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La 1ère Communauté Médicale
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Où en est-on du rapport entre médecins et publicité ?

Inscrite dans le marbre, l’interdiction imposée aux professions médicales de se faire de la publicité se heurte de plus en plus aux réalités des médias et de l’Internet. Faut-il pour autant déverrouiller la porte qui sépare le médecin de son droit à faire sa propre propagande ?

Article proposé par Tom Threard - Eskimoz

Vous vous souvenez peut-être de ces publicités de la première moitié du XXe siècle pour des cigarettes « validées » par l’avis des médecins ? « Il y a plus de docteurs qui fument telle marque de cigarettes qu’aucune autre ! » lançait crânement cette réclame américaine de 1946 (regardez ici).

Aussi abjectes soient-elles, ces publicités rappellent que les rapports entre les médecins et la publicité n’ont jamais été simples. Ils se sont encore complexifiés avec le développement des médias et d’Internet : présence accrue des praticiens sur les plateaux de télévision (certains médecins sont aujourd’hui des stars du paysage audiovisuel français), évolution des outils du web qui permettent à chacun de créer son propre site… Les frontières deviennent poreuses. Faut-il s’en inquiéter, ou s’en féliciter ?

Les médecins et la publicité

En substance, la règle est pourtant simple : médecins, chirurgiens et sages-femmes ont interdiction de se faire de la publicité. Cette règle est inscrite dans le marbre du code de déontologie de l’Ordre des Médecins, et s’appuie sur l’article R.4127-19 du Code de la santé publique qui stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».

En somme, toute réclame personnalisée, qui mettrait en avant le médecin ou son expérience, est prohibée. Et ce, qu’elle émane du médecin lui-même ou de l’organisme (hôpital, clinique, centre, institut) pour lequel il exerce. La distribution de tracts publicitaires, les annonces non motivées, les encarts publicitaires dans les journaux, les magazines et les annuaires, n’ont pas lieu d’être. Le détail sur cette page.

Si communication il y a, destinée à informer le public, elle doit être mesurée et le médecin doit s’effacer devant le message, c’est-à-dire que ses données et expériences personnelles ne doivent pas être mentionnées.

Ce qui n’empêche pas la publicité d’ordre général. En 2015, l’Ordre des Médecins a financé un spot télévisé de 30 secondes, diffusé sur France Télévisions et sur les chaînes d’information en continu, visant à susciter des vocations, à l’heure où les professions médicales sont confrontées à des effets de pénurie. Si elle est largement été moquée, cette initiative n’a toutefois pas contrevenu aux règles strictes de la publicité médicale, n’étant pas personnalisée.

Les médecins à l’heure d’Internet

Comme les professions elles-mêmes, les codes de déontologie se sont adaptés aux évolutions numériques. De fait, il est devenu plutôt commun, pour un médecin ou pour un cabinet médical, d’avoir un site Internet. Néanmoins, la présence sur le web est elle-même strictement encadrée par le même principe qui régit la publicité classique : le site d’un médecin ou d’un centre de soins ne peut pas se présenter comme un outil promotionnel individuel.

Ce site d’un centre médical est un bon exemple : il s’attache à fournir tous les renseignements nécessaires pour la consultation (généraliste ou spécialisée), mais sans donner d’indications personnelles sur ses praticiens, et sans mettre en avant un docteur plutôt qu’un autre.

Ce que le médecin peut faire sur son site Internet, c’est :
-  Indiquer les coordonnées du lieu où il exerce (cabinet, étude, clinique, hôpital, centre de soins) ainsi que ses horaires
-  Proposer des informations générales sur la santé et sur les pratiques médicales

Ce qu’il n’a absolument pas le droit de faire, à l’inverse, c’est de transformer son site en un vecteur publicitaire à son avantage, aux dépens des autres. Ainsi, le code déontologique du médecin lui interdit de se comparer à un confrère (« venez me voir plutôt que d’aller chez ce charlatan de Dr. Machin »), de mettre en avant la qualité de ses soins, ni de poster les détails de son CV.

Quel avenir pour cette interdiction ?

Toutefois, juger d’une attitude publicitaire sur un site Internet reste complexe, car difficile à vérifier. Le simple fait, par exemple, pour un médecin de se recommander de ses spécialités ou de présenter des types de soins prodigués tombe sous le coup de l’interdiction, excédant la notion de « simples informations objectives ». Mais si ce message est plus subtil et qu’il échappe à la vigilance des contrôles ?

À l’heure où les internautes eux-mêmes créent des plates-formes de notation des médecins (ce qui n’est pas légal) et où les applications santé sur appareils mobiles tissent des liens plus intimes entre les praticiens et leurs patients, combien de temps la digue anti-publicité va-t-elle pouvoir tenir ? Et surtout : a-t-on vraiment intérêt à ce qu’elle cède ?

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