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S’installer en médecine générale en moins de 3 mois

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Ce délai est tenable ! A condition d’avoir toutes les informations en amont. Une fois votre thèse en poche, quelles démarches faut-il prévoir et dans quel ordre ? Le Dr Yannick Schmitt, président de Reagjir, explique les grandes étapes à Remede.

« A partir du moment où on a décidé du lieu de son installation et de ses modalités pratiques (collaboration libérale ou association et sous quelle forme) [étapes qui prennent pas mal de temps], il est tout à fait possible d’être installé en trois mois », souligne le Dr Yannick Schmitt, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants.
La preuve : il l’a fait lui-même ! « J’ai rencontré mon futur associé fin décembre. On avait convenu d’un remplacement au mois de mars pour voir si le cabinet me convenait. Et au mois de mai, j’étais installé. » Encore faut-il n’avoir aucun bâton dans les roues au niveau administratif… « J’ai eu de la chance car un candidat à l’installation peut être freiné au niveau de chaque organisme. Il est fréquent de ne pas obtenir les bonnes informations ou les bons formulaires auprès de l’Urssaf ou de la CPAM. Cela peut faire perdre beaucoup de temps.
D’où l’intérêt de connaître à l’avance les démarches et l’ordre dans lequel les faire. Remede vos explique tout !

-Le contrat
« C’est une question cruciale, à se poser bien en amont de son installation : de quelle manière est-ce que je veux travailler avec les collègues du cabinet ? Est-ce que j’envisage cela de manière temporaire ou limitée dans le temps – et alors c’est plutôt la collaboration ? Est-ce que je suis sûr de mon coup, et c’est une association directement en SCM ? Est-ce que j’hésite encore, auquel cas je peux choisir des remplacements réguliers ? », indique le Dr Schmitt.
Il faut prévoir le délai d’examen du contrat par le conseil de l’Ordre et éventuellement son passage en commission. Elles se réunissent une fois par mois en général, mais pour peu que l’on ait raté celle du mois de juin, on passe au mois de septembre…
Si vous voulez vous installer en tant que collaborateur libéral, vous devez vous procurer un contrat type auprès du CDOM et l’envoyer rapidement, compte-tenu des délais d’examen.
Un bémol toutefois sur les contrats-types ordinaux : « Ils sont rédigés par des médecins installés, et non pas par des jeunes médecins en cours d’installation. Le contrat de collaboration type du CNOM est tourné pour l’essentiel à l’avantage du médecin installé », pointe le Dr Schmitt.
D’où l’utilité de faire relire son contrat par un avocat ou une antenne régionale de syndicat, type Reagjir ou SNJMG, qui travaille en réseau avec des juristes spécialisés dans le droit médical.

-L’inscription auprès du conseil départemental de l’Ordre
Cette inscription est le sésame qui permet de s’inscrire ensuite à la CPAM. Attention : prévoyez un délai de 2 à 3 mois pour la validation de votre inscription.
Le prérequis : être inscrit au tableau de l’Ordre, démarche qu’il est conseillé de faire dès l’attestation de thèse en poche, en vue de futurs remplacements. Vous obtiendrez en un mois normalement votre carte CPS qui vous permettra de télétransmettre et de vous connecter à votre espace pro du site Ameli.
« C’est ce qu’il faut anticiper le plus car les conseillers ordinaux demandent souvent à rencontrer les médecins qui s’associent, afin de relire avec eux les différentes clauses du contrat pour s’assurer qu’ils ont bien compris », indique le Dr Schmitt.
Le jour de l’inscription, apportez les originaux des diplômes (ou attestations provisoires de délivrance de DES et thèse), ce qui permet d’obtenir un numéro RPPS et un numéro d’inscription à l’Ordre.

Deux cas de figure :
-  Si vous êtes remplaçant dans le département ou vous souhaitez vous installer, prévenez par un courrier de votre changement 2 mois avant la date prévue, car votre dossier va passer devant une commission.
-  Si vous êtes remplaçant dans un département différent de celui de votre installation, demandez le transfert de votre dossier du département où vous remplacez à celui d’installation. Vous allez obtenir un nouveau numéro d’inscription à l’Ordre, le numéro RPPS ne change pas.

-L’inscription auprès de la CPAM en tant que médecin
Après les démarches faites auprès du CDOM, contactez le service « Relations avec les professionnels de santé » de votre département d’exercice. Cela permet l’enregistrement de vos coordonnées, celles de votre cabinet, l’envoi de feuilles de soins, de formulaires en tout genre (arrêt de travail…)

-L’inscription auprès du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Ce régime, l’une des branches du régime général, vous couvre pour les soins (pas pour les arrêts de travail, c’est la CARMF)
Après 30 jours de remplacement, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence pour vous y inscrire.

-L’URSSAF
Si vous êtes déjà remplaçant, vous y êtes déjà inscrit.
Lorsque vous vous installez, il faut faire une demande de modification de l’activité, dans les 8 jours qui suivent ce début d’activité.
Vous pouvez effectuer ce changement en ligne ou au guichet. Le formulaire à télécharger est le P2PL (déclaration de modifications).
Cette démarche va entraîner un changement de numéro SIRET (le SIREN reste inchangé).
Si vous changez de région entre vos remplacements et votre installation, vous devez faire un transfert d’activité auprès de l’Urssaf de votre région d’arrivée. Le changement d’Urssaf ne sera effectif qu’avec le changement d’année (vous continuez de dépendre de l’Urssaf de départ jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).

-LA CARMF
Dès l’obtention de votre thèse, et dans le mois qui suit la première inscription à l’Ordre des médecins, vous devez vous affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France. Il suffit d’envoyer un mail à affiiliations.cotis@carmf.fr pour recevoir le dossier d’affiliation.
En plus de gérer les retraites, la CARMF est l’organisme qui verse les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Mais attention : elles ne sont versées qu’à compter du 91e jour d’arrêt de travail. D’où l’importance de souscrire en complément une prévoyance privée. Contactez les assurances spécialisées dans les professions de santé et choisissez en une adaptée à votre exercice (revenus, type d’actes, secteur d’exercice…)

-La RCP
Souscrire une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle vous couvre en cas d’incident ou accident lié à votre activité médicale. Le tarif varie selon les activités de soins réalisées. Contactez les assureurs spécialisés dans la couverture des professions de santé (MACSF, Sou Médical, Médicale de France, etc.)

-Les papiers officiels
En début d’activité, dès votre inscription à la CPAM, vous recevez un lot de documents non identifiés. C’est la solution la plus rapide si vous êtes pris par le temps. Pour les documents identifiés (ordonnanciers bizones et sécurisés, feuilles de soins, formulaires Cerfa d’arrêts de travail, d’accident de travail, de protocoles de soins…), les délais sont de 2 à 4 semaines pour la livraison, il est donc préférable d’anticiper… Passez commande sur l’espace sécurisé AmeliPro.
Vous pouvez commander d’autres ordonnanciers (simples ou doubles, sécurisés ou non) auprès de fournisseurs spécialisés.

Pour en savoir plus :
-  https://www.reagjir.fr/guide-de-linstallation-liberale/
-  https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/guide_jeunes_medecins_2014.pdf

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  • Sophie Cousin
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