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Fin de la sécurité sociale et mutuelle étudiantes : quoi de neuf ensuite ?

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Avis de grande réforme ! La Sécurité sociale étudiante disparaît dès la rentrée pour les bacheliers de cette année, et pour tous les autres étudiants à la rentrée 2019. Le point sur la réforme et ce qui va changer concrètement.

Annoncée en octobre 2017 par Edouard Philippe, la suppression du régime de Sécurité sociale étudiante (LMDE, SMEREP, EMEVIA…) était une promesse de campagne du candidat Macron, qui jugeait ce régime « inefficace et dispendieux ». Créé en 1948, ce dispositif a été pointé du doigt ces dernières années par la Cour des comptes ou l’UFC-Que Choisir pour ses dysfonctionnements : longs délais de remboursement, retards pour obtenir la carte vitale… Les bacheliers de 2018 n’auront pas à y souscrire à la rentrée prochaine. Et la totalité des autres étudiants seront rattachés au régime général à la rentrée 2019.


Concrètement, ça change quoi ?

-Pour les bacheliers en 2018

Ils n’auront pas à choisir entre la LMDE et une mutuelle étudiante régionale car ils seront rattachés directement au régime général de la Sécurité sociale. Aucune démarche à faire puisque leur dossier a déjà été créé à leurs 16 ans (et depuis cet âge, ils ne sont plus ayant-droits de la sécurité sociale de leurs parents). La première conséquence est une belle économie : plus de cotisation de 217€ à régler auprès de la Sécurité sociale étudiante. Et une « prise de tête » en moins, car chaque année, des étudiants se rongeaient les ongles en se demandant quelle case cocher sur le formulaire, entre la mutuelle de leurs parents et la mutuelle étudiante, conseillée lors de l’inscription LMDE pour couvrir le reste à charge. « Cette forte incitation à souscrire une complémentaire santé étudiante (alors que certains étaient déjà sur la mutuelle de leurs parents, mais ne le savaient pas) générait parfois un surcoût inutile. De plus, il est illégal d’avoir deux affiliations », souligne Alexandre Picard, pour la Fage (cf avis d’expert).
En septembre 2017, une enquête de l’Observatoire de la vie étudiante* a montré que 45% des étudiants étaient affiliés à la complémentaire santé de leurs parents, 17% à une autre mutuelle, 15% à une mutuelle étudiante, 10% ne savaient pas ( !), 10% n’avaient pas de complémentaire et 3% avaient une CMU complémentaire.

-Pour les bacheliers de 2017 et avant

Le passage sur le régime de sécurité sociale obligatoire se fera à la rentrée 2019. La raison ? Eviter un bug lors du transfert des dossiers, sachant que cette année, ce sont déjà quelques 800 000 dossiers qui vont être transférés.
Pour ces étudiants, la rentrée 2018 sera donc la dernière où ils devront s’acquitter de la cotisation de 217€. Au total, fin 2019, ce sont 2,6 millions de dossiers qui auront basculé vers le régime général.

-Une nouvelle contribution
Dès la rentrée 2018, une cotisation de 90€ (prévue par le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants) vous sera demandée lors de votre inscription. Pour quoi faire ? Financer des actions sociales, culturelles, sportives ou de prévention santé sur les campus.

Quelle complémentaire santé ?
Souscrire une complémentaire reste indispensable pour être bien remboursé de vos frais médicaux, dentaires et optiques. Mais la première étape est de vérifier si vous êtes inclu dans le contrat de vos parents ou non.
Comment choisir sa complémentaire ? Bien sûr, une étudiante qui a des soins dentaires, porte des lentilles et qui a un suivi gynécologique a besoin d’une couverture plus élevée qu’un étudiant qui ne présente aucun souci de santé spécifique. Certaines mutuelles s’adressent plus spécifiquement aux professions médicales et paramédicales, comme la MACSF, le groupe Pasteur Mutualité ou La Médicale. En parallèle, renseignez-vous sur les offres proposées pour votre responsabilité civile professionnelle (RCP) par ces assureurs, car vous pouvez souvent être couvert gratuitement tant que vous êtes interne.
L’UFC-Que Choisir et d’autres sites proposent des comparateurs de mutuelles en ligne en fonction de vos besoins.


Plus de prévention ?

Grâce à cette réforme, les instances étudiantes entrent pour la première fois au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie. Une mesure importante pour faire entendre les spécificités des étudiants en matière de santé et lancer des plans de prévention adaptés.
La Fage demande à ce que les fonds alloués pour ces missions de prévention soient redistribués, par exemple via les Agences régionales de santé pour un meilleur maillage territorial. Et que plusieurs acteurs puissent intervenir, comme par exemple la Fédération Addiction, qui met en place des consultations « Jeunes consommateurs » de cannabis. Sécurité routière, santé sexuelle et santé psychique sont aussi des domaines dans lesquels la FAGE voudrait voir renforcées les actions de prévention en direction des étudiants.

L’expert Alexandre Picard, vice-président en charge de l’innovation sociale à la Fédération des associations générales étudiantes « Renforcer la prévention sur les campus »

« La Fage défend cette réforme depuis 2012. Le régime de Sécurité sociale étudiante a été créé au lendemain de la seconde guerre mondiale et au fur et à mesure, on s’est rendu compte qu’il y avait certaines pratiques un peu abusives de la part des mutuelles impliquées et que la représentation des étudiants en leur sein n’était pas satisfaisante. Par ailleurs, en 2012, nous avons mené une enquête avec l’UFC-Que Choisir qui a montré que les tarifs des mutuelles étudiantes étaient en moyenne plus élevés que la plupart des autres mutuelles et que le service rendu était mauvais. Le taux de renoncement aux soins des étudiants était élevé en raison des délais de traitement des remboursements, les appels téléphoniques concernant les remboursements n’aboutissaient qu’une fois sur 13, etc… Enfin, les missions de prévention auprès des étudiants n’étaient réalisées que de manière très sporadique, comme nous l’ont rapporté des associations actives sur les campus, adhérentes à la Fage, et qui exerçaient elles-mêmes ces missions avec de petits moyens. Bilan, ces mutuelles ne remplissaient plus la mission de service public qui leur avait été confiée ».

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  • Sophie Cousin
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