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Extrait de la notice officielle d’information

Cette notice est l’édition de 1997, peu de choses ont changé, je n’ai pas mis les textes officiels qui sont à la fin, je posterai plus tard un document qui détaillera la vie au sein de l’école.

I. INTRODUCTION

Même s’il n’en a pas toujours été ainsi, la nécessité pour une armée moderne de posséder un service de santé organisé est une évidence.

Depuis sa création en 1708, le Service de santé des armées a, par sa disponibilité et son efficacité, toujours mené à bien sa tâche : assurer le soutien sanitaire des différentes armées françaises, notamment en apportant des soins rapides aux militaires blessés.
Pour cela, le service de santé bénéficie de deux atouts majeurs : tout d’abord, une recherche médicale et scientifique poussée ; ensuite, une formation initiale et continue de tous ses personnels au sein des différentes écoles du service de santé, véritable garantie d’une médecine de qualité.

Le Service de santé des armées dépend du ministère de la Défense. Ses personnels 1) sont régis par le statut général des militaires leur compétence est technique (médicale, paramédicale, administrative, etc.) et militaire.

Médecine d’une collectivité, la médecine d’armée s’exerce sans restriction dans tous les domaines des sciences médicales. Elle est destinée en priorité au soutien des armées.

Médecine opérationnelle, elle est organisée et équipée pour faire face aux situations de crise (catastrophes, pertes du fait de guerre, etc.), sur tous les territoires, en temps de paix (élément militaire médical d’intervention rapide, plan Orsec, bioforce) et en opérations.

Médecine spécialisée, elle est adaptée aux problèmes divers, physiologiques, médicaux, de prévention, d’expertise, etc., propres à chaque armée (Terre, Mer, Air, Gendarmerie).

Elle peut également s’exercer au profit d’autres départements ministériels, soit en métropole (Anciens combattants, Ministère de la Mer), soit dans les D.O.M.-T.O.M. (aide technique), soit à l’étranger (Affaires étrangères, Coopération). Ses personnels sont militaires à part entière et relèvent sans restriction du statut général et de leur statut particulier.
W A l’exception des personnels civils.

II. LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

MISSIONS

Elles sont destinées avant tout à assurer la formation technique générale et militaire des élèves médecins, des élèves pharmaciens chimistes et des élèves vétérinaires biologistes, futurs officiers de carrière du Service de santé des armées. Elles reçoivent également des élèves officiers de différents pays étrangers, d’Afrique notamment.

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Élèves médecins et pharmaciens

Les élèves médecins et pharmaciens chimistes sont recrutés sur épreuves par un concours commun. Ils sont inscrits auprès des unités de formation et de recherche des universités de Bordeaux et de Lyon (les élèves pharmaciens chimistes sont affectés à l’Ecole du Service de santé des armées de Lyon-Bron) où ils suivent l’enseignement dans son intégralité. Ils passent les mêmes examens que les étudiants civils et obtiennent les mêmes diplômes d’Etat.

Ils doivent en particulier subir dans les mêmes conditions que les étudiants civils les épreuves du concours sanctionnant la fin de première année du premier cycle des études médicales (P.C.E.M. 1) ou la fin de première année des études pharmaceutiques (P.C.E.P. 1).

Un échec à ce concours est susceptible d’entraîner leur exclusion de l’école en cas de résultats insuffisants.

Pour les élèves admis à redoubler cette première année, un second échec entraîne, automatiquement, leur élimination des études médicales ou pharmaceutiques et donc leur exclusion des écoles du Service de santé des armées.

Les élèves officiers achèvent leur formation initiale par un troisième cycle de médecine ou de pharmacie générale dont la deuxième année est effectuée à l’école d’application du Service de santé des armées. Ils obtiennent le diplôme d’Etat de docteur en médecine ou en pharmacie à l’issue de ce 3e cycle validé.

Élèves vétérinaires

Les élèves vétérinaires sont recrutés par un concours sur titres parmi les élèves admis aux écoles nationales vétérinaires. Ces élèves contractent un engagement au titre de l’école du Service de santé des armées de Lyon-Bron. Ils accomplissent leurs études, en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de docteur vétérinaire par détachement auprès de l’école nationale vétérinaire dans laquelle ils ont été admis. Ils passent les mêmes examens que l’étudiant civil et soutiennent leur thèse de doctorat vétérinaire au cours de l’année où s’achève leur scolarité normale.

Les écoles de formation du Service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron ont une mission, un enseignement et un régime identiques.

ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE

Un enseignement complémentaire leur est donné dans les écoles. Il est destiné à les aider dans leurs études et à compléter celles-ci dans les domaines essentiels de la médecine d’armée.

ENSEIGNEMENT MILITAIRE

L’enseignement militaire est assuré par les écoles, notamment au cours des trois premières années. Il fait l’objet de stages pendant une partie des vacances universitaires. Les résultats de ces stages sont intégrés dans le contrôle continu des connaissances militaires qui sont sanctionnées à la fin de la troisième année d’études universitaires par l’examen préalable à la nomination au grade d’aspirant.

RÉGIME DES ÉCOLES

Les élèves sont soumis à toutes les prescriptions du règlement de discipline générale dans les armées et aux dispositions du statut général des militaires.

Toutes les activités officielles des élèves, y compris les activités universitaires, se déroulent en uniforme. Le respect absolu de leur état d’élève officier limite évidemment leur liberté sur certains points (participation aux activités des syndicats d’étudiants par exemple) (cf. art. 6 à 14 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972).

Le régime normal est l’internat. Les élèves bénéficient d’autorisations de sortie permanentes, à horaire variable suivant les années de scolarité, et de permissions au cours des vacances universitaires en dehors de certaines périodes réservées à l’instruction militaire et selon les impératifs hospitaliers.

VIE MATÉRIELLE

Dès leur incorporation à l’École, les élèves sont entièrement à la charge de l’Etat jusqu’à leur nomination au grade d’aspirant.

Les frais de scolarité et droits d’examens sont payés par l’Ecole ; livres d’études et instruments nécessaires sont délivrés à titre gratuit.

Ils perçoivent, dès leur admission aux écoles une solde mensuelle qui progresse en fonction des années d’études et qui suit l’évolution des traitements de la fonction publique.

Soldes mensuelles des élèves au 1er août 1996
De la 1ere à la 3e année
3.002 F
En 3e année
6.000F
De la 4e à la 7e année (aspirant échelle 2)
7.644 F
En 8e année (aspirant échelle 4)
1 0.480 F
Ils ont droit à la réduction SNCF accordée aux militaires (75 %).

III. ENGAGEMENT ET LIEN AU SERVICE.

DISPOSITIONS STATUTAIRES

Elles sont régies principalement par la loi n° 72-662 du 1 3 juillet 1 972, modifiée, portant statut général des militaires et le décret n° 74-5 1 5 du 1 7 mai 1 974 (et ses modificatifs) portant statut particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Des extraits de ces deux textes réglementaires sont donnés en appendice.

ÉLÈVES

Les candidats admis aux concours sont tenus de servir en qualité d’élèves des écoles du Service de santé des armées jusqu’au terme de leurs études universitaires (obtention du diplôme d’Etat) et de devenir à l’issue de celles-ci, officiers de carrière.

Ils souscrivent, avant le 3 1 e jour à partir duquel ils ont rejoint l’école, un contrat d’engagement spécial et formulent corrélativement une demande d’admission à l’état futur d’officier de carrière.

Ce contrat les lie au service pour une durée égale au temps qui doit s’écouler jusqu’à leur sortie de l’école, augmenté de 10 ans. Il peut être résilié pendant la scolarité :
-  sur simple demande pendant les deux premières années
-  d’office lors d’exclusion de l’école pour échec aux examens ou pour faute disciplinaire grave.

Dans ces deux cas, les élèves sont alors rendus débiteurs envers l’État des rémunérations perçues pendant leur présence à l’école et, s’ils sont de sexe masculin, d’accomplir les obligations légales du service national actif.

Cette mesure de remboursement ne s’applique pas lorsqu’un élève est rayé des cadres de l’école pour inaptitude physique dûment constatée.

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Après obtention du diplôme d’État et accession à l’état d’officier de carrière la position de retraite peut être accordée :
-  d’office, soit à la limite d’âge du grade, soit par suite d’infirmité, soit par mesure disciplinaire
-  de droit, sur demande, après vingt cinq ans de service, les années accomplies en école militaire comprises
-  sur demande, après agrément du ministre de la défense dès l’accomplissement de dix années de service après la sortie de l’école et selon un quota annuel au moins égal à 15 % du nombre de nominations effectuées l’année précédente au premier grade de chaque corps (médecins, pharmaciens, vétérinaires). Toutefois les officiers reçus au concours de l’assistanat s’engagent à rester en activité après leur période de formation spécialisée pendant une durée équivalente à celle-ci (5 ans actuellement)
-  s’ils n’ont pas accompli ces dix années de service, uniquement pour des motifs graves et exceptionnels, après agrément du ministre de la défense.

IV. LA CONDITION MILITAIRE.

GÉNÉRALITÉS

Militaires, élèves et officiers sont dans une situation statutaire définie par la loi portant statut général des militaires.

La condition militaire constitue un ensemble d’obligations, de garanties et de compensations qui donne à la collectivité des officiers, sous-officiers et hommes du rang ses caractères propres.
Toutes ces dispositions doivent être parfaitement connues et leurs conséquences appréciées dans toute leur portée par les élèves admis à l’école du Service de santé des armées avant la signature du contrat qui les liera.

OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

La vie militaire, plus sans doute que toute autre, implique un engagement complet, physique et moral. En raison directe des exigences propres à leur état comme des missions qu’ils doivent se tenir prêts à exécuter, les militaires sont soumis à un ensemble d’obligations qui éclaire leur particularisme :
a) L’affiliation à des partis politiques et groupes de défense professionnels (syndicats) est interdite aux militaires en activité de service.
b) La liberté d’expression est soumise à l’obligation de réserve et se trouve réglementée dans certains cas.
c) Les militaires de carrière peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Cette disponibilité totale est une servitude dont la portée ne peut être méconnue, notamment au plan familial. En particulier, lors du premier choix d’affectation à l’issue de l’Ecole d’Application, seul le classement intervient, à l’exclusion de toute considération familiale.
d) L’exercice du droit de grève n’est pas accordé.

GARANTIES

Si ces contraintes et ces obligations qui découlent de la loi peuvent parfois peser sur les militaires, en contrepartie des dispositions statutaires de carrière sont propres à compenser ces sujétions.

Les limites d’âge et les grades relèvent du domaine de la loi et de ce fait ne sont pas fixées arbitrairement selon les individus.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire, organisme consultatif présidé par le ministre de la Défense, est une instance de représentation du personnel militaire auprès du ministre dont la compétence s’étend aux questions de statut et de condition militaire, à l’exclusion des décisions individuelles et des questions d’organisation du service.

La responsabilité civile des militaires à l’égard des tiers pour les actes dommageables qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions n’est engagée que s’ils ont commis une faute personnelle détachable de l’exécution du service.

Les risques encourus par les militaires font l’objet d’une protection particulière, qui repose sur un ensemble de dispositions touchant au régime des pensions d’invalidité, à celui de la sécurité sociale militaire et à l’affiliation, pour la couverture de risques spécifiques, à des fonds de prévoyance.

Le régime de la solde est voisin de celui des traitements de la fonction publique ; à cet égard, le statut général des militaires de 1 972 garantit aux militaires que toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l’Etat est, sous réserve des mesures d’adaptation nécessaires, appliquée avec effet simultané, aux militaires de carrière.

Outre les indemnités spécifiques, telles que l’indemnité pour charges militaires et ses majorations, et les indemnités liées à la nature des fonctions exercées ou des risques encourus (solde à la mer, primes de qualification, etc.) la disponibilité est compensée :
-  par l’existence d’un régime de quarante-cinq jours de permissions annuelles avec solde ;
-  par une aide au logement et le développement d’une politique de construction et de gestion d’immeubles à usage d’habitation réservés aux personnels des armées.

Les militaires peuvent bénéficier de congés statutaires :
-  de congés de maladie dont la durée est liée à leur état de santé ;
-  de congés de maternité ou d’adoption avec solde d’une durée de seize semaines pour les personnels féminins
-  de congés parentaux d’une durée de six mois chacun, renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, mais sans solde
-  enfin, dans certains cas, de congés exceptionnels, sans solde, pour convenances personnelles, mais l’attribution de ces congés est soumise à des conditions restrictives d’ancienneté et de grade.

V. DEROULEMENT DE CARRIERE

GRADE D’ASPIRANT

Les élèves ayant accompli avec succès trois années d’études universitaires et satisfait à un examen de connaissances militaires sont nommés au grade d’aspirant. Ils achèvent leur scolarité avec ce grade.

CHOIX D’ARMÉE - STAGE DE SPÉCIALISATION

A l’issue du deuxième cycle des études, les médecins aspirants choisissent l’armée dans laquelle ils serviront au moment de leur nomination. Ce choix s’effectue compte tenu de leurs desiderata, des places offertes en fonction des besoins (en principe 70 % environ pour l’armée de Terre, 20 % environ pour la Marine et 1 0 % pour l’armée de l’Air) et de leur rang de classement pour la scolarité accomplie.

A l’issue de l’année passée en école d’application, les élèves médecins effectuent un stage de spécialisation à l’institut de médecine du Service de santé des armées correspondant à leur choix d’armée :
-  pour l’armée de terre, l’institut de médecine tropicale (Marseille)
-  pour la marine, l’institut de médecine navale (Toulon).
-  pour l’armée de l’air, l’Institut de médecine aérospatiale (Paris).

Les élèves pharmaciens et vétérinaires ont, vocation interarmées, ils n’exercent donc pas de choix d’armée et effectuent leur stage à l’Ecole d’application du Service de santé des armées (Paris).

NOMINATION AU PREMIER GRADE D’OFFICIER

Les élèves médecins et pharmaciens sont nommés au premier grade de leur corps (médecin ou pharmacien chimiste, équivalent au grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau) à l’issue du stage d’application et s’ils ont obtenu le diplôme d’Etat. L’inscription sur la liste d’ancienneté des officiers est effectuée en fonction du rang de classement à l’examen terminal commun et intervient donc pour l’avancement ultérieur dans la hiérarchie.

Les vétérinaires, quant à eux, effectuent le stage d’application après obtention du diplôme d’Etat et nomination au premier grade de leur corps (vétérinaire biologiste, équivalent au grade de capitaine).

CHOIX DU PREMIER POSTE

Le choix du premier poste dans l’armée choisie est effectué en fonction du rang de classement à l’examen final du stage d’application.

HIÉRARCHIE

Dans le corps des médecins des armées, la hiérarchie comporte quatre grades auxquels correspondent des marques distinctives :
-  médecin (3 galons d’or)
-  médecin principal (4 galons d’or)
-  médecin en chef (5 galons : 3 d’or et 2 d’argent ou 5 galons d’or suivant l’ancienneté)
-  médecin chef des services (broderies dorées).
Ce dernier grade comporte deux classes : la classe normale et la hors classe.
L’avancement de grade a lieu exclusivement au choix.

Un certain nombre de médecins chefs des services se voient conférer par décret du Président de la République rang et prérogatives :
-  de général de brigade (2 étoiles) avec appellation de médecin général ;
-  ou de général de division (3 étoiles) avec appellation de médecin général inspecteur.

La hiérarchie et l’avancement dans les corps des pharmaciens chimistes des armées et des vétérinaires biologistes des armées est identique, mais le terme de pharmacien chimiste ou vétérinaire biologiste remplace celui de médecin.

TEMPS DE SERVICE EN UNITÉ

Ces officiers sont tenus d’accomplir un minimum de temps de service en unité (école, camp d’entraînement, régiment, bâtiment de la marine, base aérienne, etc.).

Ils s’y consacrent essentiellement à l’hygiène, à la médecine préventive et de soins, à la sélection et aux expertises ; cette médecine est adaptée au soutien direct des forces (Terre, Mer, Air, Gendarmerie) et aux problèmes médicaux particuliers rencontrés dans celles-ci (personnel navigant, plongée, ergonomie, etc.).

QUALIFICATION

La qualification dans les différentes voies décrites ci-après, s’obtient par concours à trois niveaux : assistanat, spécialité et agrégation ou maîtrise de recherche du Service de santé des armées.

L’accès à ces trois niveaux de qualification ouvre droit à des régimes de primes particulières.

Les officiers, titulaires du troisième degré de qualification peuvent accéder aux fonctions de professeurs, titulaires de chaires du Service de santé des armées.

Les professeurs titulaires et les professeurs agrégés assurent l’enseignement et la préparation des candidats aux différents concours de qualification.

Pour les médecins :

a) Médecine hospitalière destinée plus particulièrement aux missions de soins, d’expertise, d’enseignement et de recherche clinique dans les hôpitaux des armées.
b) Emplois spécifiques au service de santé, soit dans ses directions, soit dans les forces (direction, économie et logistique du Service de santé des armées, médecine du sport, médecine aéronautique, médecine de la plongée, hygiène nucléaire).

Pour les pharmaciens chimistes :

a) Ravitaillement sanitaire dans les hôpitaux des armées et les établissements d’approvisionnement du service de santé en métropole ou outre-mer.
b) Laboratoires de chimie ou de biologie des hôpitaux des armées ou d’autres organismes des armées tels que les commissariats.

Pour les vétérinaires biologistes des armées :

a) Soit dans les unités, formations ou écoles avec la double mission d’hygiène des denrées alimentaires et de santé animale.
b) Soit dans les établissements et laboratoires des commissariats dans le domaine de la microbiologie alimentaire.

Pour les médecins, les pharmaciens chimistes
et les vétérinaires biologistes des armées :

Recherches orientées vers l’étude des effets des multiples types d’agression (environnement, armes conventionnelles, nucléaires, chimiques, etc.) dans tous les domaines intéressant les armées et la défense, leur prévention, leur traitement et vers des travaux fondamentaux ou appliqués en physiologie, microbiologie, biologie, biochimie, psychologie, biophysique et radiobiologie présentant des intérêts pour la défense et les armées.

PRIMES DE QUALIFICATION

Les médecins, les pharmaciens chimistes et les vétérinaires biologistes des armées bénéficient d’un régime indemnitaire de qualification original et distinct de celui des officiers des armes. Ce régime de primes sanctionne en fait trois degrés différents :
1 ° Un niveau de base, attaché à la qualité de médecin, de pharmacien chimiste ou de vétérinaire biologiste des armées doublée du rang d’officier ; il est matérialisé par l’attribution d’une prime spéciale.
2° Un niveau de qualification d’assistant, qui ouvre droit à une prime de qualification du premier niveau.
3° Un niveau de qualification de spécialiste, qui entraîne la perception d’une prime de qualification du deuxième niveau.
4° Un niveau de qualification d’agrégé ou de maître de recherche, qui entraîne la perception d’une prime de qualification du troisième niveau.

1- Attribution

Ces primes sont attribuées dans les conditions suivantes :

Prime spéciale : dès l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine ou de pharmacien ou de docteur vétérinaire.

Prime de qualification du premier niveau : dès la reconnaissance du niveau de qualification d’assistant du Service de santé des armées (acquisition du titre ou désignation après sélection).

Prime de qualification du deuxième niveau : dès la reconnaissance du niveau de qualification de spécialiste du Service de santé des armées (titre ou sélection).

Prime de qualification du troisième niveau : dès la reconnaissance du niveau de qualification d’agrégé ou de maître de recherche du Service de santé des armées (titre uniquement).

2. - Taux et régime.

Les différents taux de primes et leurs montants mensuels et annuels sont donnés ci-après. Ces montants annuels sont révisés au 1er janvier de chaque année. Dans les territoires d’outre- mer, ils sont affectés d’un index de correction variable suivant les territoires.

Les primes sont perçues mensuellement à compter du premier jour du mois au cours duquel le droit est ouvert, par admission au concours ou par sélection.

Ces primes ne se cumulent pas entre elles. Elles sont tout à fait indépendantes du grade détenu. Elles se perçoivent jusqu’en fin de carrière.

3. - Autres primes ou indemnités

Les médecins, les pharmaciens chimistes et les vétérinaires biologistes des armées bénéficient outre ces primes, de toutes les primes ou indemnités à caractère général auxquelles peuvent prétendre les autres officiers des armées, en application :
-  des dispositions relatives au traitement des agents de l’Etat
-  des règlements sur la solde des militaires
-  des textes particuliers à la coopération.

FORMATION COMPLÉMENTAIRE

Les médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées ont la possibilité d’acquérir d’autres diplômes ou brevets universitaires ou militaires très divers, qui peuvent éventuellement être pris en considération pour leur qualification.

Du fait de ses structures particulières, de la qualité de son infrastructure hospitalière et de ses laboratoires, du statut de ses personnels et de la valeur de ceux-ci, le Service de santé des armées représente un ensemble original permettant à chacun de s’épanouir quels que soient ses desseins et ses aptitudes, pourvu qu’il soit doublement motivé par le service de l’homme d’une part et par celui de la nation dans le cadre des armées d’autre part.

Textes donnés à titre purement informatif et sans aucune garantie. Pour toute référence officielle complète et actualisée, consultez impérativement les centres d’informations des carrieres militaires.
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