Cette enquête est réalisée "sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au cours des mois de février et mars 2017", indique la DGOS. "La circulaire ministérielle du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-Samu-Smur et l’instruction du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans ces structures ne sont à l’heure actuelle encore que partiellement mises en oeuvre dans les établissements de santé et au sein des équipes médicales concernées", observe la direction. Elle confirme ainsi des déclarations de Samu-Urgences de France et l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf, associée à la fédération CGT santé et action sociale), en décembre 2016, sur une application inégale de ces dispositions.
L’enquête vise à pouvoir "disposer d’un état des lieux précis de la mise en oeuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées", explique la DGOS. Le questionnaire qui a été rédigé "en collaboration avec le CNUH", est placé en annexe de l’instruction. Lorsque la mise en oeuvre du dispositif n’est pas encore effective, l’état des lieux qui sera réalisé dans chaque établissement "sera accompagné d’une feuille de route destinée à organiser les différentes étapes vers une mise en oeuvre généralisée de la circulaire et de l’instruction précitées", souligne la DGOS. "Cette feuille de route devra s’inscrire dans les projets médicaux partagés de la filière urgences au sein des GHT [groupements hospitaliers de territoire] qui doivent être finalisés d’ici au 1er juillet 2017". "Elle devra par ailleurs intégrer les perspectives d’évolution de l’organisation à l’échelle territoriale en lien avec les projets de schémas régionaux de santé [SRS]", ajoute-t-elle.
La DGOS insiste pour que toutes les parties prenantes soient associées à la démarche, qu’il s’agisse des directions et instances des établissements et des GHT, des fédérations hospitalières régionales et des équipes médicales concernées. Elle demande également aux personnes concernées de conduire "un travail prospectif sur un schéma organisationnel tenant compte des perspectives d’évolutions organisationnelles et réglementaires évoquées dans le rapport de Jean-Yves Grall sur la ’territorialisation des activités d’urgences’". Ce travail prospectif peut être fait "au sein" des comités régionaux de l’urgence hospitalière, dans le cadre de l’élaboration des futurs schémas régionaux de santé. "Une évolution de la réglementation encadrant les structures de médecine d’urgence sera nécessaire et pourrait intervenir début de l’année 2018", ajoute la DGOS.
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