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Une ordonnance sur les ordres des professions de santé présentée en conseil des ministres

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Une ordonnance concernant les ordres des professions de santé, visant notamment à soutenir la parité femmes-hommes et à prendre en compte la nouvelle carte des régions, a été présentée le 15 février dernier en conseil des ministres. Cette ordonnance n°2017-192, est parue au JO le 17 février (texte 18).

Elle est relative à l’adaptation des dispositions législatives aux ordres des professions de santé.

Il s’agit visiblement de l’une des deux ordonnances sur les ordres dont le gouvernement a signalé la préparation, dans une réponse à la Cour des comptes citée dans son rapport annuel publié le 8 février 2017.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, le texte s’intitule "ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé". Il a été présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Elle concerne les sept professions de santé dotées d’un ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

L’ordonnance fixe les conditions de désignation des membres de l’ensemble des conseils, en modifie la composition, la répartition des sièges et les modes d’élection dans un objectif de parité et de simplification.

Ce texte vise notamment à favoriser l’égale représentation des hommes et des femmes au sein des institutions, est-il souligné. De plus, l’ordonnance met la législation sur les ordres en cohérence avec la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions en adapt[ant] les regroupements des conseils régionaux et interrégionaux des ordres dans les régions concernées".

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministère de la santé évoquait également un second projet d’ordonnance, visant notamment à renforcer l’échelon régional des ordres, à mieux encadrer leurs procédures d’achat, ou encore à faire évoluer les juridictions ordinales, rappelle-t-on.

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