Depuis mai 2015, le temps de travail chez les internes a été porté à 48 heures par semaine. Pourtant 90% d’entre eux estiment largement dépasser cette limite comme l’a montré l’enquête réalisée par le CNOM en 2016 sur la Santé des jeunes médecins.
L’InterSyndicat National des Internes constate de son côté que le temps de travail moyen est de 60 heures.
Quid des heures supplémentaires ?
N’ hésitez pas à venir en débattre sur nos forums dédiés.
Voici le récapitulatif des chiffres à connaître pour bien analyser vos prochaines fiches de paye.
Emoluments de base
1. Montants bruts annuels de la rémunération d’un interne de médecine :
• Internes de 3ème année : 25 500,55 € ;
• Internes de 2ème année : 18 383,46 € ;
• Internes de 1ère année : 16 605,13 €.
2. Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :
• Aux internes de 1er, 2ème, 3ème, 4ème semestres : 432,58 € ;
• Aux étudiants faisant fonction d’interne (FFI) : 432,58 €.
3. Montant brut annuel de la rémunération d’un FFI : 15 105,87 €.
4. Montant brut annuel de la rémunération d’un étudiant effectuant une année de recherche : 24 182,74 €.
5. Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine :
• Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1004,61 € ;
• Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 334,32 € ;
• Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 670,29 €.
Il n’y a donc pas de majoration pour ceux qui sont logés et nourris.
L’ indemnisation des gardes et des astreintes
Pour les gardes, elle est définie par l’Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne, à compter du 1er mai 2016.
Garde : 119,02 € brut. au titre du service de garde normal (4 gardes de semaine et une garde de weekend)
Majoration pour :
– la nuit du samedi au dimanche ;
– le dimanche ou jour férié en journée ;
– la nuit du dimanche ou d’un jour férié,
une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :
Garde : 130,02 € brut.
Garde au delà du service normal :
Garde supplémentaire : 130,02 € ;
Demi-garde supplémentaire : 65,01 €.
L’indemnisation des astreintes relève de l’Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes : une indemnité forfaitaire de base de 20 €.
Indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte :
Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.
La prime SASPAS pour les internes en MG
Le montant brut de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) est fixé à 125 € par mois.
L’indemnité de transport
Une indemnité de transport est « versée aux internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile » : 130 € brut par mois
Lorsque l’interne accomplit un stage en dehors de son centre hospitalier universitaire de rattachement, une convention d’accueil précise l’établissement de santé qui est en charge du versement à l’interne des éléments de rémunération conformément aux dispositions de l’article R. 6153-9 du code de la santé publique.
La demande d’indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
