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La 1ère Communauté Médicale
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Les différentes formes d’associations

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Pour votre installation en professionnel libéral, vous avez décidé de vous associer ? Les avantages sont multiples : mutualisation des moyens, continuité des soins, gestion du rythme de travail… Mais les différentes formes de groupement possibles sont variées, et demandent réflexion avant de s’engager.

Pour mutualiser les charges : les groupements de moyens
Lecontrat d’exercice à frais communsest la forme la plus simple d’association. Il établit la mise en
commun des moyens et des dépenses, sans constituer de société.La Société Civile de Moyens
(SCM)est plus adaptée aux investissements matériels élevés. Dans ce cadre, chaque associé verse
une redevance à la société afin de payer les charges.
Avantages :Vous exercez en toute indépendance. L’interprofessionnalité est acceptée. La redevance
versée à la SCM est déductible des revenus déclarés.
Inconvénient :la responsabilité des associés vis-à-vis des tiers est conjointe et indéfinie.
Pour mutualiser les charges et les honoraires : les groupements d'exercice
Il existe 3 types de groupements d’exercice :
Le contrat d’exercice en commun :les honoraires - après paiement des charges - sont répartis
entre les praticiens selon des règles fixées dans le contrat.
La Société Civile Professionnelle (SCP) :la SCP perçoit les honoraires et règle les charges
communes. Le bénéfice résiduel est réparti entre les associés en proportion de leurs parts dans le
capital social.
Avantage :cette formule souple permet aux associés d’exercer en toute indépendance.
Inconvénient :la SCP ne permet pas l’interprofessionnalité. Si les statuts sont mal rédigés,
l’ambiance du cabinet peut en pâtir.
La Société d’Exercice Libéral (SEL) :société de capitaux, la SEL est soumise à l’impôt sur les
sociétés. Vous en êtes actionnaire et le bénéfice vous est distribué sous forme de dividende. Il existe
de multiples formes de SEL, dont certaines autorisent le salariat.(3)
Avantages :La SEL peut ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs, dans la limite de 25 %.
Votre responsabilité limitée protège votre patrimoine.
Inconvénient :la SEL impose une organisation hiérarchique et doit tenir une comptabilité
commerciale. Si vous empruntez pour souscrire des parts, les intérêts ne sont pas déductibles des
impôts.
Les différentes formes juridiques de SEL :
-  Société d’exercice libéral unipersonnelle (SELU)
-  Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SE-LARL)
-  Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)
-  Société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA)
-  Société en participation d’exercice libéral (SELPEL)
-  Société d’exercice libéral par actions simplifiées (SE-LAS)

Pour mutualiser la prise en charge du patient : les SISA
Créée en 2012, la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins ambulatoires) permet l’association
pluridisciplinaire. Son mode de fonctionnement est calqué sur la SCM.
Avantage :la SISA peut percevoir des subventions des organismes publics. C’est le seul organisme
habilité à pratiquer les nouveaux modes de rémunérations.
Inconvénient :sa création est soumise à des démarches administratives complexes.
Liens utiles
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