Les organismes à contacter :

• Conseil de l’Ordre des Médecins : si vous êtes déjà inscrit au tableau de l’Ordre, pas de souci. Si vous n’avez pas encore soutenu votre thèse, vous devez demander votre licence de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre. Renseignez-vous sur les pièces à fournir auprès de votre CDOM. Cette licence vous sera accordée pour une période de 6 ans, sachant que cette date butoir ne souffre d’aucune renégociation.
• Urssaf : vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent votre premier jour de remplacement, auprès du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de votre lieu d’activité.
• Assureur pour Responsabilité Civile Professionnelle : si vous êtes interne, vous êtes déjà couvert pour votre RCP. Mais il faut signaler à votre assureur votre nouvelle activité en tant que remplaçant, ainsi que vos dates. Cette couverture est gratuite pendant vos études, puis le tarif annuel est en général compris entre 150 et 300€ pour des remplacements en médecine générale.
• Prévoyance : quand on a fini l’internat, mais que l’on n’a pas encore soutenu sa thèse, il existe un vide dans la couverture prévoyance, qui peut durer 3 ans (le délai maximum pour la soutenance de thèse). Renseignez-vous auprès des trois principaux assureurs du corps médical (MACSF, Médicale de France, GPM). Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de Reagir, qui a notamment comme partenaire Pasteur Mutualité. Le contrat PTMR (voir ci-dessous) peut remédier à cette période de non-couverture.

Les conseils à suivre :

• Rencontrer le médecin dans son cabinet pour voir comment il travaille et garder les mêmes habitudes pour le suivi des patients, pour ne pas dérouter les patients. Sauf bien sûr si l’on a déjà été en stage dans ce cabinet, auquel cas on connaît déjà son fonctionnement.
• Cibler en priorité les cabinets qui répondent aux critères suivants : informatisation, secrétariat, cabinet de groupe. Cela correspond aux critères les plus souvent recherchés par les remplaçants.
• Aborder la question du logement : savoir si le médecin qui part en vacances met à disposition son logement, comme c’est souvent le cas.
• Aborder la question de la rétrocession des honoraires, car le pourcentage sera indiqué dans le contrat : en général, entre 70 et 75% pour un cabinet de groupe (plutôt autour de 80% pour un cabinet en zone rurale), et 100% de rétrocession pour les actes de permanence des soins. Sachant que votre activité ne sera pas aussi élevée que celle du médecin remplacé : entre 75 et 80% en cabinet de groupe, en général, si le médecin prend souvent des remplaçants ; autour de 50% de l’activité seulement si les patients n’ont pas l’habitude que leur médecin soit remplacé.
• Préciser dans le contrat les jours remplacés et les horaires
• Enlever la clause de non-installation et la remplacer par une mention en toutes lettres « Clause de non-installation nulle et non avenue ». La démographie médicale a bien changé depuis la rédaction de ces contrats-types. Aujourd’hui, de nombreux médecins préparent leur départ en cherchant un remplaçant qu’ils espèrent fidéliser et à qui ils pourront transmettre leur patientèle.

Zoom sur le contrat PTMR

En mai est paru le décret permettant l’entrée en application du contrat Praticien Territorial Médical de Remplacement. Ce contrat ne concerne que la population des médecins remplaçants et vise à les inciter à s’installer en zone sous-dotée. Signé pour une durée d’un an avec l’Agence régionale de Santé, renouvelable 6 fois, il offre une protection prévoyance, maternité et paternité, comme celle du contrat PTMG. Il offre aussi un service d’appui technique à la gestion des remplacements (ARS et structures associatives régionales). En revanche, la clause de ce contrat offrant une compensation financière pour le temps non remplacé dans l’année est soumis à des conditions inatteignables, selon l’association REAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants). Ce forfait n’est versé qu’aux médecins ayant réalisé plus de 2500 consultations dans l’année, ou plus de 5000 consultations (deux niveaux d’indemnisations).

Pour en savoir plus : Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat PTMR

Sophie Cousin

L’avis de l’expert

Dr Sophie Augros, présidente de REAGJIR, Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants

« Des refus de couverture totalement injustes »

« Nous sommes confrontés à certains assureurs qui ne veulent plus assurer de jeunes confrères, parce qu’ils ont des antécédents de cancer ou même de diabète de type 1, alors que c’est une pathologie avec laquelle on peut très bien vivre. Nous leur conseillons de consulter des assureurs privés moins connus, avec qui la négociation est parfois possible. Mais, lorsqu’il n’y a pas d’issue possible, nous conseillons parfois à ces jeunes médecins de se tourner vers un exercice salarié. Nous signalons aussi des refus de couverture « temporaires » de la part de la CARMF, pour des confrères ayant des pathologies pré-existantes, alors que l’obligation de cotisations, elle, est bien maintenue ! C’est totalement injuste et nous allons remettre ces questions sur la table des discussions avec la nouvelle ministre de la Santé ».

Pour en savoir plus :

• https://www.reagjir.fr : le site du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants, fondé par une jeune remplaçante contrainte d’arrêter de travailler pour raisons de santé en 2005 et révoltée par la précarité de son statut.
• Télécharger le formulaire le licence de remplacement sur le site du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr
• http://www.remplafrance.com : pour trouver des remplacements ; et aussi sur les sites des structures régionales, comme www.rempla-rhone-alpes.org