Le règlement de l’Assemblée nationale permet aux groupes d’opposition ou minoritaires d’obtenir la création d’une commission d’enquête une fois par session ordinaire, rappelle-t-on.
La commission des affaires sociales a estimé à l’unanimité mercredi que la résolution concernant la fibromyalgie était recevable. Une fois que la conférence des présidents en aura pris acte, la commission d’enquête pourra être créée.
Patrice Carvalho (communiste, Oise) a présenté la proposition de résolution de son groupe.
La fibromyalgie "se caractérise par un état douloureux musculaire chronique, une fatigue continue et une souffrance psychologique" et touche "entre 1,5 et 2 millions de Français", rapportent les députés GDR dans l’exposé des motifs. "Ses formes et ses degrés de gravité sont variables, allant de la simple gêne à un handicap invalidant avec des impacts dans les actes de la vie quotidienne, sociale, professionnelle et personnelle".
Elle est reconnue comme une maladie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992. "Des pays ont reconnu cette pathologie, telle la Belgique, qui l’a classifiée dans les maladies handicapantes depuis mai 2011. Les États-Unis débloquent des fonds importants pour développer la recherche", relèvent les députés.
"La France, pour sa part, continue de considérer la fibromyalgie comme un syndrome", pointent-ils. "Son diagnostic est formulé par défaut d’identification d’autres maladies. Il n’existe pas de traitement spécifique, notamment médicamenteux, ni de prise en charge bien établie".
Les patients concernés sont "livrés à une errance médicale", ne sachant pas "vers quel médecin se tourner : rhumatologue, psychologue, neurologue…", et le temps entre les premiers symptômes et le "diagnostic final" est "en moyenne de six ans", poursuit le groupe GDR.
"Certains praticiens sont encore sceptiques sur la nature de la fibromyalgie, la considérant comme une maladie psychologique, ce qui a des conséquences sur la qualité et l’efficacité des traitements prescrits", signalent les parlementaires.
"A cela s’ajoutent encore les rapports conflictuels avec les administrations" (assurance maladie, maisons départementales des personnes handicapées -MDPH-, médecine du travail…). Ils pointent "la non-reconnaissance d’une invalidité induite par cette maladie, la non-prise en charge en affection de longue durée (ALD) [...], la rupture du versement d’indemnités journalières pour un arrêt maladie prolongé pour cause de fibromyalgie".
"Il importe que l’Assemblée nationale s’empare de ce sujet et contribue à répondre à la souffrance et à la détresse de centaines de milliers de nos concitoyens", concluent-ils.
Patrice Carvalho a rappelé qu’une commission d’enquête parlementaire dispose de moyens d’investigation "beaucoup plus forts" qu’une mission d’information. Cela permet "de creuser des questions importantes", sur lesquelles le Parlement, "en temps normal, est plutôt tenu à l’écart", a-t-il ajouté.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a "récemment" chargé l’Inserm de réaliser une expertise collective sur la fibromyalgie, a signalé Sylviane Bulteau (PS, Vendée). Elle a aussi plaidé pour un travail parlementaire sur la question, tout en jugeant qu’une mission d’information aurait été "plus appropriée".
Par ailleurs, lors de la même séance, la commission des affaires sociales a nommé Gérard Sebaoun (PS, Val-d’Oise) rapporteur d’une mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel ("burn-out").
