Avec un déficit réduit de plus de la moitié (95 M€ contre 209 M€ en 2015) pour un budget de 31 095 M€, les 32 CHU de France présentent des résultats financiers 2016 en nette amélioration, et ce malgré un contexte particulièrement contraint. Cette pression a cependant eu un retentissement sur les investissements qui ont diminué de 123 millions pour atteindre 1 587 M€. Mais dans le même temps les CHU ont réussi à stabiliser leur capacité d’autofinancement alors qu’elle diminuait depuis 4 ans. Enfin l’endettement financier des CHU a été réduit d’un point à 37%.
La Conférence des directeurs généraux de CHU souligne que :
- Les CHU ont respecté l’ONDAM hospitalier, avec une progression de +2.2%de leurs recettes d’activité, sachant que les tarifs de séjours ont connu une baisse moyenne de -1.4% (après dégel du coefficient prudentiel).
- Les CHU ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +1.7% malgré l’impact des mesures réglementaires qui leur sont imposées : dégel du point d’indice, protocole PPCR, hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU.
- Les CHU ont significativement amélioré leur résultat consolidé d’ensemble, désormais quasiment à l’équilibre, à 99.7 % (pour un budget consolidé des CHU de 31,1 mds €), alors que la contrainte financière externe s’est renforcée avec la mise en œuvre du plan triennal de l’ONDAM.
Les principaux indicateurs sont les suivants (tous CHU) :
LE FONCTIONNEMENT DES CHU
Après 3 années de stabilité du déficit, les CHU ont réussi à diviser par deux le montant de leur déficit consolidé en 2016. Cette amélioration globale masque une réalité plus contrastée.
La campagne 2016 s’est inscrite dans un contexte de contrainte financière renforcée : limitation de l’évolution de l’ONDAM à +1.75% et application de la 2nde tranche du plan triennal d’économies ; dans ces conditions, les budgets hospitaliers ont connu une pression financière très exigeante.
Les contraintes budgétaires et tout spécialement le baisse moyenne des tarifs de -1 %, à laquelle il faut ajouter le coefficient prudentiel de -0.5% (dégelé seulement à hauteur de 0.1%), sont d’autant plus complexes à maitriser que l’activité de nos CHU reste très soutenue avec +4.8% de séjours pour une valorisation financière en T2A de seulement +2.2%. L’activité ambulatoire s’est fortement développée en 2016 avec +6.3% de séjours sans nuitée et +7% de séances.
S’agissant des charges de fonctionnement, les CHU ont limité la progression des dépenses de personnel à +1.7% malgré les hausses d’activité, malgré l’impact des mesures réglementaires estimées à +0.8%, malgré l’effet volume important du nombre d’internes et d’étudiants +0.2% en valeur, malgré l’effet du GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0.4%. Dans ce contexte les effectifs sont demeurés globalement stables tant pour le personnel médical que non médical.
Dans le même temps, les dépenses pharmaceutiques et de laboratoires continuent d’augmenter sous les effets cumulés des coûts de l’innovation (actes de génétique innovants, médicaments sous ATU) et des prix des médicaments et des dispositifs médicaux coûteux : +4,4%.
L’INVESTISSEMENT DES CHU
La conséquence directe des pressions financières rappelées ci-dessus est la baisse des investissements -7%. Les CHU doivent cependant faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge, à des obligations de maintenance et de mises aux normes et qui se doivent d’intégrer les innovations médicales, techniques, numériques, territoriales. L’effort d’investissement des CHU s’élève seulement à 5%.
Les efforts de redressement financiers du résultat d’exploitation commencent à porter leurs fruits : après quatre années consécutives de baisse, la capacité d’autofinancement (CAF) a pu être stabilisée à hauteur de 4% et l’endettement financier des CHU a été réduit d’un point à 37%.
Les priorités financières des CHU restent les suivantes :
- le financement de la masse salariale, particulièrement contrainte par le dégel du point d’indice, l’application du protocole PPCR et du plan attractivité des carrières médicales,
- la poursuite des investissements,
- le maintien d’un financement dédié à la recherche médicale, le recours et l’innovation,
- la sécurisation des conditions de financement des hôpitaux de jour,
- la régularisation du passif des contentieux sur les transports SMUR.
