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Repos de sécurité des internes : « aucune dérogation » n'est possible

Les hôpitaux ne peuvent mettre en oeuvre « aucune dérogation » à la réglementation sur le repos de sécurité des internes, souligne une nouvelle circulaire interministérielle, qui remplace celle du 29 octobre 2015.

Temps de travail des internes et respect du repos de sécurité

Afin de se conformer à des demandes répétées de la Commission européenne, le gouvernement a publié fin février 2015 un décret réformant le temps de travail des internes, réduisant sa durée hebdomadaire moyenne de 11 à 10 demi-journées pour un maximum de 48 heures.

Après son entrée en vigueur le 1er mai 2015, des arrêtés relatifs aux tableaux de service ont été publiés. La circulaire d’octobre 2015 a apporté des clarifications et précisions pour l’application de cette réglementation.

De nouvelles dispositions sur le repos de sécurité...

La nouvelle circulaire, datée du 26 mai 2016, la remplace. Elle ne modifie que le passage consacré au repos de sécurité. L’interne en bénéficie « immédiatement à l’issue de chaque garde et à l’issue du dernier déplacement survenu pendant une période d’astreinte. Cette règle est d’application stricte et aucune dérogation ou aucun report n’est autorisé », écrivent la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Plusieurs paragraphes de la précédente circulaire sont supprimés. Ils permettaient à l’hôpital d’adapter les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif « en fonction de la nature des organisations médicales, des activités et des spécificités propres aux différentes spécialités, dans le règlement intérieur existant pour le fonctionnement des astreintes seniors ». Le texte abrogé prévoyait par exemple que « lors d’une astreinte de week-end assurée du vendredi soir au lundi matin, l’interne [soit] susceptible, selon la nature de l’activité, de ne pas pouvoir bénéficier d’un repos de sécurité de 11 heures consécutives ». « Le règlement intérieur devrait alors prévoir des modalités de dérogation aux règles du repos de sécurité ; ces modalités pourraient être, par exemple, la prise d’un repos durant la journée du lundi en cas de déplacements au cours du week-end », disposait l’ancienne circulaire.

En janvier dernier, l’Intersyndicat national des internes (Isni) s’était élevé contre cette rédaction de la circulaire, notant qu’il avait demandé en vain aux ministères un cadrage plus précis des dérogations, rappelle-t-on. Les syndicats d’internes déplorent régulièrement une mauvaise application de la réforme du temps de travail dans les services hospitaliers. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, avait pris la défense des établissements lors de la Paris Healthcare Week fin mai 2016. « Si la réforme est appliquée de manière "hétérogène", "ce n’est pas par manque de volonté » mais « plutôt parce qu’elle est encore difficilement applicable dans certaines spécialités, notamment chirurgicales, et dans certains territoires », avait-il plaidé. Il avait critiqué des déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, qui annonçaient des sanctions pour les établissements en retard.

« Marisol Touraine et Thierry Mandon rappellent que des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect du repos de sécurité »

Nouveau rappel à l’ordre du gouvernement

La ministre, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon, réitèrent cette mise en garde dans un communiqué annonçant la publication de la nouvelle circulaire. Ils rappellent qu’en cas de non-respect des dispositions sur le temps de travail des internes, « les agréments des services pour former ces jeunes médecins peuvent être suspendus ». « Les internes sont un maillon essentiel du système de soin. Le respect du repos de sécurité [...] est un sujet prioritaire et doit s’imposer à tous, en ville comme à l’hôpital. Aucune entorse à ces règles ne doit être tolérée », déclare Marisol Touraine, citée dans le communiqué.
« La loi apporte une garantie indispensable pour une formation de qualité des internes, ne pas la respecter c’est remettre en cause cette qualité de formation, en plus de la sécurité des patients et des internes », renchérit Thierry Mandon dans le même document.

Circulaire interministérielle n°DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application] n°DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

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