Directeur d’hôpital honoraire, ancien sénateur, Jacky Le Menn avait été chargé d’une mission sur l’attractivité médicale à l’hôpital en novembre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine.
Il a présenté ses premières préconisations aux intersyndicales de praticiens hospitaliers en janvier 2015 et remis son rapport à la ministre en juillet sans toutefois que celui-ci ne soit rendu public. Le ministère avait alors promis de le rendre public en septembre en même temps que l’annonce d’un "plan d’action cohérent avec les orientations définies dans le projet de loi de modernisation du système de santé".
Au début de ce rapport de plus de 160 pages, la mission (qui a également inclus Paul Chalvin, élève directeur d’hôpital à l’Ecole des hautes études en santé publique -EHESP), souligne tout d’abord "le choc démographique" qui existe dans le corps des praticiens hospitaliers (PH).
Elle indique qu’entre 2015 et 2020, "près de 30% du corps des PH devraient partir à la retraite". Si des mesures ont déjà été prises pour faire face à ces départs, comme un relèvement du numerus clausus, le retour de jeunes médecins "n’aura un plein effet qu’à partir de 2020", observe-t-elle.
Les ressources humaines à l’hôpital public ont en outre subi "plusieurs évolutions majeures dans les dernières années".
"Les praticiens choisissent davantage que dans le passé un exercice à l’hôpital à temps partiel plutôt qu’à temps plein", explique la mission, qui précise que ce choix est fait parfois pour exercer "hors de l’hôpital une activité en secteur libéral".
D’autres phénomènes s’ajoutent comme "la féminisation des professions médicales qui a modifié aussi le rapport des jeunes médecins au travail", le rôle "prépondérant" que les hommes continuent à jouer dans le choix du lieu géographique d’installation du couple, ou encore le vieillissement du corps médical "qui modifie également les choix d’installation des médecins".
L’autre facteur jouant sur la démographie médicale à l’hôpital est le "champ concurrentiel complexe" dans lequel les établissements évoluent, poursuit la mission. "La question de l’attractivité de l’exercice médical ne peut faire abstraction de cette importante diversité concernant les possibilités de choix des modes et lieux d’exercice pour les médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes", insiste-t-elle.
"La dimension concurrentielle de ces choix s’impose aux jeunes professionnels mais aussi aux professionnels plus chevronnés pour lesquels les employeurs doivent développer des stratégies de fidélisation s’ils veulent les conserver", affirme la mission.
Parmi ces stratégies, "plusieurs sont primordiales comme celle d’offrir des plateaux techniques et des matériels médicaux performants [...]", ajoute-t-elle.
La mission insiste à plusieurs reprises sur les écarts de rémunération existant entre le secteur public et le secteur privé hospitalier (y compris à but non lucratif), en défaveur du premier, en particulier dans certaines spécialités (radiologie ou anesthésie-réanimation).
Se fondant sur les auditions qu’elle a effectuées ainsi que sur de nombreux travaux réalisés antérieurement sur la question, la mission propose un "bouquet de préconisations". Certaines d’entre elles ont été déjà reprises dans le projet de loi de santé ou pourraient l’être prochainement, note-t-on.
Comme mesures "immédiates", elle confirme sa proposition de permettre aux praticiens qui le souhaitent de travailler jusqu’à un âge plus avancé (72 ans) et celle d’assouplir les modalités du cumul emploi/retraite.
Elle fait aussi plusieurs préconisations pour "assainir le recours au marché de l’intérim" médical et pour donner aux praticiens un cadre permettant de réaliser des missions de remplacement (création de pools régionaux de praticiens hospitaliers titulaires dans chaque région).
Comme elle l’avait déjà indiqué, elle propose de simplifier et fluidifier les recrutements en donnant à tous les médecins un accès facile et rapide aux offres d’emploi à l’hôpital (par une "bourse de postes") et en assouplissant les contraintes propres aux différents statuts. Elle suggère aussi d’engager, à moyen terme, une réflexion sur le concours de PH en lien avec la réforme de l’internat.
Insistant sur la nécessité de "dynamiser" les carrières des PH, la mission conseille d’améliorer la rémunération en début de carrière des PH (des cinq premiers échelons) et de "réformer les régimes indemnitaires des praticiens".
La mission appelle à cette occasion à considérer "à moyen terme" les groupements hospitaliers de territoire (GHT) "comme la principale réponse au déficit d’attractivité de certains établissements". Elle préconise de remplacer l’indemnité d’exercice multi-établissements par une prime de solidarité territoriale.
Pour "dynamiser les parcours professionnels", la mission propose de généraliser l’élaboration de profils de postes et de prendre des mesures pour reconnaître la pluralité des missions confiées aux praticiens hospitaliers (sous forme par exemple de valences d’enseignement et de recherche et de l’obtention du titre de chargé d’enseignement pour les PH concernés).
Elle souligne aussi la nécessité de "préciser" les règles de décompte du temps de travail en tout en maintenant un socle statutaire commun.
Sur ce point, si elle reconnaît qu’une évolution est "souhaitable", elle déconseille de généraliser le décompte horaire (adopté pour les urgences, les Samu et les Smur) à l’ensemble des services, sauf pour ceux où prédominent les activités en travail posté ou en permanence des soins et lorsque les équipes médicales en font la demande.
Elle appelle aussi à une évolution du dispositif du développement professionnel continu (DPC) et à des "efforts particuliers" pour améliorer les conditions de travail et favoriser la qualité de vie au travail.
Elle propose par ailleurs de revoir le mode de financement des investissements biomédicaux hospitaliers et de favoriser la "réactivité" des établissements publics pour le développement de nouvelles activités.
PAS DE CHIFFRAGE FINANCIER
La mission indique qu’elle n’a pas chiffré financièrement ses mesures, soulignant qu’elle n’avait ni le temps, ni les moyens de réaliser une étude d’impact organisationnel et budgétaire de chacune d’entre elles.
Toutefois, elle suggère, compte tenu du contexte économique "contraint" et du coût global éventuel de ses préconisations, de les étaler sur une période qui ne saurait être "inférieure à cinq exercices budgétaires" et de les appliquer en priorité dans "les zones en tension".
La mission estime aussi que des économies "intelligentes et responsables" peuvent être dégagées du "remodelage courageux de l’offre publique de soins" dans le cadre des GHT.
D’autres économies peuvent être "attendues [...] d’une maîtrise rénovée de l’emploi médical temporaire à l’hôpital", ajoute la mission en évoquant un montant de 30 millions qui pourrait ensuite atteindre de 50 millions à 75 millions lorsque les GHT seront fonctionnels.
