Extrait de l’introduction du décret :
Le décret vise à prendre en compte la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine ou en troisième cycle long des études odontologiques au cours de leur formation universitaire.
Il prévoit :
- un allongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme postulé lorsque l’étudiant est en congé de maternité, en congé de longue durée ou de longue maladie, en année de recherche ou en thèse de doctorat ;
- la prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des stages non validés, lorsque l’étudiant est en état de grossesse, en congé de maternité ou atteint d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie ;
- la possibilité d’accomplir des stages en surnombre lorsque l’étudiant est en état de grossesse, en congé de maternité, atteint d’une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie ou qu’il est en situation de handicap.
Enfin, il actualise et harmonise les dispositions du code de l’éducation et du code de la santé publique relatives à l’année de recherche.
