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Internes : travailler plus pour gagner plus...

Les internes volontaires pourront bientôt effectuer du temps de travail additionnel (TTA) rémunéré, a annoncé samedi la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, à l’occasion de l’université de rentrée de l’Intersyndicat national des internes (Isni) qui se déroulait à Poitiers.

Dans un discours prononcé samedi, transmis à l’APM, la ministre fait le point sur plusieurs dossiers concernant les internes en médecine, en présentant notamment la réforme du troisième cycle, dont le décret a été publié dimanche au Journal officiel .

La ministre a par ailleurs rappelé les mesures prises afin d’assurer le respect du temps de travail et du repos de sécurité conformément aux demandes répétées de la Commission européenne, avec en particulier la publication en février 2015 d’un décret réduisant la durée hebdomadaire moyenne de travail des internes de 11 à 10 demi-journées pour un maximum de 48 heures.

Marisol Touraine s’est dite décidée à "aller plus loin dans la réforme du temps de travail" en améliorant "la qualité pédagogique" de la formation en stage tout en préservant la "qualité de vie au travail".
Elle veut "ouvrir la possibilité de temps de travail additionnel (TTA) aux internes", avec un décompte restant basé sur la demi-journée "et non sur le décompte horaire".
La ministre a précisé que les obligations de service resteraient de 10 demi-journées (huit hospitalières, une demi-journée universitaire, une demi-journée de temps personnel), avec une période de référence pour le calcul du temps de travail additionnel basée sur le trimestre.
"Seules les demi-journées hospitalières réalisées en plus des obligations de service, au-delà de 48 heures en moyenne sur le trimestre, pourront donner lieu au TTA. Cela se fera sur la base du volontariat et selon un contrat passé entre le directeur de l’établissement et l’interne", a observé la ministre, soulignant qu’il ne s’agissait que d’une "possibilité", et non d’un droit ou d’une obligation.

Le TTA, dont la durée serait suivie sur un registre, serait limitée à cinq demi-journées en moyenne par mois soit 15 par trimestre, sans dérogation au repos de sécurité et dans le respect des objectifs de formation.
Afin de protéger les internes et d’assurer le respect du principe du volontariat, les internes seront invités à choisir de bénéficier ou non du TTA "à l’issue immédiate" des épreuves classantes nationales (ECN) préparatoires à l’internat. Toute renonciation sera définitive, mais celui qui conservera la possibilité pourra "y renoncer pour tout un semestre sans préjudice pour les semestres suivants".
La rémunération serait alignée sur le tarif de la garde supplémentaire, fixé depuis mai à 130,02€ .

Possibilité d’effectuer des remplacements au sein des hôpitaux

Marisol Touraine a par ailleurs annoncé une évolution statutaire pour les internes, dans le cadre de la réforme du troisième cycle, afin de les autoriser à effectuer des remplacements au sein des établissements publics de santé. Actuellement ils peuvent effectuer des remplacements en libéral ou en tant que salarié au sein de cliniques.
Un texte réglementaire définira ce "statut d’assistant spécialiste du troisième cycle" et précisera "la nature de la relation entre l’interne et l’établissement public de santé dans lequel il fait un remplacement, ainsi que les modalités de rémunération", a expliqué la ministre.
"Une convention entre l’établissement d’affectation de l’interne et l’établissement dans lequel il effectue le remplacement précisera que le remplacement est réalisé en dehors des obligations de service de l’interne et qu’il ne peut entraver leur réalisation dans l’établissement d’affectation de l’interne, ni la qualité de la formation", a-t-elle précisé.
Cette convention devra déterminer "la nature des liens entre l’interne remplaçant et l’établissement d’accueil".
L’interne resterait payé par son établissement d’affectation, à charge pour lui de se faire rembourser par l’établissement où s’effectue le remplacement. Parallèlement le remplacement entraînerait la réalisation de TTA "puisque l’interne se verra obligé de réaliser ses obligations de service dans son établissement d’affectation", avec une rémunération alignée sur celle des TTA senior (319,46€).
Enfin, la ministre a indiqué que les postes de chefs de clinique et d’assistants spécialistes "ne seront pas affectés en nombre par la réforme du troisième cycle" et qu’il n’y aurait donc "aucune diminution".

Source :www.apmnews.com

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