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Professionnels de santé étrangers : quelles sont les conditions pour exercer en France ?

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A l’occasion de la parution au Journal officiel de l’ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Remede.org fait le point sur la procédure à suivre et les conditions requises pour nos confrères étrangers.

Les situations des professionnels de santé étrangers qui souhaitent exercer en France sont multiples. Il faut savoir que dans certains cas l’obtention d’une équivalence ou d’une autorisation d’exercer la « nationalité » du diplôme obtenu à l’étranger prime sur celle du ressortissant.

Si l’exercice médical en France repose sur trois conditions de nationalité française, d’équivalence de diplôme français et d’inscription au conseil de l’ordre de la profession, celles-ci peuvent varier en fonction des professions médicales.
Les professionnels qui ne répondent pas à ces obligations légales peuvent se voir accorder des dérogations par arrêté individuel du ministre de la Santé et dans certains cas par le ministère du Travail pour des autorisations temporaires d’exercice.

Le CNG (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière) et les Conseils des ordres professionnels délivrent ces autorisations après vérification de l’authenticité des diplômes auprès des universités étrangères ayant délivré les diplômes de base et le cas échéant de spécialiste de la profession concernée.

Le portail du ministère de la Santé
résume les situations les plus fréquentes
 :

Diplôme obtenu dans l’un des pays de l’Union européenne ou de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) par un ressortissant de l’un de ces États.

Dans ce cas la réglementation européenne prévoit une procédure de reconnaissance automatique de certains diplômes. La délivrance d’une autorisation s’opère auprès du Centre National de Gestion (Procédure HOCSMAN).
La commission vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de l’expérience du candidat, la commission pourra subordonner la délivrance d’une autorisation d’exercice à l’accomplissement de mesures de compensation.
Cette mesure de compensation peut prendre au choix la forme d’un stage d’adaptation ou d’une épreuve d’aptitude. Ensuite il faut s’inscrire au Conseil départemental de l’Ordre de votre profession.

Diplôme de médecine obtenu dans l’un des pays de l’Union européenne ou de l’Association Européenne de Libre Échange par un ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Association Européenne de Libre Échange.

Il faut solliciter auprès du CNG la délivrance d’une autorisation d’exercice. La commission vérifiera que le niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de l’expérience professionnelle, elle pourra subordonner la délivrance d’une autorisation d’exercice à l’accomplissement de fonctions hospitalières d’une durée qu’elle déterminera.

Diplôme obtenu dans un État hors Union européenne et hors AELE.

Pour obtenir une autorisation d’aptitude à exercer, il faut être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE (concours ou examen), justifier de 3 années d’exercice, en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé.
Cette procédure est également ouverte pour les réfugié, apatrides, bénéficiaire de l’asile territorial ou de la protection subsidiaire, ou français qui a regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

Organisation de l’épreuve d’aptitude

Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d’une interrogation
par les membres du jury, d’une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :

1° D’une part, un exposé à partir d’un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d’une durée maximale de quinze minutes ;

2° D’autre part, un entretien avec le jury d’une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l’autorisation d’exercice après examen de son dossier par la commission compétente.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L’ORGANISATION DE L’ÉPREUVE D’APTITUDE (SESSION 2017)

SPÉCIALITÉ
DATE D’ORGANISATION DE L’ÉPREUVE

PROFESSION DE MÉDECIN :

Anesthésie réanimation
6 novembre 2017 et 7 novembre 2017

Génétique Médicale
7 novembre 2017

Médecine Nucléaire
7 novembre 2017

Gynécologie médicale
8 novembre 2017

Psychiatrie
13 novembre 2017 et 14 novembre 2017

Rhumatologie
14 novembre 2017

Réanimation médicale
14 novembre 2017

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
15 novembre 2017

Médecine générale
16 novembre 2017 et 17 novembre 2017

Médecine du travail
20 novembre 2017

Radiodiagnostic et imagerie
20 novembre 2017 et 21 novembre 2017

Chirurgie générale
21 novembre 2017

Hématologie
21 novembre 2017

Gériatrie
22 novembre 2017 et 23 novembre 2017

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
23 novembre 2017

Cardiologie et maladies vasculaires
23 novembre 2017 et 24 novembre 2017

Anatomie et cytologie pathologiques
27 novembre 2017

Santé publique et médecine sociale
28 novembre 2017

Médecine interne
28 novembre 2017 et 29 novembre 2017

Dermatologie et vénéréologie
28 novembre 2017

Médecine physique et de réadaptation
29 novembre 2017

Gynécologie obstétrique
29 novembre 2017 et 30 novembre 2017

Pédiatrie
30 novembre 2017 et 1 décembre 2017

Chirurgie infantile
30 novembre 2017

Chirurgie orthopédique et traumatologique
4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

Neurochirurgie
4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

Biologie médicale (médecin)
5 décembre 2017

Néphrologie
5 décembre 2017 et 6 décembre 2017

Neurologie
6 décembre 2017 et 7 décembre 2017

Ophtalmologie
6 décembre 2017

Endocrinologie et métabolisme
7 décembre 2017

Chirurgie viscérale et digestive
7 décembre 2017 et 8 décembre 2017

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
11 décembre 2017

Pneumologie
12 décembre 2017

Oncologie
12 décembre 2017 et 13 décembre 2017

Chirurgie vasculaire
13 décembre 2017

Gastro-entérologie et hépatologie
13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

ORL
14 décembre 2017

Chirurgie urologique
15 décembre 2017

PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE :

Odontologie
8 novembre 2017 et 9 novembre 2017

Chirurgie orale
9 novembre 2017

Orthopédie dento-faciale
13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

PROFESSION DE PHARMACIEN :

Biologie médicale (pharmacien)
11 décembre 2017 et 12 décembre 2017

Pharmacie polyvalente
14 décembre 2017 et 15 décembre 2017

PROFESSION DE SAGE-FEMME :

Sage-femme
27 novembre 2017

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  • Anne Marie DE RUBIANA
  • Rédactrice en chef de Remede.org
  • amderubiana@remede.org
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