Ces négociations visaient en particulier à revaloriser la rémunération des dentistes pour les soins conservateurs en contrepartie d’une limitation de tarifs sur les prothèses, rappelle-t-on. Fin janvier, les trois syndicats (FSDL, CNSD, Union dentaire) ont rejeté le projet d’avenant proposé par l’assurance maladie. Un règlement arbitral va donc être rédigé, pour être appliqué par arrêté ministériel.
Après avoir divergé sur les modalités de mobilisation durant la fin des négociations, les trois syndicats appellent ensemble à se mobiliser, dans un communiqué le 6 février 2017, de même que l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) et le Syndicat national des internes en odontologie (Snio). Ils appellent "toute la filière dentaire" ("étudiants, internes, retraités, prothésistes, assistantes, industrie dentaire…") à "dire non à [la ministre des affaires sociales et de la santé] Marisol Touraine et à son funeste projet" de règlement arbitral. Les cinq organisations accusent le gouvernement de mener une entreprise de démolition de toute la filière.
Après la loi Le Roux et la politique des réseaux [des complémentaires], après la collaboration passive à l’installation des centres low cost ayant abouti au scandale sanitaire Dentexia, après le silence coupable et consentant concernant les pseudo-formations de type Pessoa/Clesi, après l’usine à gaz du tiers payant généralisé obligatoire, voilà qu’est instaurée une règle d’exception pour imposer aux chirurgiens-dentistes libéraux ce qu’ils n’ont pas accepté par la négociation conventionnelle, déplorent-elles. Elles pointent cinq années d’un mépris sans précédent où pour la première fois de son histoire, la profession a eu l’insigne ’honneur’ de ne jamais rencontrer son ministre de tutelle. Les étudiants ont montré la voie en entamant une grève début janvier soutenue par les internes et tout le corps enseignant, rappellent les cinq syndicats.
Ils font valoir que leur mobilisation concerne, au-delà des dentistes et étudiants, "les patients qui auront toujours plus de difficultés d’accès à des soins de qualités", mais aussi les assistants dentaires, les prothésistes dentaires, les industriels. Ils estiment en effet que le règlement arbitral va inciter les dentistes à chercher des prothèses moins chères hors de nos frontières, à réduire leurs investissements, ou encore à licencier des employés. Le 3 mars 2017 marquera le début d’une période de contestation du système que les chirurgiens-dentistes libéraux refusent unanimement désormais de cautionner, clament-ils.
Le choix de l’arbitre qui rédigera le règlement n’est pas encore arrêté, a-t-on appris auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cette dernière a proposé de confier l’arbitrage à Bertrand Fragonard, mais aucun des trois syndicats n’a validé ce choix. Il revient donc à la présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), Anne-Marie Brocas, de le désigner sur proposition de l’Uncam.
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