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La 1ère Communauté Médicale
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Contrat de remplacement

Faut-il faire un contrat de remplacement ?

La question ne devrait pas se poser, pourtant elle se pose bien trop souvent encore. Certains médecins ont ainsi pris l’habitude de ne pas en faire et il n’est pas toujours aisé de contrarier un confrère qui a 40 ans d’exercice ....

Rédiger un contrat est pourtant fondamental pour plusieurs raisons :
-  Pour éviter tout litige entre remplaçant et remplacé
-  Parce que c’est une obligation déontologique
-  Parce qu’en cas de soucis de santé et arrêt de travail, cela vous permettra de prouver à vos assurances que vous étiez réellement actifs et que vous alliez travailler les mois à venir.

Où trouver des contrats de remplacement en règle ?

Le plus simple est de se rendre sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins

Quels points à vérifier dans le contrat ?

Tous ! Mais un point est essentiel si vous êtes déjà fixé dans votre région : l’article 8. il s’agit d’une clause de "non-concurrence" .

Article 8
Si au terme du remplacement prévu au présent contrat le Dr Y. a remplacé le Dr X. pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, il ne pourra sauf accord écrit du Dr X. (5) s’installer pendant une durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés (préciser ici commune, arrondissement, distance ... ).

On remplace très vite plusieurs confrères dans une zone géographique serrée. L’installation quelques années plus tard peut alors devenir un vrai casse-tête.

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