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remede.org : Communaut Mdicale & Paramdicale Indpendante
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Extrait de la notice officielle d’information

Cette notice est l’dition de 1997, peu de choses ont chang, je n’ai pas mis les textes officiels qui sont la fin, je posterai plus tard un document qui dtaillera la vie au sein de l’cole.

I. INTRODUCTION

Mme s’il n’en a pas toujours t ainsi, la ncessit pour une arme moderne de possder un service de sant organis est une vidence.

Depuis sa cration en 1708, le Service de sant des armes a, par sa disponibilit et son efficacit, toujours men bien sa tche : assurer le soutien sanitaire des diffrentes armes franaises, notamment en apportant des soins rapides aux militaires blesss.
Pour cela, le service de sant bnficie de deux atouts majeurs : tout d’abord, une recherche mdicale et scientifique pousse ; ensuite, une formation initiale et continue de tous ses personnels au sein des diffrentes coles du service de sant, vritable garantie d’une mdecine de qualit.

Le Service de sant des armes dpend du ministre de la Dfense. Ses personnels 1) sont rgis par le statut gnral des militaires leur comptence est technique (mdicale, paramdicale, administrative, etc.) et militaire.

Mdecine d’une collectivit, la mdecine d’arme s’exerce sans restriction dans tous les domaines des sciences mdicales. Elle est destine en priorit au soutien des armes.

Mdecine oprationnelle, elle est organise et quipe pour faire face aux situations de crise (catastrophes, pertes du fait de guerre, etc.), sur tous les territoires, en temps de paix (lment militaire mdical d’intervention rapide, plan Orsec, bioforce) et en oprations.

Mdecine spcialise, elle est adapte aux problmes divers, physiologiques, mdicaux, de prvention, d’expertise, etc., propres chaque arme (Terre, Mer, Air, Gendarmerie).

Elle peut galement s’exercer au profit d’autres dpartements ministriels, soit en mtropole (Anciens combattants, Ministre de la Mer), soit dans les D.O.M.-T.O.M. (aide technique), soit l’tranger (Affaires trangres, Coopration). Ses personnels sont militaires part entire et relvent sans restriction du statut gnral et de leur statut particulier.
W A l’exception des personnels civils.

II. LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

MISSIONS

Elles sont destines avant tout assurer la formation technique gnrale et militaire des lves mdecins, des lves pharmaciens chimistes et des lves vtrinaires biologistes, futurs officiers de carrire du Service de sant des armes. Elles reoivent galement des lves officiers de diffrents pays trangers, d’Afrique notamment.

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

lves mdecins et pharmaciens

Les lves mdecins et pharmaciens chimistes sont recruts sur preuves par un concours commun. Ils sont inscrits auprs des units de formation et de recherche des universits de Bordeaux et de Lyon (les lves pharmaciens chimistes sont affects l’Ecole du Service de sant des armes de Lyon-Bron) o ils suivent l’enseignement dans son intgralit. Ils passent les mmes examens que les tudiants civils et obtiennent les mmes diplmes d’Etat.

Ils doivent en particulier subir dans les mmes conditions que les tudiants civils les preuves du concours sanctionnant la fin de premire anne du premier cycle des tudes mdicales (P.C.E.M. 1) ou la fin de premire anne des tudes pharmaceutiques (P.C.E.P. 1).

Un chec ce concours est susceptible d’entraner leur exclusion de l’cole en cas de rsultats insuffisants.

Pour les lves admis redoubler cette premire anne, un second chec entrane, automatiquement, leur limination des tudes mdicales ou pharmaceutiques et donc leur exclusion des coles du Service de sant des armes.

Les lves officiers achvent leur formation initiale par un troisime cycle de mdecine ou de pharmacie gnrale dont la deuxime anne est effectue l’cole d’application du Service de sant des armes. Ils obtiennent le diplme d’Etat de docteur en mdecine ou en pharmacie l’issue de ce 3e cycle valid.

lves vtrinaires

Les lves vtrinaires sont recruts par un concours sur titres parmi les lves admis aux coles nationales vtrinaires. Ces lves contractent un engagement au titre de l’cole du Service de sant des armes de Lyon-Bron. Ils accomplissent leurs tudes, en vue de l’obtention du diplme d’Etat de docteur vtrinaire par dtachement auprs de l’cole nationale vtrinaire dans laquelle ils ont t admis. Ils passent les mmes examens que l’tudiant civil et soutiennent leur thse de doctorat vtrinaire au cours de l’anne o s’achve leur scolarit normale.

Les coles de formation du Service de sant des armes de Bordeaux et de Lyon-Bron ont une mission, un enseignement et un rgime identiques.

ENSEIGNEMENT COMPLMENTAIRE

Un enseignement complmentaire leur est donn dans les coles. Il est destin les aider dans leurs tudes et complter celles-ci dans les domaines essentiels de la mdecine d’arme.

ENSEIGNEMENT MILITAIRE

L’enseignement militaire est assur par les coles, notamment au cours des trois premires annes. Il fait l’objet de stages pendant une partie des vacances universitaires. Les rsultats de ces stages sont intgrs dans le contrle continu des connaissances militaires qui sont sanctionnes la fin de la troisime anne d’tudes universitaires par l’examen pralable la nomination au grade d’aspirant.

RGIME DES COLES

Les lves sont soumis toutes les prescriptions du rglement de discipline gnrale dans les armes et aux dispositions du statut gnral des militaires.

Toutes les activits officielles des lves, y compris les activits universitaires, se droulent en uniforme. Le respect absolu de leur tat d’lve officier limite videmment leur libert sur certains points (participation aux activits des syndicats d’tudiants par exemple) (cf. art. 6 14 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972).

Le rgime normal est l’internat. Les lves bnficient d’autorisations de sortie permanentes, horaire variable suivant les annes de scolarit, et de permissions au cours des vacances universitaires en dehors de certaines priodes rserves l’instruction militaire et selon les impratifs hospitaliers.

VIE MATRIELLE

Ds leur incorporation l’cole, les lves sont entirement la charge de l’Etat jusqu’ leur nomination au grade d’aspirant.

Les frais de scolarit et droits d’examens sont pays par l’Ecole ; livres d’tudes et instruments ncessaires sont dlivrs titre gratuit.

Ils peroivent, ds leur admission aux coles une solde mensuelle qui progresse en fonction des annes d’tudes et qui suit l’volution des traitements de la fonction publique.

Soldes mensuelles des lves au 1er aot 1996
De la 1ere la 3e anne
3.002 F
En 3e anne
6.000F
De la 4e la 7e anne (aspirant chelle 2)
7.644 F
En 8e anne (aspirant chelle 4)
1 0.480 F
Ils ont droit la rduction SNCF accorde aux militaires (75 %).

III. ENGAGEMENT ET LIEN AU SERVICE.

DISPOSITIONS STATUTAIRES

Elles sont rgies principalement par la loi n° 72-662 du 1 3 juillet 1 972, modifie, portant statut gnral des militaires et le dcret n° 74-5 1 5 du 1 7 mai 1 974 (et ses modificatifs) portant statut particulier des mdecins, des pharmaciens chimistes et des vtrinaires biologistes des armes.

Des extraits de ces deux textes rglementaires sont donns en appendice.

LVES

Les candidats admis aux concours sont tenus de servir en qualit d’lves des coles du Service de sant des armes jusqu’au terme de leurs tudes universitaires (obtention du diplme d’Etat) et de devenir l’issue de celles-ci, officiers de carrire.

Ils souscrivent, avant le 3 1 e jour partir duquel ils ont rejoint l’cole, un contrat d’engagement spcial et formulent corrlativement une demande d’admission l’tat futur d’officier de carrire.

Ce contrat les lie au service pour une dure gale au temps qui doit s’couler jusqu’ leur sortie de l’cole, augment de 10 ans. Il peut tre rsili pendant la scolarit :
-  sur simple demande pendant les deux premires annes
-  d’office lors d’exclusion de l’cole pour chec aux examens ou pour faute disciplinaire grave.

Dans ces deux cas, les lves sont alors rendus dbiteurs envers l’tat des rmunrations perues pendant leur prsence l’cole et, s’ils sont de sexe masculin, d’accomplir les obligations lgales du service national actif.

Cette mesure de remboursement ne s’applique pas lorsqu’un lve est ray des cadres de l’cole pour inaptitude physique dment constate.

OFFICIERS DE CARRIRE

Aprs obtention du diplme d’tat et accession l’tat d’officier de carrire la position de retraite peut tre accorde :
-  d’office, soit la limite d’ge du grade, soit par suite d’infirmit, soit par mesure disciplinaire
-  de droit, sur demande, aprs vingt cinq ans de service, les annes accomplies en cole militaire comprises
-  sur demande, aprs agrment du ministre de la dfense ds l’accomplissement de dix annes de service aprs la sortie de l’cole et selon un quota annuel au moins gal 15 % du nombre de nominations effectues l’anne prcdente au premier grade de chaque corps (mdecins, pharmaciens, vtrinaires). Toutefois les officiers reus au concours de l’assistanat s’engagent rester en activit aprs leur priode de formation spcialise pendant une dure quivalente celle-ci (5 ans actuellement)
-  s’ils n’ont pas accompli ces dix annes de service, uniquement pour des motifs graves et exceptionnels, aprs agrment du ministre de la dfense.

IV. LA CONDITION MILITAIRE.

GNRALITS

Militaires, lves et officiers sont dans une situation statutaire dfinie par la loi portant statut gnral des militaires.

La condition militaire constitue un ensemble d’obligations, de garanties et de compensations qui donne la collectivit des officiers, sous-officiers et hommes du rang ses caractres propres.
Toutes ces dispositions doivent tre parfaitement connues et leurs consquences apprcies dans toute leur porte par les lves admis l’cole du Service de sant des armes avant la signature du contrat qui les liera.

OBLIGATIONS SPCIFIQUES

La vie militaire, plus sans doute que toute autre, implique un engagement complet, physique et moral. En raison directe des exigences propres leur tat comme des missions qu’ils doivent se tenir prts excuter, les militaires sont soumis un ensemble d’obligations qui claire leur particularisme :
a) L’affiliation des partis politiques et groupes de dfense professionnels (syndicats) est interdite aux militaires en activit de service.
b) La libert d’expression est soumise l’obligation de rserve et se trouve rglemente dans certains cas.
c) Les militaires de carrire peuvent tre appels servir en tout temps et en tout lieu. Cette disponibilit totale est une servitude dont la porte ne peut tre mconnue, notamment au plan familial. En particulier, lors du premier choix d’affectation l’issue de l’Ecole d’Application, seul le classement intervient, l’exclusion de toute considration familiale.
d) L’exercice du droit de grve n’est pas accord.

GARANTIES

Si ces contraintes et ces obligations qui dcoulent de la loi peuvent parfois peser sur les militaires, en contrepartie des dispositions statutaires de carrire sont propres compenser ces sujtions.

Les limites d’ge et les grades relvent du domaine de la loi et de ce fait ne sont pas fixes arbitrairement selon les individus.
Le Conseil suprieur de la fonction militaire, organisme consultatif prsid par le ministre de la Dfense, est une instance de reprsentation du personnel militaire auprs du ministre dont la comptence s’tend aux questions de statut et de condition militaire, l’exclusion des dcisions individuelles et des questions d’organisation du service.

La responsabilit civile des militaires l’gard des tiers pour les actes dommageables qu’ils peuvent commettre dans l’exercice de leurs fonctions n’est engage que s’ils ont commis une faute personnelle dtachable de l’excution du service.

Les risques encourus par les militaires font l’objet d’une protection particulire, qui repose sur un ensemble de dispositions touchant au rgime des pensions d’invalidit, celui de la scurit sociale militaire et l’affiliation, pour la couverture de risques spcifiques, des fonds de prvoyance.

Le rgime de la solde est voisin de celui des traitements de la fonction publique ; cet gard, le statut gnral des militaires de 1 972 garantit aux militaires que toute mesure de porte gnrale affectant la rmunration des fonctionnaires civils de l’Etat est, sous rserve des mesures d’adaptation ncessaires, applique avec effet simultan, aux militaires de carrire.

Outre les indemnits spcifiques, telles que l’indemnit pour charges militaires et ses majorations, et les indemnits lies la nature des fonctions exerces ou des risques encourus (solde la mer, primes de qualification, etc.) la disponibilit est compense :
-  par l’existence d’un rgime de quarante-cinq jours de permissions annuelles avec solde ;
-  par une aide au logement et le dveloppement d’une politique de construction et de gestion d’immeubles usage d’habitation rservs aux personnels des armes.

Les militaires peuvent bnficier de congs statutaires :
-  de congs de maladie dont la dure est lie leur tat de sant ;
-  de congs de maternit ou d’adoption avec solde d’une dure de seize semaines pour les personnels fminins
-  de congs parentaux d’une dure de six mois chacun, renouvelables jusqu’au troisime anniversaire de l’enfant, mais sans solde
-  enfin, dans certains cas, de congs exceptionnels, sans solde, pour convenances personnelles, mais l’attribution de ces congs est soumise des conditions restrictives d’anciennet et de grade.

V. DEROULEMENT DE CARRIERE

GRADE D’ASPIRANT

Les lves ayant accompli avec succs trois annes d’tudes universitaires et satisfait un examen de connaissances militaires sont nomms au grade d’aspirant. Ils achvent leur scolarit avec ce grade.

CHOIX D’ARME - STAGE DE SPCIALISATION

A l’issue du deuxime cycle des tudes, les mdecins aspirants choisissent l’arme dans laquelle ils serviront au moment de leur nomination. Ce choix s’effectue compte tenu de leurs desiderata, des places offertes en fonction des besoins (en principe 70 % environ pour l’arme de Terre, 20 % environ pour la Marine et 1 0 % pour l’arme de l’Air) et de leur rang de classement pour la scolarit accomplie.

A l’issue de l’anne passe en cole d’application, les lves mdecins effectuent un stage de spcialisation l’institut de mdecine du Service de sant des armes correspondant leur choix d’arme :
-  pour l’arme de terre, l’institut de mdecine tropicale (Marseille)
-  pour la marine, l’institut de mdecine navale (Toulon).
-  pour l’arme de l’air, l’Institut de mdecine arospatiale (Paris).

Les lves pharmaciens et vtrinaires ont, vocation interarmes, ils n’exercent donc pas de choix d’arme et effectuent leur stage l’Ecole d’application du Service de sant des armes (Paris).

NOMINATION AU PREMIER GRADE D’OFFICIER

Les lves mdecins et pharmaciens sont nomms au premier grade de leur corps (mdecin ou pharmacien chimiste, quivalent au grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau) l’issue du stage d’application et s’ils ont obtenu le diplme d’Etat. L’inscription sur la liste d’anciennet des officiers est effectue en fonction du rang de classement l’examen terminal commun et intervient donc pour l’avancement ultrieur dans la hirarchie.

Les vtrinaires, quant eux, effectuent le stage d’application aprs obtention du diplme d’Etat et nomination au premier grade de leur corps (vtrinaire biologiste, quivalent au grade de capitaine).

CHOIX DU PREMIER POSTE

Le choix du premier poste dans l’arme choisie est effectu en fonction du rang de classement l’examen final du stage d’application.

HIRARCHIE

Dans le corps des mdecins des armes, la hirarchie comporte quatre grades auxquels correspondent des marques distinctives :
-  mdecin (3 galons d’or)
-  mdecin principal (4 galons d’or)
-  mdecin en chef (5 galons : 3 d’or et 2 d’argent ou 5 galons d’or suivant l’anciennet)
-  mdecin chef des services (broderies dores).
Ce dernier grade comporte deux classes : la classe normale et la hors classe.
L’avancement de grade a lieu exclusivement au choix.

Un certain nombre de mdecins chefs des services se voient confrer par dcret du Prsident de la Rpublique rang et prrogatives :
-  de gnral de brigade (2 toiles) avec appellation de mdecin gnral ;
-  ou de gnral de division (3 toiles) avec appellation de mdecin gnral inspecteur.

La hirarchie et l’avancement dans les corps des pharmaciens chimistes des armes et des vtrinaires biologistes des armes est identique, mais le terme de pharmacien chimiste ou vtrinaire biologiste remplace celui de mdecin.

TEMPS DE SERVICE EN UNIT

Ces officiers sont tenus d’accomplir un minimum de temps de service en unit (cole, camp d’entranement, rgiment, btiment de la marine, base arienne, etc.).

Ils s’y consacrent essentiellement l’hygine, la mdecine prventive et de soins, la slection et aux expertises ; cette mdecine est adapte au soutien direct des forces (Terre, Mer, Air, Gendarmerie) et aux problmes mdicaux particuliers rencontrs dans celles-ci (personnel navigant, plonge, ergonomie, etc.).

QUALIFICATION

La qualification dans les diffrentes voies dcrites ci-aprs, s’obtient par concours trois niveaux : assistanat, spcialit et agrgation ou matrise de recherche du Service de sant des armes.

L’accs ces trois niveaux de qualification ouvre droit des rgimes de primes particulires.

Les officiers, titulaires du troisime degr de qualification peuvent accder aux fonctions de professeurs, titulaires de chaires du Service de sant des armes.

Les professeurs titulaires et les professeurs agrgs assurent l’enseignement et la prparation des candidats aux diffrents concours de qualification.

Pour les mdecins :

a) Mdecine hospitalire destine plus particulirement aux missions de soins, d’expertise, d’enseignement et de recherche clinique dans les hpitaux des armes.
b) Emplois spcifiques au service de sant, soit dans ses directions, soit dans les forces (direction, conomie et logistique du Service de sant des armes, mdecine du sport, mdecine aronautique, mdecine de la plonge, hygine nuclaire).

Pour les pharmaciens chimistes :

a) Ravitaillement sanitaire dans les hpitaux des armes et les tablissements d’approvisionnement du service de sant en mtropole ou outre-mer.
b) Laboratoires de chimie ou de biologie des hpitaux des armes ou d’autres organismes des armes tels que les commissariats.

Pour les vtrinaires biologistes des armes :

a) Soit dans les units, formations ou coles avec la double mission d’hygine des denres alimentaires et de sant animale.
b) Soit dans les tablissements et laboratoires des commissariats dans le domaine de la microbiologie alimentaire.

Pour les mdecins, les pharmaciens chimistes
et les vtrinaires biologistes des armes :

Recherches orientes vers l’tude des effets des multiples types d’agression (environnement, armes conventionnelles, nuclaires, chimiques, etc.) dans tous les domaines intressant les armes et la dfense, leur prvention, leur traitement et vers des travaux fondamentaux ou appliqus en physiologie, microbiologie, biologie, biochimie, psychologie, biophysique et radiobiologie prsentant des intrts pour la dfense et les armes.

PRIMES DE QUALIFICATION

Les mdecins, les pharmaciens chimistes et les vtrinaires biologistes des armes bnficient d’un rgime indemnitaire de qualification original et distinct de celui des officiers des armes. Ce rgime de primes sanctionne en fait trois degrs diffrents :
1 ° Un niveau de base, attach la qualit de mdecin, de pharmacien chimiste ou de vtrinaire biologiste des armes double du rang d’officier ; il est matrialis par l’attribution d’une prime spciale.
2° Un niveau de qualification d’assistant, qui ouvre droit une prime de qualification du premier niveau.
3° Un niveau de qualification de spcialiste, qui entrane la perception d’une prime de qualification du deuxime niveau.
4° Un niveau de qualification d’agrg ou de matre de recherche, qui entrane la perception d’une prime de qualification du troisime niveau.

1- Attribution

Ces primes sont attribues dans les conditions suivantes :

Prime spciale : ds l’obtention du diplme d’tat de docteur en mdecine ou de pharmacien ou de docteur vtrinaire.

Prime de qualification du premier niveau : ds la reconnaissance du niveau de qualification d’assistant du Service de sant des armes (acquisition du titre ou dsignation aprs slection).

Prime de qualification du deuxime niveau : ds la reconnaissance du niveau de qualification de spcialiste du Service de sant des armes (titre ou slection).

Prime de qualification du troisime niveau : ds la reconnaissance du niveau de qualification d’agrg ou de matre de recherche du Service de sant des armes (titre uniquement).

2. - Taux et rgime.

Les diffrents taux de primes et leurs montants mensuels et annuels sont donns ci-aprs. Ces montants annuels sont rviss au 1er janvier de chaque anne. Dans les territoires d’outre- mer, ils sont affects d’un index de correction variable suivant les territoires.

Les primes sont perues mensuellement compter du premier jour du mois au cours duquel le droit est ouvert, par admission au concours ou par slection.

Ces primes ne se cumulent pas entre elles. Elles sont tout fait indpendantes du grade dtenu. Elles se peroivent jusqu’en fin de carrire.

3. - Autres primes ou indemnits

Les mdecins, les pharmaciens chimistes et les vtrinaires biologistes des armes bnficient outre ces primes, de toutes les primes ou indemnits caractre gnral auxquelles peuvent prtendre les autres officiers des armes, en application :
-  des dispositions relatives au traitement des agents de l’Etat
-  des rglements sur la solde des militaires
-  des textes particuliers la coopration.

FORMATION COMPLMENTAIRE

Les mdecins, pharmaciens chimistes et vtrinaires biologistes des armes ont la possibilit d’acqurir d’autres diplmes ou brevets universitaires ou militaires trs divers, qui peuvent ventuellement tre pris en considration pour leur qualification.

Du fait de ses structures particulires, de la qualit de son infrastructure hospitalire et de ses laboratoires, du statut de ses personnels et de la valeur de ceux-ci, le Service de sant des armes reprsente un ensemble original permettant chacun de s’panouir quels que soient ses desseins et ses aptitudes, pourvu qu’il soit doublement motiv par le service de l’homme d’une part et par celui de la nation dans le cadre des armes d’autre part.

Textes donns titre purement informatif et sans aucune garantie. Pour toute rfrence officielle complte et actualise, consultez imprativement les centres d’informations des carrieres militaires.
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