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Installation libérale : en solo ou en groupe ?

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Si le mode d’installation en libéral reste le plus souvent encore en individuel, l’exercice en groupe séduit de plus en plus les nouveaux installés et les jeunes médecins. Ce choix offre plus de confort tant sur le plan humain que matériel d’où l’essor des maisons de santé ou autres regroupements. Résumé des structures juridiques à connaître avant d’opter pour votre futur statut.

C’est décidé, vous passez le cap de l’installation mais pas en individuel.
S’offrent à vous plusieurs choix. L’association, la collaboration, l’exercice en groupe.

Le plus simple et le plus tentant est de rejoindre une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Créées en 2010, les MSP se sont développées très rapidement sur l’ensemble du territoire. On en compte plus de 1000 à ce jour. L’idée de regrouper plusieurs professionnels de santé travaillant dans un cadre libéral permet de partager non seulement les locaux mais aussi de mettre en commun les charges et contraintes administratives, causes de rejet de l’installation en libéral en solo. C’est une bonne façon de rompre l’isolement de l’exercice dans un cabinet individuel qui rebute les futurs médecins.

Dans le même esprit se développent aussi les SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) qui présentent de nombreux avantages financiers comme le partage des financements publics entre les membres de cette structure juridique ou encore la possibilité de facturer certains actes à l’ assurance maladie dans le cadre des nouvelles rémunérations prévues par la loi HPST.

L’exercice en groupe peut se faire sous deux modes différents avec ou sans partage. En fonction de votre spécialité, de votre projet de vie, opter pour une des deux solutions passera par le recours à une société : une Société Civile de Moyens (SCM), une Société Civile Professionnelle (SCP), une Société de Fait, une Société d’Exercice Libéral (SEL)…

Je souhaite partager les honoraires :

Vous avez donc décidé de ne pas être en concurrence avec vos confrères mais de mettre en commun votre exercice afin soit de partager les bénéfices soit de réduire les charges. Le modèle de la Société de Fait ou celui de la SCP vous convient.

Le premier n’exige pas de démarche particulière ou de paperasse : il suffit d’établir avec vos partenaires vos règles et obligations.
Autres alternatives :
-   la Convention d’Exercice Conjoint (CEC) qui ont une fiscalité particulière mais concerne plus les chirurgiens-dentistes ayant un collaborateur dès lors, qu’au-delà d’un certain montant, les redevances doivent être soumises à la TVA.

-   la Société en Participation des Professions Libérales (SPPL) ou la Société En Participation (SEP).
Dans tous ces cas de figure, vous et vos associés serez soumis à l’impôt sur le revenu sur votre part de bénéfice.

Le second, celui de la SCP a un cadre juridique plus fort mais sur le principe le fonctionnement reste le même : mise en commun des locaux, du personnel, des équipements informatiques…

Je ne souhaite pas partager les honoraires :

Dans ce cas, vous constituerez une SCM, une société civile de moyens qui permet de mettre en commun les locaux, équipements utiles à votre exercice, de partager certaines charges liées à votre activité médicale. En revanche, vous gardez toute votre liberté dans la conduite de votre activité. Certains confrères optent pour une simple Convention de partage de frais qui ne requiert pas de formalisme juridique.

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  • Anne Marie DE RUBIANA
  • Rédactrice en chef de Remede.org
  • amderubiana@remede.org
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