Le décret modernise le système de formation des médecins et simplifie l’organisation du troisième cycle des études de médecine qu’il réoriente vers l’acquisition progressive des connaissances et compétences professionnelles.

La formation comprend trois phases successives auxquelles correspondent des stages de trois niveaux. L’évaluation du parcours de formation de l’étudiant s’articule autour de ces trois phases. Un contrat de formation permet de définir les objectifs pédagogiques poursuivis.

Il instaure des options au sein d’une spécialité, adaptées à des exercices particuliers, ainsi que des formations spécialisées transversales, options partagées entre plusieurs spécialités.
Par ailleurs, le texte permet de mieux prendre en compte la situation particulière de l’étudiant et son accompagnement, notamment en ouvrant des possibilités de réorientation en cas de difficultés rencontrées en cours de formation.

La gouvernance s’organise à deux niveaux : la région et la subdivision pour permettre un suivi de proximité de l’étudiant.

Le décret ouvre également la possibilité pour un médecin en exercice d’approfondir sa spécialité ou d’en acquérir une autre, conformément à l’article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Le décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-2018 et s’appliquera aux étudiants affectés pour la première fois en troisième cycle à cette date et dans les mêmes conditions aux internes et assistants des hôpitaux des armées ; toutefois :
-  les dispositions relatives à la réorientation, au conseil scientifique en médecine, au jury des épreuves classantes nationales, à l’organisation au niveau régional de la formation et aux internes des hôpitaux des armées empêchés de participer au choix des postes, sont applicables à compter du lendemain de la publication du décret ; et
-  les dispositions relatives à l’accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins, français ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre, sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.