« En ce qui concerne les formations, elles sont toujours en rapport avec le lieu de stage. Exemple : apprendre à suturer pour les nouveaux internes effectuant un stage aux urgences. Pour ce qui concerne les interventions en marge des staffs hospitaliers, des cours et des réunions d’accueil, les laboratoires misent tout sur le "convivial" : petits déjeuners, apéritifs dinatoires... », précise le bureau du SNJMG.
Pourtant, la charte Ethique et déontologie signée en novembre 2017 par les conférences des doyens de médecine et d’odontologie stipulait que « les industries ne sont pas autorisées à fournir un soutien financier à la formation professionnelle initiale ou continue (...) à l’exception des actions particulières de formation où l’industriel est seul à disposer d’une partie de l’expertise ou celles concourant à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants dans des secteurs industriels ».

Un futur observatoire ?
« Difficile de dire si la charte est globalement respectée aujourd’hui. Les interventions des laboratoires dans les facultés seraient exceptionnelles mais très courantes sur les lieux de stages. Comme pour le respect du statut de l’interne, les principaux concernés sont dans la problématique de dénoncer des pratiques acceptées voire désirées et même parfois imposées par l’autorité qui va ou non valider le stage... », déplore le SNJMG.
C’est pourquoi le syndicat souhaite la mise en place d’un observatoire national afin d’évaluer la mise en pratique de la charte. En parallèle, en janvier 2019, est attendu le second classement du Formindep des facultés de médecine les plus indépendantes (2).

En attendant, le SNJMG invite tous les internes confronté(e)s à ces situations à le contacter à l’adresse info@snjmg.org.
Le SNJMG avait salué en novembre 2017 l’adoption de cette charte visant à repréciser le contour de l’indépendance des formations aux études de santé vis-à-vis des différents conflits d’intérêts. « L’indépendance de la formation médicale à l’égard des intérêts particuliers ne se négocie pas, c’est un enjeu de santé publique », indiquait le texte en préambule.
L’industrie pharmaceutique n’était pas la seule visée. « L’industrie du médicament est souvent mise au premier plan lorsqu’on parle des conflits d’intérêts, alors que l’enjeu financier des dispositifs médicaux est aussi important. Sans compter l’industrie des objets connectés aux données de santé, l’enjeu de demain », soulignait la Charte.

Que prévoyait la charte ?
-Sur l’intégrité scientifique :
-  mise en place d’un module de formation consacré à l’éthique et à l’intégrité scientifique ;
-  dépôt des protocoles de recherche sur un site accessible ;
-  rédaction scientifique conforme aux lignes directrices du site www.equator-network.org ;
-  communication des résultats, qu’ils soient positifs ou négatifs (publication ou dépôt dans un registre) ;
-  transparence sur l’ouverture des méthodes et résultats de la recherche ;
-  respect du rôle d’auteur tel qu’il est prévu sur www.icmje.org ;
-  formation au risque de plagiat et utilisation de logiciels de détection de similitudes pour les thèses et mémoires ;
-  dans le cadre des projets de recherche, communications et publications scientifiques, expertises et activités d’enseignement, les enseignants-chercheurs doivent faire état des liens d’intérêts susceptibles d’avoir influencé leur travail ;
-  un référent de l’intégrité scientifique est nommé au sein de chaque faculté.

-Sur la déontologie
-  Les facultés s’engagent à former leurs étudiants à la déontologie, en appui avec les ordres professionnels. Une formation des jeunes étudiants et des nouveaux universitaires à la déontologie est assurée chaque année par les facultés, dans les premiers mois qui suivent leur prise de fonction ;
-  Les personnels des facultés ne doivent pas utiliser leurs prérogatives pour favoriser ou léser un tiers ;
-  Ils doivent renoncer aux débats et votes dans les instances décisionnelles sur les sujets pour lesquels ils ont un conflit d’intérêt personnel, familial ou professionnel.

-Transparence et déclaration des conflits d’intérêt
-  Les facultés s’engagent à rendre accessibles sur leur site propre les liens d’intérêt des membres de leurs instances de gouvernance (conseils d’UFR) et de leurs commissions ;
-  Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs liens d’intérêt en préambule aux enseignements qu’ils délivrent, quelle que soit leur nature (écrite, orale, en ligne) ;

-Cumul d’activités accessoires
-  Chaque faculté doit mettre en place une commission chargée d’examiner les demandes de cumul d’activités accessoires ;
-  Ces commissions examinent la convention avec l’entreprise ou l’institution, le demandeur s’engageant à l’indépendance du travail produit, au respect des obligations sociales et fiscales ;

-Avantages et cadeaux
-  Les cadeaux financés par l’industrie ne sont pas autorisés car, même de faible valeur, ils sont susceptibles d’influencer les décisions des prescripteurs
-  Le défraiement (transport, hôtellerie, inscription) pour assister aux conférences, réunions et congrès scientifiques est constitutif d’un avantage, autorisé sous conditions par la loi. Cet avantage doit être déclaré sur le site de transparence des liens d’intérêt.

-Indépendance des contenus pédagogiques
Les industriels ne sont pas autorisés à fournir un soutien financier à la formation professionnelle initiale ou continue (DPC) ; les seules exceptions à cette règle sont les actions particulières de formation où l’industriel est seul à disposer d’une partie de l’expertise (ex : formation sur un appareil).

-Commission de déontologie et non-respect de la Charte
Au sein de chaque faculté, une commission est mise en place. Elle peut être saisie par tout personnel ou usager en cas de manquement. Les facultés s’engagent à déférer devant les instances disciplinaires toutes personne salariée de l’institution ou étudiant ayant violé tout ou partie de la présente charte.

Pour en savoir plus :
(1) : http://unice.fr/faculte-de-medecine/contenus-riches/documents-telechargeables/doc_faculte/V3_Charte_facultes_medecine_odontologie_2017.pdf
(2) : http://www.formindep.org/Les-facs-de-medecine-les-plus.html