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Le Sénat a adopté le projet de loi santé

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219 voix pour, 92 contre. Hier, mardi 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi santé. Bonne nouvelle : les sénateurs ont supprimé la limitation à 3 ans de la durée des remplacements. Mauvaise nouvelle : les sénateurs sont favorables à ce que les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités exercent en autonomie en zone déficitaire lors de leur dernière année de formation. L’ensemble des syndicats de jeunes médecins refuse que leur formation soit ainsi « bradée ».

Voici les principales mesures adoptées par les sénateurs.

Concernant la formation et les carrières des professionnels de santé :
-  la suppression du numerus clausus est confirmée (art.1) ;
-  l’exonération des cotisations sociales incitatives à l’installation rapide des jeunes médecins est maintenue (art.4bis). A contrario, les sénateurs ont exclu de ce droit à l’exonération les zones dans lesquelles un fort excédent en matière d’offre de soins est constaté ;
-  la formation continue des médecins lors des procédures de certification ne pourra être assurée par des organismes ou structures en lien avec les industries de la santé, afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article 3) ;
-  les partenaires conventionnels devront négocier la mise en place d’un avantage financier pour les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes interrompant leur activité pour cause de maternité ou paternité (art 7) ;
-  la possibilité pour les étudiants internes d’effectuer des stages à l’extérieur des hôpitaux publics, dans les cliniques privées et le secteur libéral, sera généralisée.

Concernant la lutte contre les déserts médicaux :
-  les sénateurs ont prévu que, pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités qui seront définies par décret, la dernière année soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones déficitaires en offre de soins (article 2). Cet amendement a fait bondir les syndicats représentatifs des jeunes médecins (voir ci-dessous les réactions) ;
-  l’objectif de répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire a été intégré dans les objectifs généraux des formations en santé ;
-  pour déterminer le nombre d’étudiants reçus en deuxième et troisième année de premier cycle, le critère des besoins de santé du territoire sera prioritaire sur celui de la capacité d’accueil des facultés ;
-  la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins sera négociée entre les médecins et l’assurance maladie, dans le cadre des négociations conventionnelles ;
-  les sénateurs ont reconnu aux maires la possibilité de saisir le conseil de l’Ordre en cas de carence médicale sur leur territoire, afin de rendre possible le recrutement de médecins adjoints.

Réactions des syndicats représentatifs des jeunes médecins
La satisfaction est de mise bien sûr concernant la suppression de l’amendement qui prévoyait de limiter à trois ans la durée des remplacements
En revanche, sur l’année de pratique en autonomie, les jeunes médecins ne décolèrent pas et sont prêts à déclencher une grève si besoin. « La mesure prévoyant que la dernière année de formation des médecins généralistes se transforme en pratique ambulatoire en autonomie est inapplicable en l’état. Il n’y a pas du tout assez de maîtres de stage actuellement en ambulatoire ! Les internes de toutes les spécialités se mettraient en grève cet été si la mesure était adoptée », prévient Antoine Reydellet, président de l’Isni.
Cette disposition pourrait valoir pour l’ophtalmologie et la pédiatrie et toutes les autres spécialités médicales. Dans un communiqué du 4 juin, l’ANEMF, l’Isni et l’Isnar-IMG, indiquaient : « Avec cette mesure, l’internat de médecine générale de trois ans se voit privé par les sénateurs d’une de ses années de formation, au mépris de tout principe pédagogique nécessaire à une prise en charge complète et optimale de la population. »
Les jeunes ont le soutien de la conférence des doyens de médecine, qui indiquait dans un communiqué : « Nous ne souhaitons pas une offre de soins dégradée dans ces territoires et nous ne voulons pas exposer les étudiants à un stress qui pourrait nuire à leur exercice professionnel. »
L’espoir des syndicats ? Que cette disposition soit supprimée la semaine prochaine en commission mixte paritaire, prévue le 20 juin.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, certaines mesures pourraient être prises par ordonnance, notamment celles relatives à la recertification des médecins, à l’exercice mixte, aux hôpitaux de proximité, au développement de la prescription électronique et au cadre juridique de l’exercice coordonné.

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  • Sophie Cousin
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