Remede.org. Un décret est paru le 7 février dernier instaurant un dispositif de pénalité financière envers les établissements de santé qui ne respectent pas la réglementation du temps de travail des internes. Etes-vous satisfaite ?
Olivia Freigneau. Absolument pas. Ce décret est inapplicable et envoie juste un message comme quoi le gouvernement a bien travaillé sur le temps de travail. Mais il n’apporte rien de concret.
D. S. Y a-t-il au moins une avancée ?
O. F. La seule avancée de ce décret, c’est que le gouvernement se saisit enfin du sujet du temps de travail des internes. Mais aucune dissuasion n’y figure. Car la procédure est tellement longue et complexe pour imposer des sanctions financières. Pire elle ne repose que sur une seule personne, à savoir le directeur général de l’ARS. Conséquence logique, ces sanctions n’auront jamais lieu. Or la réalité est bien différente : les DS d’ARS ne suspendent pas les agréments des terrains de stage qui ne respectent pas le temps de travail des internes alors même que cela fait déjà partie des conditions pour retirer les agréments.
D. S. Qu’attendez-vous de la part des pouvoirs publics ?
O. F. Nous attendons un texte qui soit applicable pour forcer l’employeur à prendre ses responsabilités, afin que les internes ne fassent plus de burn-out. 60 % d’entre eux en sont affectés. Un interne se suicide tous les dix-huit jours.
D. S. Pourriez-vous rappeler le cadre réglementaire ?
O. F. Une loi européenne impose un plafond de 48 heures par semaine de travail en Europe. Or la France ne s’y conforme toujours pas pour les internes, alors que le Conseil d’Etat a rendu un avis en juin dernier imposant un décompte du temps des horaires. La seule décision de l’Etat est de dire pour l’instant : « Il y aura des sanctions financières, peut-être, si le DG de l’ARS le veut bien, et après une longue procédure d’un an quand les internes ne seront plus dans ce stage. » Ce n’est pourtant pas difficile de mettre en place le comptage des internes, puisqu’il est déjà réalisé pour tous les personnels hospitaliers et administratifs.
