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La liste des stupéfiants s’allonge…

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L’ arrêté du 31 mars 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est publié ce jeudi 6 avril 2017 au J.O.

Vu l’avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 30 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 octobre 2016 ;

Considérant le mécanisme d’action des cannabinoïdes de synthèse, responsable de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, de leur potentiel d’abus et de dépendance et de leur toxicité ;

Considérant la similarité structurelle des cannabinoïdes de synthèse permettant de distinguer plusieurs sous-familles.
La liste est consultable ici.

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Tags :
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