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Installation : 5 démarches incontournables

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Prêt à sauter le pas, vous vous installez bientôt ! Un certain nombre de coups de fil, dossiers à remplir et rendez-vous vont être nécessaires avant d’être autorisé à accrocher votre plaque…. Revue des formalités qui vous attendent et des délais à respecter. Le Dr Emilie Frelat, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes vous guide dans votre démarche.

1-Le Conseil départemental de l’Ordre

Un à deux mois avant votre date prévue d’installation, vous devez contacter votre CDOM. Le dossier à déposer est conséquent : pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le site du conseil de l’Ordre de votre région ou contactez le secrétariat. A réception de votre dossier, une attestation vous sera délivrée pour faire les démarches auprès des autres organismes.
Mais avant que votre inscription ne soit effective, il faudra passer un entretien avec un conseiller ordinal et que votre demande soit validée en séance plénière.

Cette inscription a trois conséquences :
-  elle rend obligatoire la cotisation à l’Ordre
-  elle entraîne la délivrance de la carte professionnelle de médecin
-  elle permet la délivrance de la carte CPS pour l’échange de données sécurisées avec l’assurance maladie

Votre numéro d’inscription à l’Ordre est nécessaire pour obtenir, dans un second temps, vos feuilles de sécurité sociale et votre carte CPS, mais aussi pour imprimer vos ordonnances.
En savoir plus : le dossier d’inscription téléchargeable sur le site de l’Ordre

2-La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Muni de l’attestation d’inscription à l’Ordre, vous devez vous rendre à la CPAM, pour enregistrer votre activité libérale au regard des informations transmises au Répertoire partagé des professionnels de santé, base qui recense les professionnels de santé en activité.

Cette base répertorie l’ensemble des données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice de tout professionnel de santé.
Votre numéro RPPS (identifiant unique et attribué à vie même en cas de déménagement dans une autre région) remplace le numéro Adeli et le numéro ordinal. Toute nouvelle activité doit être déclarée à l’Ordre et transmise au RPPS avant d’être déclarée à la CPAM. Vous conserverez ce même numéro tout au long de votre carrière.

3-Vos assurances

Vous devez être couvert dès le premier jour de votre activité médicale. Si vous étiez déjà couvert en tant que remplaçant, votre contrat devra être modifié. L’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) est la première que vous devez souscrire. Elle permet de couvrir d’éventuelles conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients dans le cadre de vos soins. Cette garantie pourra aussi s’étendre aux autres professionnels qui délivrent des soins sous votre responsabilité (stagiaire, salarié, conjoint collaborateur).
Par ailleurs, vous devez souscrire une assurance pour votre local et votre véhicule professionnel.
L’ensemble de ces démarches est réalisé rapidement auprès de votre assureur, mais il est conseillé d’entrer en contact avec lui quelques semaines avant la date prévue pour votre début d’activité.

En savoir plus, par exemple sur les contrats proposés par la MACSF ou encore la Médicale parmi les nombreux assureurs sur le marché des professions de santé libérales.

4-L’Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF)

En tant que professionnel libéral, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire.

Dans certaines régions, il existe un guichet unique pour les inscriptions à la CPAM et à l’URSSAF. Lors de votre inscription à la CPAM, on vous communiquera un guide pratique sur l’URSSAF, accompagné du formulaire d’immatriculation. Une fois complété, vous pouvez le retourner par mail à la CPAM, qui se chargera de le communiquer à l’URSSAF.
Si ce n’est pas le cas, vous devez faire votre inscription à l’URSSAF au plus tard dans les 8 premiers jours après le début de votre activité.

5-La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Vous avez un mois après votre installation pour vous inscrire auprès de la CARMF.
Si vous étiez déjà inscrit en tant que remplaçant, vous devez transmettre votre nouvelle adresse à la CARMF.
En savoir plus : Le guide du médecin cotisant est téléchargeable ici.

Le conseil en plus

Emilie Frelat, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes

« S’y prendre 2 à 3 mois avant le jour J »
« Le plus long est de récupérer ses ordonnances, même quand on a fait ses démarches très en amont. Dans mon cas -et celui de nombreux collègues autour de moi - nous les avons reçues 2 ou 3 jours seulement avant le jour J, c’est un peu stressant ! Le plus gros dossier à déposer est celui auprès du CDOM. Il faut essayer de ne rien oublier au départ, et être très réactif ensuite s’il manque des pièces. Sinon, les assurances (RCP et cabinet), ça va très vite, surtout si on a été remplaçant avant. Bref, le plus long c’est Ordre, CPAM et Urssaf (même s’il y a un guichet unique pour les deux derniers). Je conseille de commencer les démarches 2 à 3 mois avant le jour J ».

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  • Sophie Cousin
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  • liberal_installation
  • liberal_medecine
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