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Le choix du régime fiscal peut évoluer en cours de carrière.

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Les praticiens libéraux établissent une déclaration particulière : la déclaration n° 2035 des revenus non commerciaux. Cette déclaration fait ressortir un bénéfice ou déficit non commercial qui doit être reporté sur l’annexe n° 2042 C PRO. Ils sont sous le Régime de la déclaration contrôlée.

Votre activité libérale va générer un bénéfice ou déficit non commercial.
Ce résultat est déterminé chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Lorsque vous débutez en cours d’année, le résultat sera calculé du jour de commencement au 31 décembre.

Les impôts requièrent que vous déclariez en principe votre résultat réel.
Le seuil de 32 999 euros va déterminer vos possibilités d’options pour votre imposition  :

• vos recettes de l’année précédente éventuellement ajustées à l’année sont inférieures à 32.900 €, vous pouvez opter pour :

l’imposition sur le bénéfice réel dans le cadre du régime appelé "Régime de la déclaration contrôlée", ou sur un bénéfice estimé forfaitairement à 66 % des recettes, dans le cadre du régime appelé "MICRO".

• vos recettes sont supérieures à 32.900 euros, vous êtes obligatoirement assujetti au Régime de la "Déclaration contrôlée" et donc imposés sur le bénéfice réel. Vous remplirez en conséquence la déclaration spécifique n° 2035.


Le régime de la « 2035 »
vous permet de déduire les frais engagés l’année civile précédant l’installation, le montant des frais réels, de constater un déficit (imputable sur votre revenu global), de bénéficier des crédits et réductions d’impôts pour frais de tenue de comptabilité et de
bénéficier d’une exonération d’impôt sur le bénéfice si vous êtes installé en ZRR.

Le régime MICRO BNC
vous dispense de tenir une comptabilité des dépenses et vous n’avez pas besoin de remplir la complexe déclaration 2035.

Bon à savoir :
Avant imposition, le BÉNÉFICE RÉEL peut faire l’objet d’abattements, d’exonérations et d’une majoration de 25 % :

Exonération en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), exonération au titre de la permanence de soins, si vous êtes inscrits à un tableau de permanence d’une zone déficitaire en offre de soins. A ceci peuvent s’ajouter les abattements conventionnels (3% des recettes conventionnelles + frais du groupe III) si vous êtes conventionné en secteur 1.

Attention si vous n’êtes pas adhérent d’une Association Agréée (AGA), votre bénéfice sera majoré de 25%.

Attention si vous effectuez des activités parallèles comme des conférences, des cours, des expertises auprès des compagnies d’assurance ou des tribunaux, vous pouvez être soumis à la TVA.

Au long de votre carrière, vous opterez peut-être pour, non plus l’impôt sur le revenu (IR) mais pour l’impôt sur les sociétés. En fonction de vos recettes et de votre situation familiale, c’est un calcul à faire.

Dans tous les cas, prenez conseil auprès de l’Association de Gestion Agréée des Professions de santé AGAPS.

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  • Anne Marie DE RUBIANA
  • Rédactrice en chef de Remede.org
  • amderubiana@remede.org
Tags :
  • liberal_medecine
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