L’heure de l’installation a bientôt sonné. Où trouver de l’information sur les différentes structures d’exercice médical ? Ce n’est pas toujours chose aisée. En discuter dans les cabinets où vous remplacez est toujours une bonne chose. Renseignez-vous aussi auprès de votre Conseil départemental de l’Ordre des médecins, qui organise des journées d’information sur cette question. Dans tous les cas, après rédaction de votre contrat -et avant sa signature !- il doit être soumis pour validation à la commission en charge de l’examen des contrats au sein de chaque CDOM. « La commission donne un avis et formule des observations, qui sont en général suivies. Attention, je rappelle l’importance de soumettre le contrat avant de le signer ! Car ensuite, le médecin est engagé sur le plan civil », souligne le Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel au Conseil national de l’Ordre des médecins. A bon entendeur !
La société d’exercice libéral (SEL)
L’exercice regroupé avec une SEL est la formule la plus fréquente. Au 1er janvier 2016, le CNOM fait état de 11 429 médecins travaillant sous ce contrat. Depuis 2010, ce sont en moyenne 450 SEL qui sont créées chaque année (contre une quarantaine de SCP seulement).
Cette société exerce la médecine par l’intermédiaire de ses membres (médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc…). A la différence de la SCP, des associés non médecins peuvent détenir des parts à condition qu’ils restent minoritaires (moins de 25% du capital social). Autre différence : elle permet un exercice individuel sous forme de SELARL unipersonnelle.
Elle est soumise au droit commercial et à l’impôt sur les sociétés et les associés sont rémunérés par des dividendes. Les dirigeants de SEL peuvent être choisis en dehors des associés exerçant dans la société, ce qui permet une participation financière de tiers en dehors de la société. « La SEL est un peu plus compliquée à gérer que la SCP mais elle offre plus de souplesse, notamment car elle peut réunir des associés externes, et d’autres professionnels de santé (infirmières et autres) », souligne le Dr Simon.
La société civile professionnelle (SCP)
L’une des plus anciennes sociétés d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre des médecins est la SCP, mais elle a perdu de son attrait depuis l’essor des SEL. Au 1er janvier 2016, 3040 médecins exerçaient sous ce contrat (chiffres CNOM). Elle permet le partage des recettes résultant de l’activité, selon les modalités qu’ils ont déterminées. La SCP peut être autorisée à exercer en sites multiples et les extensions de plateaux techniques sont possibles.
A la différence d’une SEL, elle ne peut pas être unipersonnelle et doit compter au moins deux associés.
Sa principale limite, compte-tenu des évolutions actuelles des modes d’exercice des professions de santé est qu’elle ne peut pas regrouper des membres issus de différentes professions de santé. En revanche, elle peut regrouper des médecins n’exerçant pas la même spécialité.
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
Mise en place en 2011 pour les médecins et autres professionnels de santé libéraux exerçant en maisons de santé pluridisciplinaires et pôles de santé, la SISA permet la perception et la mise en commun des financements perçus par ces structures (ARS, communes, etc…), en plus du fonctionnement classique de la SCM (recevoir de l’argent de ses membres), dans un cadre pluriprofessionnel.
La société civile de moyens (SCM)
Ce type de société vise à mettre en commun les moyens uniquement : ce n’est pas une société d’exercice. La société compte un minimum de deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les médecins généralistes s’installent le plus souvent de façon individuelle, dans le cadre d’une SCM. Les parts de la société sont définies en fonction des apports respectifs de chaque associé. Chaque associé paie une redevance à la société, ce qui permet à la SCM de payer les charges.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez télécharger les modèles de contrats sur le site du CNOM
L’avis de l’expert
Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel au Conseil national de l’Ordre des médecins
« La SEL a le vent en poupe »
« Depuis quelques années, les SEL ont la faveur de nombreux médecins car elles ont permis à des médecins qui exerçaient seuls de passer d’un exercice individuel à une société qui « rachetait » l’activité des professionnels à sa valeur patrimoniale et qui l’intégrait dans la société qui allait se mettre en place. Les anesthésistes travaillent ainsi en SEL, dans leur très grande majorité. Cette structure est très adaptée pour l’intégration d’un jeune, qui va pouvoir entrer dans la structure sans avoir d’apport financier à faire ».
