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Face aux violences fréquentes, l'Ordre soutient les plaintes des médecins

Dans un contexte d’agressions multiples et récentes de médecins à l’hôpital comme en ville, la présentation des résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015 traduit bien l’ampleur de l’insécurité des professionnels de santé. Si 924 incidents ont été déclarés en 2015, soit le double d’ il y a dix ans au final trop peu de plaintes sont déposées.

Créé en 2003 par le CNOM, l’Observatoire de la sécurité assure un suivi des incidents auxquels sont confrontés les médecins dans le cadre de leur exercice professionnel.

Les objectifs sont de :
• Recueillir les déclarations d’agressions des médecins pour évaluer le niveau d’insécurité subie sur le terrain.
• Créer et renforcer les coopérations de sensibilisation et de traitement des incidents avec les autorités concernées (Justice, Sécurité intérieure, Police, Gendarmerie, Santé et Collectivités locales).
• Améliorer les préventions et le traitement des agressions à l’encontre des médecins et de leurs activités.

Les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2015, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS recensent 924 déclarations d’incidents. Un chiffre supérieur à la moyenne de long terme. Dans ce contexte préoccupant, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales regrette le CNOM.

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2015 sur 924 fiches de déclarations d’incidents, un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire en 2003, celle-ci s’établissant à 724 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont des départements urbains et populaires, à savoir le Nord (64 déclarations) et les Bouches-du-Rhône (63 incidents), devant l’Isère et la Seine-Maritime (35 incidents). L’on constate également une diminution importante des déclarations en Ile-de-France (27 déclarations en Seine-Saint-Denis, 13 dans le Val d’Oise et 8 à Paris, contre 35, 29 et 27 respectivement en 2014).

Les généralistes les plus touchés

La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et a atteint en 2015 son plus haut niveau depuis la création de l’Observatoire : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentaient que 45% des praticiens en 2014.

Parmi les autres spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (52 déclarations ; 6%), les médecins du travail (33 ; 4%) et les psychiatres (25 ; 3%). Les spécialités de médecine du travail et radiologie suscitent une forte inquiétude de par la forte progression des déclarations sur un an : de 20 à 33 pour les médecins du travail, et un nombre qui a plus que doublé chez les radiologues pour atteindre 20 déclarations en 2015.

En termes de genre, le profil des médecins victimes correspond à celui de la profession : 45% des déclarants sont des femmes, et 54% des hommes (1% de non renseignés).
C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 89%, quand les collaborateurs sont touchés dans 18% des cas.

Une fois sur deux, le patient est l’agresseur

L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.
L’on note en 2015 une diminution d’incidents impliquant un agresseur armé (de 4% à 2% des cas). 69% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 8% d’agressions physiques et 8% de vandalisme.
Les principaux motifs d’incident restent stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (33%), de vols (18%), de refus de prescription (16%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (9%).

La majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (54%), alors que 21% ont lieu en milieu urbain en banlieue et 17% en milieu rural. C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (71%, contre 83% en 2014), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en hausse (de 11% à 22%).

Peu de plaintes au final

Si 7% des incidents provoquent des interruptions du travail, les incidents sans suites légales atteignent un niveau jamais observé, à 56% (52% en 2014). Seuls 32% des incidents donnent lieu à un dépôt de plainte, et 12% à un dépôt de main courante.
L’Ordre des médecins, lorsqu’il est alerté par un médecin au sujet d’un incident subi, s’associe pourtant dans la majorité des cas à la plainte du médecin, ce qui en renforce le poids conventionnellement. Dès lors, l’Ordre continue d’encourager les médecins victimes d’incidents à déposer plainte.

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