DURÉE : QUATRE SEMESTRES

Préambule

Pour postuler le diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine légale et expertises médicales, les candidats doivent justifier, préalablement à la première inscription en vue du diplôme d’études spécialisées complémentaires, de la validation d’un enseignement préparatoire de médecine légale. Cet enseignement est organisé par les unités de formation et de recherche de médecine avec la participation d’enseignants des disciplines juridiques.
Il comprend :

• vingt heures consacrées aux notions juridiques de base : les sources du droit (principes supérieurs, loi, règlement, place de la déontologie, comité d’éthique), l’organisation judiciaire, éléments de procédure ;
• vingt heures consacrées au droit de l’exercice médical : contrat de soin, secret professionnel, responsabilité médicale...
  Il est validé sur entretien avec un jury d’au moins deux membres dont un enseignant-chercheur relevant des disciplines juridiques.

Enseignements (cent cinquante heures environ)

• Enseignements de base
  • Thanatologie générale et pratique.
  • Aspects médico-légaux des agressions.
  • Législation médico-sociale.
  • Expertises médico-légales.
  • Pathologie séquellaire et réparation médicale et juridique du dommage corporel.
• Enseignements optionnels
  • Deux enseignements à choisir parmi les suivants :
    • Criminologie et psychiatrie légale ;
    • Toxicologie médico-légale ;
    • Criminalistique ;
    • Aspects médico-légaux de la sexualité et de lareproduction ;
    • Éthique et santé, médecine et droits de l’homme.
  • L’un des enseignements du diplôme d’études spécialisées d’anatomie et cytologie pathologiques.

Des enseignants des disciplines juridiques participent à l’enseignement de ces modules.

formation pratique

• Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine légale et expertises médicales.
  Au cours de cette formation, la pratique régulière d’autopsies médico-légales et d’expertises médico-légales est obligatoire.

Diplôme d’études spécialisées permettant de postuler le diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine légale et d’expertises légales

Tout diplôme d’études spécialisées, avec l’accord de l’enseignant coordonnateur du diplôme d’études spécialisées complémentaires.