Une CPTS, c’est quoi ?
« Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser –à leur initiative –autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile... », selon la définition de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.
A ce jour, environ 200 projets de CPTS ont été recensés par le rapport de l’Igas d’août 2018 « Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé »*. L’objectif du gouvernement est d’atteindre 1 000 CPTS en 2022.
Par exemple, dans le XIIIe arrondissement de Paris, une centaine de professionnels de santé sont déjà regroupés en CPTS. Ils travaillent ensemble autour des projets suivants : création d’une maison de santé, parcours de santé des personnes migrantes, programme « Pas de personne âgée dépendante sans médecin traitant » ou encore les automesures tensionnelles assurées par des pharmaciens. L’objectif est d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels, de faciliter l’accès aux soins des patients en améliorant leur parcours de santé, mais aussi de renforcer la qualité des soins, développer la prévention, l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique et, surtout, d’adapter l’offre de soins primaires.
« Il s’agit de basculer vers un exercice médical différent, avec une forme nouvelle d’exercice coordonné de la médecine de ville, juridiquement moins intégrée que les centres de santé ou les MSP, et respectant les équilibres historiques entre médecine libérale et médecine salariée », souligne l’Igas dans son rapport. Pour élaborer un projet de santé commun, les maisons de santé pluriprofessionnelles sont un acteur très bien placé pour identifier les besoins en santé du territoire.

Le retard français en matière d’exercice pluriprofessionnel
On parle beaucoup d’exercice regroupé et interproprofessionnel en France ces dernières années – notamment car ce mode d’exercice est celui qui séduit majoritairement les jeunes professionnels de santé – mais le fait est que la France reste à la traîne. Les pays d’Europe du Nord ou le Canada sont bien plus avancés que nous en la matière.
Selon l’Igas, cet exercice ne concerne actuellement que 10% des médecins généralistes et 8% des professionnels paramédicaux français !
Le dispositif Asalée, par exemple, qui permet la délégation de dépistages et de suivis de pathologie chronique des médecins généralistes vers les infirmiers, ne concerne pour le moment que 583 ETP d’infirmiers. Par ailleurs, la diversification des modes de rémunération des médecins généralistes « reste timide », souligne l’Igas. 87% de la rémunération des médecins généralistes est aujourd’hui issue du paiement à l’acte, 9% de paiements forfaitaires et 4% de la Rosp.
« Les CPTS ont pour objectif d’accélérer ce virage de la médecine ambulatoire vers un exercice médical libéral différent, coordonné et collaboratif, et propre à susciter l’adhésion des professionnels », souligne le rapport.

Quelles sont les attentes des jeunes médecins sur les CPTS ?
Les structures représentatives auraient déjà aimé être associées aux négociations conventionnelles sur ce sujet ! « L’assurance maladie nous a répondu que cela faisait partie de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) et qu’il n’y avait plus de place à la table des négociations », indique le Dr Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins. Ce dernier redoute « une mise en place des CPTS dans une logique administrative, sur fond de réforme des URPS, ces dernières devenant les interlocuteurs privilégiés des ARS ».
Selon lui, la création des CPTS risque de « déposséder encore un peu plus les médecins de leur exercice libéral, en leur imposant de créer ces structures sans leur donner de moyens suffisants pour le faire ». Le Dr Loeb nous fait part de la crainte que cette réforme ne soit l’occasion d’éviter les négociations conventionnelles et « de renégocier à la baisse le tarif de certains actes et d’accélérer le basculement vers la forfaitisation ». Selon lui, l’une des conditions d’un fonctionnement efficace de ces structures serait d’y faire travailler des médecins formés au management, comme dans les pays d’Europe du Nord, qui cloisonnent beaucoup moins les fonctions médicales et administratives. Selon le Dr Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, « les jeunes médecins qui s’occupent actuellement du montage d’une CPTS nous rapportent beaucoup de difficultés au niveau administratif ».
Les représentants des structures jeunes refusent que s’inscrire dans une CPTS devienne une énième obligation. « Ce n’est pas possible de rendre cela obligatoire pour les médecins libéraux, qui ont déjà beaucoup de contraintes et doivent faire face à une précarisation de leurs conditions d’exercice », indique le Dr Oguchi. Un système de bonus/malus, évoqué lors des négociations conventionnelles, est rejeté en bloc par le SNJMG. « Comme il avait combattu les contrats solidarité-santé de la loi HPST en 2009, le SNJMG s’opposera à tout principe de bonus/malus quant à la mise en place des CPTS », indique le syndicat.
De son côté, Pieter Prats, porte-parole de l’ISNAR-IMG, indique que son syndicat est « favorable au déploiement des CPTS, puisqu’il défend depuis longtemps une meilleure coordination des soins en ville ». Il estime par ailleurs que cette participation à une CPTS pourrait donner lieu à une première rémunération afin d’inciter les médecins de ville à se rencontrer, puis à des rémunérations dédiées pour les temps de coordination. « L’évolution vers une part de rémunération au forfait est une bonne chose selon nous », précise-t-il.

Quel fonctionnement et montage d’une CPTS ?
Plusieurs structures juridiques sont possibles pour porter les CPTS : association loi 1901, SISA, GCS… Cette structure doit en effet permettre de réunir des personnes physiques et/ou morales issues du monde médical et de percevoir des subventions, des financements publics et privés. Le budget alloué doit notamment permettre de financer un poste de coordination, un secrétariat, un chargé de mission, un système d’information et de communication adaptée. Pour ce qui concerne le montage du projet, la Fédération française des maisons et pôles de sante (FFMPS) donne dans son guide* les recommandations suivantes :
-  avoir une montée en charge progressive : la réalisation d’actions de santé publique sur un territoire prend du temps ;
-  organiser des formations communes entre les différents professionnels de santé ;
-  se faire accompagner, par exemple par les antennes régionales de la FFMPS, qui proposent des équipes ressources régionales, afin d’identifier les problématiques de santé sur le territoire de montage de la CPTS ;
-  apprendre à travailler en pluriprofessionnel et dans le décloisonnement.
A noter : la FFMPS participe notamment à la formation des coordinateurs des CPTS engagés par l’EHESP.