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Service sanitaire, le décret et l’arrêté viennent de paraître

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La publication des décrets et arrêtés concernant le service sanitaire des étudiants en santé vient de paraître enfin, avec au moins deux mois de retard sur la date prévue. Ils précisent les maquettes de formation, les modalités d’encadrement et les établissements d’accueil. Le service sanitaire devrait concerner 47 000 étudiants dès la rentrée 2018. Explications.

Le service sanitaire vise à former ces étudiants aux enjeux de la prévention primaire par la participation à la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics identifiés comme prioritaires, notamment les élèves des établissements primaires, secondaires et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur. Les actions menées dans le cadre du service sanitaire privilégient les thématiques relevant d’enjeux prioritaires de prévention en santé, notamment l’alimentation, l’activité physique, les addictions, la santé sexuelle. Une convention est signée entre l’établissement d’enseignement des étudiants et chaque structure d’accueil où le service sanitaire est effectué, pour chaque action du service sanitaire. Les étudiants en santé perçoivent, pour la réalisation du service sanitaire, l’indemnité de frais de transport ou bénéficient de la prise en charge des frais de transport.

Retrouvez le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé.

Le service sanitaire est d’une durée totale de six semaines à temps plein. Il constitue un élément de la validation des cursus. La formation théorique ainsi que la réalisation des actions concrètes de prévention composant le service sanitaire doivent permettre aux étudiants de formaliser une démarche projet concernant une action de prévention réalisée à l’attention d’un public cible. Cette action de prévention primaire porte sur la promotion de comportements favorables à la santé. Le décret précise les lieux où se déroulent les actions de prévention. Un référent de proximité accompagnant l‘étudiant lors de la réalisation de l’action de prévention est désigné par la structure d’accueil de l’étudiant. L’indemnité forfaitaire de frais de déplacement est versée aux étudiants par leur établissement d’inscription pour un montant de 130 euros bruts pour toute la durée de la réalisation de l’action concrète de prévention. Le service sanitaire est applicable aux étudiants accédant à compter de la rentrée universitaire 2018 en première année.

Retrouvez l’arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé.

Retrouvez l’article publié par Remède lors de la présentation du service sanitaire par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, début mars 2018.

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  • Arnaud Janin
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