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La 1ère Communauté Médicale
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La nouvelle organisation du 3eme cycle de médecine enfin publiée

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L’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine publié ce vendredi 14 avril 2017 prévoit l’organisation générale des études de médecine à l’issue des ECNi. Il ne précise pas le contenu des maquettes mais délimite droit au remords, choix de stages, formations transversales, validation des diplômes.

Dans ce texte qui comporte 71 articles, vous trouverez de nombreuses réponses aux questions posées sur les forums de remede.org.

A savoir :
Qui est concerné ?
Comment changer de filière ?
Comment choisir son ou ses stages ?
Comment se déroute la répartition des stages ?
Quels seront vos outils de suivi pédagoqique ?
Quelles sont les conditions de validation des diplômes ?

Exégèse de certains points sur l’organisation du 3ème cycle qui s’appliquera dès la rentrée 2017-2018 :

Les étudiants concernés
1. Les étudiants de troisième cycle des études de médecine affectés dans une spécialité et dans un centre hospitalier universitaire à l’issue des épreuves classantes nationales ;

2. Les étudiants de troisième cycle spécialisé de pharmacie affectés dans la spécialité biologie médicale.

3. Les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre.

4. Les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre.

5. Les internes des hôpitaux des armées ainsi qu’aux assistants des hôpitaux des armées reçus aux concours prévus respectivement à l’article R. 632-56 et aux articles D. 633-23 et R. 633-25 du code de l’éducation ;

6. Les médecins en exercice autorisés à accéder au troisième cycle des études de médecine

7. Les lauréats du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération helvétique affectés dans la spécialité biologie médicale.

8. Les lauréats du concours d’internat de pharmacie à titre étranger et du concours de l’assistanat des hôpitaux des armées à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération helvétique affectés dans la spécialité biologie médicale.

Inscription et droit au remords

  • Les étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine peuvent demander, au plus tard durant le deuxième semestre en cours d’accomplissement de la phase 2 à changer de spécialité. Ce changement s’effectue dans la subdivision au sein de laquelle l’étudiant a été affecté à l’issue de la procédure nationale de choix.
  • Un changement de spécialité ne peut être effectué que vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l’issue des épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été définitivement affecté.
  • Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de troisième cycle.
  • L’étudiant qui souhaite changer de spécialité doit avoir été classé à l’issue des épreuves classantes nationales à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, non signataire d’un contrat d’engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix
    dans la spécialité au profit de laquelle il demande son changement.
  • Un étudiant qui ne remplit pas les conditions fixées à l’alinéa précédent peut demander à changer de spécialité, au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite phase d’approfondissement, lorsque dans la spécialité pour laquelle l’étudiant souhaite opter, le nombre d’étudiants issus des mêmes épreuves classantes nationales ayant opté pour cette spécialité est inférieur au nombre de postes ouverts dans la spécialité et dans la subdivision aux épreuves classantes nationales à l’issue desquelles il a été affecté. Si les demandes sont supérieures à ce nombre, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des étudiants qui souhaitent effectuer ce changement.


Les outils de suivi de l’étudiant

Un contrat de formationmentionne le projet professionnel de l’étudiant, les objectifs pédagogiques de la formation à suivre au sein de la spécialité. Il précise les formations spécialisées transversales et options que l’étudiant souhaite suivre au cours de sa formation de troisième cycle et, le cas échéant, le parcours recherche dans lequel il est engagé. Il comprend le sujet de thèse.


Les stages

Au cours de la phase socle et de la phase d’approfondissement, les stages ont une durée d’un semestre. Au cours de la phase de consolidation, les stages ont une durée d’un an sauf lorsque les maquettes de formation prévoient qu’ils durent un semestre.
La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stage agréés au sein de structures ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Ces structures d’accueil et ces praticiens sont liés par convention avec un centre hospitalier universitaire.

Le choix des stages est organisé par le directeur général de l’agence régionale de santé chaque semestre, par phase de formation et par diplôme d’études spécialisées ou groupes de diplômes d’études spécialisées.
Pour la phase socle et la phase d’approfondissement, le choix des stages est organisé au niveau de la subdivision.
Pour la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région.
Les postes proposés au choix des étudiants d’une spécialité inscrits en phase socle et non pourvus à l’issue de ce choix peuvent être proposés au choix des étudiants de cette spécialité inscrits dans les autres phases de formation sous réserve que les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités disposent de l’agrément au titre de ces différentes phases de formation.
Sont proposés au choix des étudiants de la subdivision des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités situés au sein de la subdivision.
Peuvent être proposés au choix des étudiants de la subdivision des lieux de stage et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités agréés situés dans une autre subdivision de la région.

Les demandes de stages hors région où à l’étranger sont étudiées au cas par cas
L’étudiant peut demander à réaliser un ou deux stages consécutifs à l’étranger. Ces stages sont comptabilisés au titre des stages qu’il peut accomplir dans une région différente de celle dont relève sa subdivision d’affectation.


En cas d’échec

  • Les étudiants ayant validé les différentes phases de formation de la maquette de la spécialité qu’ils suivent mais n’ayant pas obtenu le diplôme d’études spécialisées ont la possibilité de se présenter à nouveau devant la commission. Ils doivent, pour cela, reprendre une inscription universitaire.
  • Pour les diplômes d’études spécialisées dont la durée est supérieure à trois ans, la non-validation du diplôme d’Etat de docteur en médecine ou en pharmacie, le cas échéant, interdit l’accès à la phase 3 dite de consolidation. L’étudiant qui a validé l’ensemble des éléments relatifs à sa maquette de spécialité mais qui n’a pas soutenu et validé sa thèse lui permettant d’obtenir son diplôme d’Etat de docteur en médecine ou en pharmacie, le cas échéant, se réinscrit à l’université pour obtenir ledit diplôme.
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