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Nomenclature : de nouvelles consultations à 46 et 60 euros

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A compter du 1er novembre 2017, les médecins pourront majorer le tarif des consultations dites complexes ou très complexes. Voici les nouvelles lettres-clés à connaître pour le codage de ces actes.

Consultations complexes

VL - Visite très complexe du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant.

La visite très complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, si possible en présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une pathologie neurodégénérative identifiée dont notamment la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaque, les pathologies neurodégénératives de l’enfant…

Au cours de cette visite, le médecin traitant :

  • réalise une évaluation de l’état du patient : autonomie, capacités restantes, évolution des déficiences ;
  • évalue la situation familiale et sociale ;
  • formalise la coordination nécessaire avec les autres professionnels de santé et les structures accompagnantes ;
  • informe le patient et les aidants sur les structures d’accueil ;
  • inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical du patient.

Elle peut être facturée jusqu’à trois fois par an et par patient. Cette visite très complexe ne se cumule ni avec la majoration prévue à l’article 2 bis de la NGAP (majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste) (MPC), ni avec la facturation d’une majoration de coordination.

CCP - Consultation de contraception et de prévention.

Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien ou un pédiatre.
Cette consultation à fort enjeu de santé publique est réservée aux jeunes filles de 15 à 18 ans .
Lors de cette consultation le médecin informe la patiente sur les méthodes contraceptives et sur les maladies sexuellement transmissibles. Il conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie et ses éventuelles interactions médicamenteuses. Il inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical de la patiente.

Elle peut être réalisée par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien ou un pédiatre. Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par patiente.
Cette consultation est facturée à tarif opposable.

Cette consultation complexe ne se cumule ni avec la majoration prévue à l’article 2 bis “Majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste” (MPC), ni avec la facturation d’une majoration de coordination.

Le médecin doit informer la patiente du droit à l’anonymat pour cette prestation et doit respecter la décision de la jeune fille en utilisant le cas échéant un NIR anonyme.

CCX-Consultations complexes.

Les codes consultations CSO et CSM listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

Ces consultations complexes doivent être facturées à tarif opposable.

Elles n’ouvrent pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP) et à la majoration pour la prise en charge des enfants jusqu’à 6 ans par le médecin généraliste (article 14.7 de la NGAP).

Elles ne sont pas cumulables, d’une part, avec la majoration forfaitaire transitoire MPC (article 2 bis de la NGAP) et, d’autre part, avec les majorations de coordination mentionnées à l’article 16.2 et à l’annexe 11 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016.
Les consultations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une majoration complexe ou très complexe.

Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

CSO codée CCX enfant risque obésité

Consultation complexe de suivi et de coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité, par le médecin traitant de l’enfant.

Cette consultation est réservée aux enfants de 3 à 12 ans inclus et en risque avéré d’obésité sur la base du suivi de la courbe de corpulence.

Lors de cette consultation le médecin :

  • procède à un entretien de l’enfant et sa famille ;
  • recherche d’éventuels signes de pathologie ou de comorbidité associés, de souffrance psychologique ;
  • explique le diagnostic à la famille et propose la prise en charge qu’il coordonne ;
  • inscrit les conclusions de cette consultation dans le dossier médical de l’enfant.

Elle ne peut être facturée plus de deux fois par an et par enfant de 3 à 12 ans inclus.

CSM codée CCX consultation de sortie maternité

Cette consultation ou visite est réalisée pour des nouveaux nés nécessitant un suivi spécifique.
Réalisée par le pédiatre doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code consultation CSM. Afin de facturer la consultation complexe correspondante le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

Majorations pour les consultations complexes- code MCX

MXC

MPS/TCA/MPT/SGE/PTG/MMF/MCA/PPR/PPN/MCT/SLA/MSP/POG/PEG le code prestation agrégé à transmettre à l’assurance maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est MCX.

Les majorations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une consultation complexe ou très complexe.

Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

MPS

Majoration MPS pour une consultation complexe de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité, par un gynécologue ou un gynécologue-obstétricien.

Cette consultation réalisée par le gynécologue ou le gynécologue-obstétricien doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MPS. facturée MCX.
Une seule consultation par couple ouvre droit à la majoration MPS, lors de l’initiation de la prise en charge.

TCA

Majoration TCA pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de trouble grave du comportement alimentaire : anorexie mentale par un endocrinologue ou un pédiatre ; ou obésité morbide par un endocrinologue.

MPT

Majoration MPT pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de tuberculose par un pneumologue.

Dans le cadre du parcours de soins coordonné, lors de la première consultation pour la prise en charge d’un patient atteint d’une tuberculose le médecin met en œuvre la prise en charge thérapeutique avec la mise en place des conditions nécessaires pour l’observance du traitement.

SGE

Majoration SGE pour une consultation complexe de prise en charge d’un enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive par un rhumatologue, un spécialiste de médecine physique et réadaptation ou un chirurgien.

PTG

Majoration PTG pour une première consultation de prise en charge d’un patient porteur d’une thrombophilie grave héréditaire, par un médecin spécialiste en médecine vasculaire, un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire, un médecin gynécologue ou gynécologue-obstétricien.

MMF

Majoration MMF pour une première consultation initiant un traitement complexe de prise en charge d’un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire par un pneumologue
Dans le cadre du parcours coordonné de soins, lors de la première consultation effectuée pour l’initiation d’un traitement complexe pour un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire le médecin met en œuvre la prise en charge thérapeutique.

MCA

Majoration MCA pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant un asthme déstabilisé par un pneumologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en pneumologie.

PPR

Majoration PPR pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde évolutive sévère, par un rhumatologue.

PPN

Majoration PPN pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication, par un neurologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en neurologie.

MCT

Majoration MCT pour une consultation complexe de prise en charge de patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires, par un spécialiste de médecine physique et réadaptation, un neurologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en neurologie.

Le nombre de majorations facturées via le code prestation agrégé MCX est de 4 au plus par patient et par an.

SLA

Majoration SLA pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant des séquelles lourdes d’accident vasculaire cérébral, par un neurologue ou un spécialiste de médecine physique et de réadaptation.

Le nombre de majorations facturées via le code prestation agrégé MCX est de 4 au plus par patient et par an.

MSP

Majoration MSP de suivi par le pédiatre de l’enfant de moins de 7 ans, né prématuré de 32 semaines d’aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours.

Lors de cette consultation annuelle de suivi d’un enfant de moins de 7 ans, né prématuré, entre 32 semaines d’aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours, le pédiatre.
Celle-ci est facturable à tarif opposable une fois par an, via le code prestation agrégé MCX.

POG

Majoration POG pour une consultation complexe de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave ou d’une déficience neurovisuelle dans le cadre d’une pathologie générale, par un ophtalmologue.

PEG

Majoration pathologie endocrinienne de la grossesse (PEG) pour une consultation complexe de la prise en charge et du suivi d’une femme enceinte par un endocrinologue, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien.

Le nombre de consultations facturées est de 4 au plus, par grossesse, via le code prestation agrégé MCX.

Consultations et majorations très complexes.

« CGP-EPH Consultations très complexes » code CCE

Ces consultations très complexes de suivi de l’enfant de moins de 7 ans, né grand-prématuré ou atteint d’une pathologie congénitale grave, par le pédiatre, doivent être facturées à tarif opposable. Elles n’ouvrent pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP). Elles ne sont pas cumulables ni avec la majoration forfaitaire transitoire MPC (article 2 bis de la NGAP) ni avec les majorations de coordination. Les consultations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une majoration complexe ou très complexe.

Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

Majorations, code MTX

Les codes majorations IGR, CPM, MMM, MIS, PIV, MPB et MAV doivent être inscrits MTX sur les feuilles de soins.

Les majorations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une consultation complexe ou très complexe. Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

IGR

Majoration IGR pour une consultation très complexe d’un patient ayant une maladie rénale chronique évolutive (stade 4 ou 5) en vue d’une orientation vers un parcours de greffe rénale, par un médecin néphrologue.

CPM

Majoration CPM pour une consultation initiale, très complexe, d’information des parents et d’organisation de la prise en charge, par le chirurgien pédiatrique, en cas de malformation congénitale grave de l’enfant nécessitant une prise en charge chirurgicale.

MMM

Majoration MMM pour la consultation initiale, très complexe, d’information des parents et d’organisation de la prise en charge, par un gynécologue-obstétricien ou un gynécologue, en cas de malformation congénitale ou de maladie grave du fœtus, diagnostiquée en anténatal.

MIS

Majoration MIS pour une consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer, d’une pathologie neurologique grave ou d’une pathologie neurodégénérative.

PIV

Majoration PIV pour la consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient ayant une infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

MPB

Majoration MPB pour la consultation initiale, très complexe, d’information et d’organisation du suivi d’un patient traité par biothérapie (anti-TNF alpha) pour une pathologie inflammatoire par un rhumatologue, un médecin interniste ou un gastro-entérologue.

MAV

Majoration MAV pour la consultation initiale très complexe d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient ayant une maladie de système par un rhumatologue, un médecin de médecine interne, ou un dermatologue.

Source : JO

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  • Anne Marie DE RUBIANA
  • Rédactrice en chef de Remede.org
  • amderubiana@remede.org
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