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La 1ère Communauté Médicale
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Des primes pour relancer les carrières hospitalières

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Le plan attractivité de 250 millions d’euros prévu d’ici 2019 pour attirer les jeunes médecins et les fidéliser marque un pas en avant avec la création de la prime d’exercice territorial et de celle d’engagement de carrière hospitalière. Ces deux mesures publiées au J.O du 15 mars doivent entrer en vigueur dès le 16 mars 2017.

Les praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés pourront se voir attribuer une prime d’exercice territorial.

Les praticiens des hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels et assistants des pourront bénéficier d’une prime d’engagement de carrière hospitalière.

La prime d’exercice territorial

L’objectif de ces mesures est double : moderniser le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir le travail partagé entre les différentes équipes médicales en pouvant exercer sur plusieurs sites afin de développer le travail en réseau et de permettre à certains praticiens de pallier à l’exercice de spécialités sous tension dans certains établissements.
L’organisation d’activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services. Avec l’accord du praticien, une convention est établie par le directeur de l’établissement où le praticien est nommé ou recruté.

Combien gagneront-ils en plus ?

Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents le cas échéant :

  • 1 demi-journée : 250 € brut ;
  • de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut ;
  • de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut ;
  • 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d’exercice : 1 000 € brut
  • plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut.

Cette moyenne est calculée mensuellement.

Pour être éligible à la prime, l’activité partagée du praticien est réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d’exercice. La distance à prendre en considération est la distance la plus courte par voie routière entre les deux sites d’exercice précise le texte officiel.

La prime d’engagement de carrière hospitalière

Le texte crée en outre une prime d’engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s’engagent, au travers d’une convention de carrière hospitalière, à exercer à l’hôpital public pour exercer dans le cadre d’activité partagée au sein des groupement hospitaliers de territoire ou encore dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national. Dans cette seconde hypothèse, ils s’engagent à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé et à effectuer trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours. En contrepartie, l’établissement public s’engage à proposer au praticien un emploi à temps plein sous un statut de personnel médical hospitalier, jusqu’à sa nomination en tant que praticien hospitalier au sein de l’établissement.

Des recrutements complexes

Le décret constate que les spécialités de diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont les spécialités qui réunissent cumulativement les caractéristiques suivantes d’après les statistiques du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :

  • un taux de vacance statutaire des praticiens hospitaliers à temps plein supérieur de 20 % aux taux de vacance statutaire moyen toutes spécialités confondues ;
  • un nombre de postes statutairement vacants de praticien hospitalier à temps plein supérieur à 250.

Montants de la prime

  • 20 000 euros brut pour un recrutement sur un poste où la spécialité est ou risque de devenir insuffisante dans l’établissement où il exerce.
  • 10 000 euros brut le cadre d’un recrutement sur un poste dans une spécialité correspondant à un diplôme d’études spécialisées recherchées comme l’anesthésie-réanimation et la radiologie.
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  • Anne Marie DE RUBIANA
  • Rédactrice en chef de Remede.org
  • amderubiana@remede.org
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