Dans ce document de 26 pages, le Dr François Arnault, délégué général aux relations internes du Cnom, fait un premier bilan des initiatives recensées dans les territoires par les conseils départementaux et régionaux de l’ordre, dans l’attente des réponses des doyens des facultés de médecine, également sollicités. L’objectif de cet inventaire est avant tout d’extraire, de l’ensemble des réponses qui ont été données, les initiatives les plus originales et pertinentes, reproductibles et n’engendrant pas de coûts supplémentaires importants. Il peut s’agir d’expériences déjà en pratique dans des zones déficitaires ou de projets, explique le Dr Arnault dans ce rapport. Ces initiatives sont classées en trois grandes catégories : les regroupements professionnels en structures et en réseaux, la formation et les stages professionnalisant et la promotion de la médecine ambulatoire.

En matière de regroupement, figure notamment la mise en place de maisons de santé qui, sans constituer des initiatives très originales, séduisent un grand nombre de professionnels. Le Cnom en recense 708 dont 95 en construction. Ces regroupements professionnels présentent également l’intérêt d’assurer le partage des dossiers médicaux et, très souvent, lorsqu’il s’agit de mise en commun de moyens au travers d’une société, d’être l’employeur du personnel administratif, est-il souligné, et apportent un confort et une stabilité rassurants pour les jeunes médecins.

Nombreux exemples de coopérations interprofessionnelles et ville-hôpital

Le Cnom estime que la stratégie de maillage du territoire avec des maisons de santé a permis de sauver la démographie médicale dans certains départements, dont la Mayenne, le Finistère, l’Aveyron et la Meuse. Il cite en exemple des structures qui se sont rapprochées d’universités, comme la maison universitaire de santé et de soins primaires (Mussp) de Dijon, cofinancée par les loyers des praticiens libéraux, l’agence régionale de santé (ARS), le conseil départemental, l’agglomération et la ville, et qui regroupe 25 professionnels de santé, parties à un groupement d’intérêt économique (GIE) constitué avec le CHU et la Mutualité française.

Concernant les réseaux, le rapport cite le réseau de la montagne limousine qui regroupe 3 médecins généralistes de Corrèze et 3 en Creuse, intégrant un partage de dossiers médicaux, une régulation des appels et une mutualisation de la permanence des soins, pour un investissement minime. A son siège, la maison pluridisciplinaire de Bugeat, exercent 4 infirmières, un podologue et un chirurgien-dentiste.

Sont également signalés le groupe cardiovasculaire Sorgue-Lubéron (8 cardiologues, 8 secrétaires, 3 cabinets et un logiciel médical commun), le groupement de coopération sanitaire (GCS) institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté (IRFC, une équipe d’une vingtaine de praticiens du CHU de Besançon intervenant dans des établissements de Belfort, Montbéliard, Pontarlier, Lons-le-Saunier, Vesoul et Dole), et Montpellier Institut du sein (MIS, 50 professionnels de 17 spécialités) pour la prise en charge coordonnée des femmes confrontées à un cancer du sein.

Pour les GCS, est notamment évoqué le groupement hospitalier de territoire (GHT) des Deux-Sèvres dont la composition s’élargirait, avec l’accord du directeur général d’ARS, intégrant hôpitaux et établissements médico-sociaux publics, établissements privés, ordres professionnels, professionnels de santé libéraux et pôles et maisons de santé pluridisciplinaires.

Sont aussi cités le temps partagé des médecins salariés à l’hôpital de Belle-Île-en-Mer (Morbihan) effectuant des vacations en libéral dans une maison de santé, le GCS de Châtellerault instituant un partenariat entre le centre hospitalier et des chirurgiens-dentistes libéraux pour assurer la réalisation d’interventions à domicile chez des personnes handicapées.

S’agissant de la formation, sont évoqués une vingtaine d’initiatives d’expérimentation de terrains de stage avec l’accueil d’internes par des rhumatologues libéraux dans le Cher, l’organisation de réunions informelles par l’union régionale des professionnels de santé (URPS) Bourgogne, un comité ville-hôpital en Limousin, un accueil matériel et financier pour les internes dans le Cantal, les Alpes-de-Haute-Provence, en Lozère…

En matière de délégations de compétence, le rapport signale l’initiative de l’association SOS Médecins à Sens (Yonne), dont les praticiens intervenant sont considérés comme le médecin traitant des assurés qui n’en ont pas désigné, l’habilitation de médecins généralistes équipés de matériels d’urgentistes à administrer les premiers secours en Aquitaine et le dispositif d’éducation thérapeutique assuré par les infirmières sous l’égide de médecins dans le cadre des protocoles "Asalée".

Pour la télémédecine, sont mentionnées une expérience de conseils à distance pour les détenus de la centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin), une convention de coopération pour l’île de Molène (Finistère), une initiative de téléradiologie dans le Val-d’Oise, une téléconsultation à Coutras (Gironde) et à Belle-Île-en-Mer, des cabines de télémédecine dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en Bretagne.

Le rapport signale également une série d’initiatives liées à l’organisation de lieux multiples d’exercice pour les libéraux, de forums régionaux, la mise en place de plateformes de téléconseil ou d’aide à l’installation et à l’exercice de remplaçants, ainsi que des guichets uniques à l’installation.

Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires (PDF)