Vu l’avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 30 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 octobre 2016 ;
Considérant le mécanisme d’action des cannabinoïdes de synthèse, responsable de leurs effets psychoactifs similaires à ceux du delta-9-tétrahydrocannabinol, de leur potentiel d’abus et de dépendance et de leur toxicité ;
Considérant la similarité structurelle des cannabinoïdes de synthèse permettant de distinguer plusieurs sous-familles.
La liste est consultable ici.
