D’après l’article 36 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé : un décret fixe les conditions dans lesquelles un collaborateur médecin, médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l’obtention de cette qualification auprès de l’ordre des médecins, exerce, sous l’autorité d’un médecin du travail d’un service de santé au travail et dans le cadre d’un protocole écrit et validé par ce dernier, les fonctions dévolues aux médecins du travail.
Ce qu’il faut retenir :
Désormais un diplôme spécial n’est plus obligatoire pour l’exercice des fonctions de médecin du travail.
