Quelques faits ont été relatés dans l’actualité, des faits où la responsabilité de l’interne a été mise en avant. Le plus récent, celui de Nilo 20 mois. Le petit garçon avait été diagnostiqué d’une tumeur cérébrale. Sous chimiothérapie, un traitement par Dépakine lui avait été prescrit. Quelques jours après sa sortie d’hospitalisation, ses parents le ramènent aux urgences « dans le coma » où les médecins constatent l’erreur de dosage sur l’ordonnance, signée par l’interne du service… Heureusement, le petit Nilo est tiré d’affaire aujourd’hui, mais la famille porte plainte contre l’hôpital.
Autre fait plus ancien, où un interne des urgences a été jugé pour « homicide involontaire ». Suite à la venue, à deux reprises, d’une jeune fille de 14 ans qui se plaignait de problèmes gynécologiques, l’interne ne fait pas d’examen complémentaire et conclut à des « problèmes liés à la pré-puberté ». Il s’agissait en fait d’une tumeur rare de l’utérus, la jeune fille est morte 9 mois après sa première venue aux urgences.
Dernièrement, l’information judiciaire a conclu à une série de dysfonctionnements au sein du centre hospitalier, déjà condamné par le tribunal administratif à verser 37 610 euros à la famille. Les charges retenues contre l’interne font état de « conduites fautives ».
Les exemples ne sont pas tous aussi médiatisés, et il est difficile de trouver des statistiques fiables, vu que les erreurs faites par un interne ne lui sont pas toujours imputées. Le chef ou encore l’hôpital étant les responsables désignés dans la plupart des cas, le nom de l’interne n’est souvent même pas cité.
Responsabilité de l’établissement
La question que les milliers d’internes en France sont en droit de se poser est bien sûr la question de la responsabilité en cas d’erreur. Les chefs, dans les services, ne cessent de rappeler à leurs internes la responsabilité qu’ils endosseront en cas de problème. Mais est-ce bien toujours le cas ? Une question juridique, que les internes en médecine ignorent bien souvent. Il est important de rappeler que l’interne est, d’après le code de santé publique, un « praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public » . Il est ainsi rattaché à son hôpital, autrement dit, en cas de litige avec un patient, l’agent public bénéficie de la protection de son établissement qui se devra d’assurer sa défense et payer les éventuels dommages et intérêts.
Les exceptions et fautes détachables
Fort heureusement (ou malheureusement), il existe une exception et une limite que la loi prévoit. D’un point de vue juridique on parle de « faute détachable », définit comme : « une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions ». Autrement dit, si un interne est responsable d’une faute grave qui dépasse ses fonctions de praticien, l’hôpital ne sera pas tenu responsable. Cela représente bien sûr une minorité des cas, et très peu d’entre eux sont jugés au pénal. Dans ce cas précis, l’interne assurera seul sa défense. Prenons l’exemple d’un interne de garde, absent au moment de l’arrivée d’un patient grave : tout préjudice secondaire à son absence non justifié pourra être considéré comme une faute détachable, dont l’hôpital n’endossera pas la responsabilité.
Revoir la formation ?
C’est bien connu, le novembre est le mois le plus « mortel » pour les patients, justifié ou non, les internes qui entament leur cursus de spécialité se sentent parfois, et à juste titre, abandonnés et livrés à eux-mêmes. Est-il nécessaire de rappeler que le seul aspect pratique de leur formation s’est parfois résumé à classer des dossiers ? Une formation plus pragmatique pour permettre cette transition est sans doute nécessaire. Même si nombre de séniors et chefs de service font en sorte, chaque année, d’accueillir les internes dans les meilleures conditions, une transition entre la 6e année de médecine et la prise de fonction serait très bien accueillie par les étudiants. La phase socle, prévoit clairement le compagnonnage, mais la réalité du terrain semble encore loin de la théorie des textes officiels.
Bien que rares, les accidents arrivent, même si l’interne en médecine est bien protégé du point de vue légal, les conséquences psychologiques sur la carrière du médecin ne doivent pas être négligées. L’interne en médecine formé en France possède des connaissances solides, encore faudrait-il l’accueillir pour lui donner la sérénité nécessaire pour bien les utiliser. S’il y avait un conseil à retenir : ne pas faire d’excès de zèle et exiger la présence d’un sénior si vous le jugez nécessaire.
