logo remede logo remede
La 1ère Communauté Médicale
médecine - pharmacie - odontologie - maïeutique
M'identifier
Mot de passe oublié ?
Je me connecte

Vous n'êtes pas inscrit à l'annuaire des membres ? Inscrivez-vous

Avant-projet de loi de Santé : les mesures qui vous concernent !

2 partages mail facebook twitter linkedin
L’avant-projet de loi de Santé de la ministre Agnès Buzyn comprend 23 articles qui traduisent une partie des orientations dévoilées dans le plan « Ma santé 2022 ». Quelles sont les mesures qui vous concernent directement ?

-Suppression du numerus clausus
Le numerus clausus sera bien supprimé à la rentrée 2020. En remplacement, les effectifs des étudiants en 2ème et 3ème année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique seront « déterminés par les universités », qui fixeront aussi leurs propres objectifs d’admission en 4ème année, sous le contrôle du ministère.
Le but est de « permettre l’accès à ces études à partir de voies diversifiées, même si « l’ensemble du processus demeurera exigeant et sélectif ».

-Fin des ECN
Les épreuves classantes en fin de 6ème année de médecine vont également disparaître. Le 2ème cycle sera entièrement repensé, « afin de mieux tenir compte des compétences et aptitudes des étudiants et de leur projet professionnel ». Les futurs externes, qui débuteront leur 4ème année à la rentrée 2019 passeront de nouveaux examens, auxquels ils devront obtenir une « note minimale ». A terme, « les postes proposés pour le 3ème cycle seront définis en lien direct avec les besoins du système de santé et les capacités de formation », indique le plan « Ma santé 2022 ».

-Contrat d’engagement de service public
Ce CESP visant à lutter contre les déserts médicaux propose une allocation de 1200€ brut par moins aux étudiants et internes à partir de leur 2ème année d’étude contre l’engagement à exercer dans une zone sous-dotée pendant au moins deux ans. 2281 CESP ont été signés entre 2014 et 2017, ce qui reste peu…Afin de donner plus de stabilité et d’attractivité au dispositif, une nouvelle disposition de l’avant-projet stipule que « le Centre national de gestion peut maintenir sur la liste des lieux qui remplissaient les conditions relatives à l’offre et à l’accès aux soins dans les deux ans précédant la publication de la liste ».
Par ailleurs, ce contrat va devenir accessible aux médecins diplômés hors de l’UE, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

-Médecin adjoint
Le texte prévoit une extension de l’exercice en tant que médecin adjoint. Jusqu’à présent, ce statut permettait aux étudiants en médecine ayant validé leur second cycle et un certain nombre de semestres (variable selon les spécialités) de remplacer un médecin en cas de demande de soins exceptionnellement élevée sur un bassin de population, sur une période déterminée.
L’extension permettrait aux étudiants d’occuper ce statut d’adjoint de façon beaucoup plus régulière, dans toutes les zones géographiques où des carences de prises en charge médicales ont été constatées par le conseil de l’Ordre.


-  Praticiens étrangers

Certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne (PADHUE-Praticiens à diplôme hors Union européenne) pourraient voir leur situation se régulariser d’ici fin 2021. Sous certaines conditions à préciser, ils pourraient disposer d’une autorisation d’exercice temporaire, le temps que leur dossier soit examiné par une commission nationale. Par ailleurs, les modalités de recrutement des PADHUE qui exerceront à l’avenir en France seront remises à plat.


-  Statut unique de praticien hospitalier

Comme prévu dans le plan « Ma santé 2022 », le texte prévoit la suppression du concours de praticien hospitalier et la création d’un statut unique de PH, afin de faciliter l’entrée dans les carrières hospitalières.
Par ailleurs, le recours à l’emploi contractuel devrait être simplifié pour faciliter le recrutement de médecins dans les spécialités les plus déficitaires (anesthésistes, radiologues, urgentistes et gynécologues notamment), « afin de faciliter l’exercice partagé à l’hôpital des professionnels libéraux ». Ceci passera par la création d’un contrat unique.

Pour en savoir plus

2 partages mail facebook twitter linkedin
  • Sophie Cousin
Tags :
  • ecn_medecine
  • Top - ne pas manquer
  • liberal_installation
  • numerus clausus
  • paces_concours_medecine
livreslivrescontactspublicationstwitter