Sous la pression des syndicats d’internes, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait accepté fin novembre 2014 le principe d’une telle expérimentation, tout en soulignant qu’il demeurait opposé au principe d’un basculement du samedi matin dans la permanence des soins hospitalière.
Six organismes représentant les hôpitaux, les directeurs hospitaliers et les présidents de commission médicale d’établissement (CME) avaient fait savoir en octobre 2014 leur opposition à l’idée de compter le samedi comme une garde pour les internes.
L’arrêté prévoit la mise en place "sous forme d’expérimentation, des modalités particulières de définition des limites horaires pendant lesquelles les activités quotidiennes de jour des internes, en stage et hors stage, sont susceptibles d’être réalisées".
"Dans ce cadre, les activités quotidiennes de jour doivent être réalisées du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h30 et celles relevant de la permanence et de la continuité des soins de 18h30 à 8h30 chaque jour de la semaine ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés", indique-t-il.
Actuellement le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Le samedi après-midi peut être compté, mais comme une demi-garde supplémentaire.
Le décret relatif au temps de travail des internes réduisant sa durée hebdomadaire de 11 à 10 demi-journées pour un maximum de 48 heures, publié en mars, laissait en suspens la question de savoir si la demi-journée de travail retirée (hors PDS) était le samedi matin, note-t-on.
Le décret précise que l’expérimentation vaut "sur l’ensemble des secteurs d’activité de l’établissement où des internes sont affectés et où un service de permanence et de continuité des soins est organisé".
Pour les gardes qu’il effectue le samedi matin, dans les établissements participant à l’expérimentation, l’interne ou le faisant fonction d’interne percevra les indemnités de garde prévues par la réglementation en vigueur. Cela revient à comptabiliser la journée entière du samedi comme une garde normale, au tarif de 119,02 euros, contre 65,01 euros pour une demi-garde le samedi après-midi.
UNE EXPERIMENTATION FONDEE SUR LE VOLONTARIAT
A l’automne 2014, le ministère estimait la généralisation d’une telle mesure à 12 millions d’euros, rappelle-t-on. Aucun financement spécifique ne semble prévu et ces gardes seraient donc assumées par les établissements.
L’engagement dans l’expérimentation est fondé sur le volontariat des établissements de santé.
Ceux-ci ont jusqu’au 30 avril 2016 pour adresser leur candidature en remplissant un formulaire d’enregistrement (o6.sante.gouv.fr/audit_enquetes/index.asp ?enquete=AFSH1524116A).
La déclaration de candidature doit être faite par le directeur de l’établissement après consultation de la commission relative à l’organisation de la permanence des soins (Cops) et du directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) puis avis de la commission médicale d’établissement (CME).
Si la demande est validée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’établissement recevra l’enquête d’évaluation et de suivi qui sera ouverte à partir du 1er février 2016 et devra être remplie tous les six mois.
L’évaluation portera sur le nombre d’internes et de faisant fonction d’interne concernés, le respect des dispositions relatives au temps de travail des internes, la qualité formative des stages et les impacts organisationnels, managériaux et financiers induits.
Un comité national de suivi sera installé auprès de la DGOS et se réunira tous les six mois. Il rassemblera les organisations syndicales représentatives des internes, des représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF), des conférences des directeurs généraux et présidents de CME de CHU et de centre hospitalier, un représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ainsi qu’un représentant de la conférence des directeurs d’UFR.
Chaque établissement expérimentateur devra s’engager à organiser un dispositif de suivi local. Une boîte e-mail est ouverte à leur intention afin de répondre à leurs questions durant toute la durée de l’expérimentation.
Les bilans faits dans chaque établissement participant au terme de l’expérimentation alimenteront l’évaluation globale réalisée par le comité national de suivi.
