1090 internes ont répondu à un questionnaire sur leur temps et conditions de travail, envoyé par l’ISNAR-IMG au cours de l’été 2018. Sur les 940 réponses exploitées, une majorité des internes étaient en deuxième semestre (427) et en quatrième semestre (351). Les deux tiers des répondants réalisaient un stage hospitalier au cours du semestre d’été 2018, date de réalisation de l’enquête.
Le constat est alarmant. Un interne sur deux dépasse les 48 heures de travail hebdomadaire réglementaire, 20% d’entre eux déclarent travailler entre 60 et 80h et 3,9 % plus de 80 heures !
Source : Isnar-IMG.
-« Une culpabilisation des internes »
Comment expliquer de tels dépassements ? Très majoritairement par les obligations du service dans lequel ils se trouvent, pour 84 % des répondants.
« La pression des médecins séniors dans les services est une réalité. Sur le terrain, on constate souvent une culpabilisation des internes. Leur conscience professionnelle et leur volonté de solidarité avec leurs collègues sont souvent exploitées pour leur faire assumer, plus que de raison, le surplus de travail », commente l’ISNAR-IMG.
Pire : 71% des internes qui ont rapporté leurs difficultés dans l’application du temps de travail réglementaire auprès des institutions référentes déclarent ne pas avoir trouvé de réponses. « Le seul moyen dont disposent les structures représentatives est la menace du retrait d’agrément permettant d’accueillir des étudiants. Mais ces démarches sont longues et ne permettent souvent pas de trouver des solutions rapides », indique l’ISNAR-IMG.
-Médecine adulte, urgences et santé femmes-enfants sont les plus touchés
Les internes en stage en médecine d’urgence et médecine adulte sont les plus concernés par ces dépassements d’horaires, mais les internes en stage santé de la femme et de l’enfant ne sont pas épargnés non plus…
Le temps de travail est mieux respecté lors des stages ambulatoires : 84 % des internes le respectent, contre seulement 36 % des internes en stage à l’hôpital. Les stages chez le praticien niveau 1 et les stages Saspas sont, de loin, ceux pour lesquels le respect du temps de travail est le plus fréquent.
-Récupération du temps de travail : impossible pour un interne sur 4 !
Les obligations de service de l’interne comprennent 8 demi-journées de présence en stage par semaine en moyenne, lissées sur un trimestre. Un dépassement de ces obligations doit conduire à un temps de récupération décompté en demi-journées. En pratique, 26,4% des internes se voient refuser ces récups !
Face à ce constat, l’ISNAR-IMG fait des propositions. En cas de non-respect du temps de travail, l’ISNAR-IMG demande que soient déclenchées dans les plus brefs délais des sanctions financières pour les structures d’accueil concernées par ce non-respect et une révision systématique des agréments des terrains de stage concernés.
-Tableaux de service : des progrès à faire
Obligation réglementaire depuis 2015, les tableaux de garde devaient permettre une meilleure répartition des demi-journées de formation ainsi que des congés annuels, pour une meilleure visibilité de la présence de chacun et un meilleur fonctionnement du service. Lors de cette enquête, seuls 51,5 % des répondants remplissaient un tableau de service.
L’ISNAR-IMG demande que ce remplissage soit simplifié et supervisé par un référent dans chaque unité d’accueil des internes et que la commission médicale d’établissement (CME) fasse chaque année une synthèse des tableaux de service transmise à l’ARS, afin de pouvoir déclencher des sanctions dans les terrains de stage ne respectant pas le temps de travail réglementaire.
-Gardes et astreintes : parfois sans médecin senior
Le service réglementaire de gardes prévoit une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. En cas de dépassement, les gardes supplémentaires doivent être rémunérées et récupérées. Or, 36 % des internes interrogés déclarent dépasser le service normal de garde et 56 % d’entre eux n’ont pas perçu de compensation de leurs gardes supplémentaires.
Encore plus grave : 2,6 % des internes réalisant des gardes n’ont même pas pu avoir recours, lors de leur garde, à l’avis d’un médecin senior pour échanger sur la prise en charge des patients. L’ISNAR-IMG réclame que l’agrément d’accueil des internes soit systématiquement retiré par l’ARS en cas d’absence de sénior.
-Repos de sécurité : pas respecté pour 4% des internes
Un arrêté de 2002 a prévu que les internes bénéficient d’un repos de sécurité de 11 heures à l’issue d’une garde. Cette disposition interdit toute participation de l’interne concerné à une activité en stage ou à l’université. Elle répond à un objectif de sécurité pour les internes mais aussi pour les patients dont ils ont la charge, après plus de 24 heures de travail. Or, 4% des internes interrogés ne disposent pas de ce repos de sécurité. Un chiffre faible mais néanmoins alarmant car, en cas d’erreur médicale ou d’accident du travail, la responsabilité pourrait être imputée à l’interne, via la caractérisation en faute détachable du service.
