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L’ordre des médecins formule 10 grandes propositions dans un livre blanc pour l’avenir de la santé

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) formule une série de 10 propositions de réforme du système de santé dans un livre blanc "pour l’avenir de la santé", rendu public mardi.

Ce document de 56 pages est l’aboutissement d’un processus lancé à l’été 2015, après l’annonce par le Premier ministre, Manuel Valls, de l’organisation d’une "grande conférence de la santé", qui se tiendra finalement le 11 février 2016, alors que l’ordre des médecins était très critique sur les orientations retenues dans le projet de loi de santé.

Le livre blanc intègre la synthèse d’une cinquantaine de rencontres organisées avec les principaux acteurs impliqués dans le domaine médical (associations de patients, institutionnels, assurance maladie, syndicats de médecins, aide médicale urgente, responsables de la formation, représentants des ordres des professions de santé) et reprend les enseignements de l’enquête effectuée sur 35.000 médecins à l’automne 2015.

Le CNOM dresse un constat sévère "mais unanimement partagé" sur le fonctionnement du système de santé, critiquant une gouvernance "qui ne permet pas d’appliquer le principe de démocratie sanitaire", un système "hyperadministré" qui "ne tient pas compte des réalités territoriales", une organisation des soins ne valorisant pas le rôle et les missions des médecins, la difficulté d’accéder à des modes d’exercice mixtes et à des passerelles, et la formation initiale ne mettant pas en adéquation compétences acquises et besoins des territoires.

Ses dix propositions sont organisées selon trois grandes priorités : simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée entre acteurs et usagers, alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins, et ouvrir et professionnaliser la formation des médecins.

L’ordre suggère en premier lieu la mise en place d’un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins, le "bassin de proximité santé", intégrant des structures d’exercice libéral (regroupé ou non), salarié, des structures hospitalières de proximité publiques ou privées, des consultants de premier et second recours.

Chargés de coordonner les moyens et l’organisation des soins, ces bassins seraient regroupés autour d’une structure hospitalière publique ou privée disposant d’un plateau technique lourd et d’un service d’urgences.

Sa deuxième proposition vise à instaurer la démocratie sanitaire en créant une nouvelle série de comités aux niveaux local, régional et national regroupant les acteurs du système de santé, proches de structures déjà existantes, mais dont les prérogatives seraient étendues afin d’être davantage associées aux décisions des tutelles.

Il préconise par ailleurs la création d’un portail d’information unique entre acteurs de santé et usagers, au niveau de chaque bassin de proximité santé", associant les unions régionales des professionnels de santé (URPS), conseils de l’ordre et agences régionales de santé (ARS) afin d’identifier les besoins locaux, anticiper sur la formation de déserts médicaux, recenser des solutions d’organisation des soins et informer le public et les professionnels.

RENDRE AU MÉDECIN DU TEMPS MÉDICAL

Sa quatrième proposition vise à rendre au médecin du "temps médical" en le dégageant des tâches administratives jugées chronophages par la profession, notamment par la mise en place d’aides spécifiques gérées par le bassin de proximité santé (secrétariat mutualisé, télésecrétariat, etc.) et l’accès à des outils performants et homogènes (messageries sécurisées, accès au très haut débit).

La cinquième proposition est axée sur l’amélioration de la couverture sociale du médecin (couverture sociale unique et absence de perte de droits), et des modes de rémunération, quel que soit le type d’exercice (diversification, réévaluation, reconnaissance des acquis de l’expérience).

L’ordre souhaite ensuite promouvoir et faciliter les coopérations, notamment en améliorant la coordination ville-hôpital (messageries sécurisées, télémédecine, régulation obligatoire des urgences par le 15, recentrage de l’hôpital sur "ses missions d’excellence"), en favorisant la mobilité des praticiens entre les deux univers, et favoriser les rapprochements entre médecins et d’autres professionnels de santé.

Il appelle à simplifier les relations avec les organismes gestionnaires, en désignant un interlocuteur unique pour les médecins et les usagers et en supprimant le caractère obligatoire du tiers payant, que la loi de "modernisation de notre système de santé" érige comme un droit pour la partie couverte par l’assurance maladie obligatoire.

L’Ordre préconise ensuite de réformer le numerus clausus en le fixant en fonction des capacités de formation régionales.

Il suggère aussi de refondre la première année commune des études médicales (PACES) en organisant un socle commun à l’ensemble des professions de santé dès la première année, de créer des passerelles précoces vers d’autres filières universitaires, et de mettre en place un "portfolio" recensant les résultats, acquis et expériences de l’étudiant en médecine tout au long de son cursus.

Enfin, il recommande de régionaliser la formation initiale en remplaçant notamment les épreuves classantes nationales (ECN) par des épreuves classantes interrégionales, de renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat, de renforcer la formation continue par la recertification périodique des praticiens en fonction de quatre éléments (développement professionnel continu -DPC-, analyse de l’activité, répartition des activités et portfolio) et de revoir totalement le DPC.

"Ces propositions débordent très largement du cadre de la grande conférence de la santé de février, qui ne traite que d’une partie des problèmes. Elles visent surtout à nourrir le débat public et les projets politiques pour les prochaines échéances électorales, en vue d’aboutir enfin à la réforme tant attendue de notre système de santé", précise le CNOM dans son livre blanc.

PDF des propositions du CNOM

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