancienneté acquise, majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

1/4 de l’ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Echelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales :


GRADES ET ÉCHELONS


INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017


INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2018


INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019


INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2020

Sage-femme hors-classe

10e échelon

-

-

-

1015

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

880

887

901

901

6e échelon

843

850

859

859

5e échelon

799

806

814

814

4e échelon

750

757

767

767

3e échelon

712

718

728

728

2e échelon

669

676

689

689

1er échelon

631

638

649

649

Sages-femmes de classe normale

10e échelon

841

848

853

853

9e échelon

785

792

797

797

8e échelon

740

745

752

752

7e échelon

690

697

704

704

6e échelon

650

657

665

665

5e échelon

619

625

632

632

4e échelon

589

596

604

604

3e échelon

565

572

579

579

2e échelon

529

541

548

548

1er échelon

501

510

518

518

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