Publié ce 25 octobre au Journal officiel, l’arrêté du 18 octobre 2017 fixe les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires. Une nouvelle avancée dans la mise en œuvre de la réforme du 3ème cycle de médecine.
Recherche en soins primaires
Le texte prévoit qu’un centre de santé pluriprofessionnel ou une maison de santé pluriprofessionnelle peut conclure avec l’agence régionale de santé compétente et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, une convention ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Le centre ou à la maison de santé une qualification universitaire.
Au préalable à la signature de signature de la convention avec l’ARS et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, un centre de santé pluriprofessionnel doit avoir déposé son projet de santé et son règlement intérieur auprès de l’agence régionale de santé compétente et signé l’accord national régissant les relations avec la Cnam.
Les critères suivants doivent être remplis :
- 1° Présence de praticiens agréés en qualité de maîtres de stage des universités pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine qui doivent constituer la majorité des praticiens en exercice.
- Accueil d’au moins un étudiant de deuxième cycle en médecine, de façon régulière.
- Accueil d’au moins deux étudiants de troisième cycle en stage de médecine générale de façon régulière.
- Accueil effectif ou envisagé d’autres professionnels en formation.
- 2° Réalisation de recherches en soins primaires selon les bonnes pratiques de recherche clinique.
- Incitation à l’adhésion des médecins à un réseau national universitaire d’investigateurs en soins primaires lorsqu’un tel réseau existe.
- Engagement des professionnels de la structure, quand les moyens mis à leur disposition le permettent, dans la mise en œuvre d’un recueil structuré d’informations médicales permettant une extraction automatique et l’analyse des données produites.
- Formalisation d’un programme de participation à des travaux de recherche liés à l’activité de la structure, le cas échéant avec l’UFR de médecine.
- Participation des professionnels de la structure à des revues bibliographiques et à des analyses d’articles.
- 3° Lieu d’exercice libéral (attesté par la CPAM du département) ou salarié (attesté par le contrat de travail) au sein de la structure réunissant, au moins :
- un enseignant titulaire universitaire de médecine générale, ou un enseignant associé universitaire de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure ;
- et un chef de clinique de médecine générale ou un ancien chef de clinique de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure.
Au bout de cinq après la signature de la convention, une évaluation des actions d’enseignement et de recherche sera menée par l’agence régionale de santé et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine.
Les avis favorables du directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine et du directeur de son département de médecine générale conditionnent le renouvellement de la qualification universitaire du centre de santé pluriprofessionnel ou de la maison de santé pluriprofessionnelle.
