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Repos de sécurité : Marisol Touraine rappelle que les établissements récalcitrants risquent des sanctions

Les établissements ne respectant pas les dispositions relatives au repos de sécurité des internes risquent des sanctions, a rappelé mardi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

La ministre était interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) sur la problématique du non-respect par certains hôpitaux du repos de sécurité, qui prévoit que les internes bénéficient obligatoirement d’un repos d’une durée en 11 heures après avoir effectué une période de garde.

Plus d’un an après la parution du décret sur le temps de travail des internes, "des services ne respectent pas cette législation et dans certains cas les semaines de travail peuvent atteindre 85 heures, et ce sont 85 heures de travail intensif", a relevé Dominique Orliac.

"C’est la double peine pour les internes car le seul moyen dont ils disposent actuellement, c’est la demande de retrait de l’agrément du service, qui de toute façon ne serait effective que pour les stages des internes suivants. Les internes n’ont donc aucun intérêt à dénoncer ces manquements car cela pourrait même aller à l’encontre de leur propre cursus", a poursuivi la députée.

Marisol Touraine a annoncé avoir signé avec Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, une instruction qui sera publiée dans les prochains jours, rappelant les règles à appliquer en matière de repos de sécurité qui "ne peuvent souffrir d’aucune exception", faute de quoi "des sanctions seront prises".

"Ces sanctions sont mises en oeuvre au sein des hôpitaux d’abord. Les directions d’hôpitaux sont des recours quotidiens possibles pour les internes", a-t-elle ajouté.

"Des sanctions peuvent intervenir [...] et je peux vous dire que, pour les services, savoir qu’ils ne disposeront plus de l’agrément pour recevoir des internes en formation est très dissuasif", a souligné la ministre.

Elle avait auparavant estimé que les dispositions réglementaires prises début 2015 commencent à "être bien respectées".

"Nous savons tous que ces internes font, pour beaucoup, tourner les hôpitaux au quotidien. Je me réjouis de leur engagement", a observé Marisol Touraine.

Si le ministère de la santé envisageait initialement des sanctions financières contre les établissements récalcitrants, le décret sur le temps de travail des internes ne prévoit qu’un retrait de l’agrément du service.

Une circulaire diffusée fin octobre 2015 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) sur le temps de travail des internes avait suscité la colère de leurs syndicats car elle autorisait les établissements à prévoir des dérogations aux règles sur le repos de sécurité dans un souci d’organisation du service.

L’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH), qui réunit Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), avait affirmé début mai son soutien aux organisations d’internes, dont l’Intersyndicat national des internes (ISNI et l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) qui militent de longue date pour l’application stricte des textes sur leur temps de travail.

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