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Formation:ce qu’il faut savoir sur le DPC

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Dès que vous êtes diplômé de l’une des professions de santé, le dispositif de développement professionnel continu (DPC) s’applique à vous. Les réponses à vos questions

Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu remplace la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le nouveau dispositif est détaillé dansla loi du 08/07/2016 relative à l’organisation du DPC des professions de santé.


-  Que prévoit la loi ?

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur 3 ans. L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) met à disposition des professionnels de santé un moteur de recherche réunissant toutes les formations officielles reconnues par l’Agence.

Chaque professionnel de santé doit justifier d’un certain nombre heures passées en formation, 21 heures de formation par an pour les médecins par exemple.
Tous les trois ans, selon sa profession (et sa spécialité pour les médecins), le professionnel doit suivre une action de formation fléchée comme prioritaire au niveau national, ainsi qu’une action d’évaluation des pratiques professionnelles de priorité nationale.

Un document de traçabilité, disponible en novembre 2017, sera hébergé par l’ANDPC, et devra être rempli par les organismes agrées et complété par chaque professionnel de santé.
Les conseils ordinaux propres à chaque profession de santé auront un droit de regard sur ce document. Si l’Ordre concerné considère que les actions de DPC engagées dans les trois années écoulées ne sont pas suffisantes, il pourra décréter un risque d’insuffisance professionnelle et, au cas pas cas, envisager des sanctions, conformément à l’échelle des sanctions ordinales en vigueur dans chaque profession.


-  Où trouver mes formations ?

Les programmes et les actions de DPC sont dispensés par des organismes de formation ou structures appelés « organismes de DPC » ou « ODPC ».
Ces organismes peuvent être des associations, des entreprises, des universités, des établissements de santé… Les « ODPC » sont les seuls organismes habilités à dispenser des programmes et des actions de DPC.

Pour les médecins, environ 250 organismes de formation agréés délivrent quelques 3000 programmes de formation. Vous devriez y trouver votre bonheur.
Pour savoir si la formation que vous suivez ou souhaitez suivre est bien un DPC vous permettant de remplir votre obligation, assurez-vous que ce dernier figure dans notre moteur de recherche disponible sur www.mondpc.fr depuis votre compte personnel ou sur www.agencedpc.fr.


-  Quel forfait et quelle indemnisation ?

Le budget alloué chaque année au DPC des professionnels de santé pris en charge par l’Agence nationale du DPC est défini, pour 3 ans, par la Convention d’objectifs et de gestion (COG) réalisée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Quel forfait annuel en 2017 ? Pour les médecins, il est passé de 3700€ en 2016 à 2940€ en 2017 : il s’agit de l’enveloppe maximale dont peut bénéficier chaque praticien.
Concernant l’indemnisation, elle est fixée de façon forfaitaire, à hauteur de 45€ par heure de formation, par exemple, pour les médecins.


-  Quelles étapes pour m’inscrire à un programme de DPC ?

Vous devez tout d’abord créer votre espace personnel sur le site www.mondpc.fr et vous y connecter.
Puis, dans la rubrique « Recherche actions », vous indiquez la référence de l’action communiquée et cliquez sur « rechercher ». En haut à droite de la nouvelle page, vous cliquez sur « Détail action de DPC ». Puis vous trouvez en bas de la page le bouton « s’inscrire » à la session sélectionnée. Il suffit ensuite de cliquer sur « Valider ».

Une fois pré-inscrit, vous recevez ensuite par email les messages de votre organisme de formation vous invitant à compléter votre dossier d’inscription. Une fois l’action confirmée, vous recevrez, par email, une convocation contenant l’adresse exacte du lieu et le programme horaires détaillé.
A l’issue de cette action de formation, une attestation de participation DPC ainsi qu’une facture d’adhésion vous seront adressées.

L’avis de l’expert
Dr Bernard Ortolan, "Directeur scientifique d’Evolutis DPC"

« De quoi ai-je besoin pour ma pratique quotidienne ? »

« Le dispositif est complexe, et il peut être difficile de s’y retrouver, y compris pour les participants. Compte-tenu de cette obligation de DPC, chaque professionnel doit choisir sa formation en fonction de sa pratique quotidienne. Dans certaines spécialités médicales pointues, le nombre de formation est plus restreint, mais il faut cibler des congrès nationaux ou internationaux incontournables. Sachant que les formations présentielles ne sont pas les seules à compter et que le e-learning se développe beaucoup. Un certain nombre d’organismes réfléchissent ainsi à l’utilisation de « serious games » pour améliorer les pratiques professionnelles, même si leur efficacité n’a pas encore été évaluée. »

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  • Sophie Cousin
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