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Collaborateur salarié : un tremplin vers le libéral ?

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Le nombre de contrats signés augmente lentement mais sûrement, notamment en médecine générale. Ce statut offre de nombreux avantages : travail en équipe, amplitude horaire sous contrôle et moins de tâches administratives.

Rendu possible par un décret du 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 15 juin 2007, le statut de collaborateur salarié a pour objectif d’employer un confrère dans une petite structure, avec les avantages du salariat, et de répondre notamment à la problématique de l’exerce multi-site.

C’est un très bon contrat de transition pour quelqu’un qui veut observer de l’intérieur le système libéral, observe le Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel au Conseil national de l’Ordre des médecins. Tremplin ou pas vers l’exercice libéral car certains médecins trouvent de nombreux avantages à rester salarié, comme notre témoin, le Dr Maxime Catrice.

Etat des lieux

Combien de médecins travaillent sous ce statut ? Selon les chiffres communiqués par le Conseil national de l’Ordre des Médecins, le nombre de médecins ayant signé ce contrat ces dernières années est en augmentation régulière. En 2012, ils étaient 68 seulement. En 2016, ce chiffre était passé à 199. Les signataires ont 54 ans en moyenne, parmi lesquels les hommes sont majoritaires (54%).

Des chiffres à considérer avec quelque précaution néanmoins car ils ne sont peut-être pas exhaustifs, précise-t-on au CNOM. 
Quoiqu’il en soit, la hausse est indéniable, même si ce statut reste beaucoup moins fréquemment signé que celui de collaborateur libéral.
Quelles sont les spécialités dans lesquelles ce contrat est choisi ? Médecine générale et ophtalmologie principalement, et plus faiblement aussi en imagerie médicale, anapat et chirurgie générale. Rien d’étonnant compte-tenu de la pénurie de médecins et des délais d’attente dans ces spécialités. Ces contrats ne sont valables que dans les cabinets à très forte activité, commente le Dr François Simon.

Le contrat, en pratique

Deux cas de figure sont à distinguer : ce contrat peut être signé soit entre deux médecins, soit entre un médecin et une société d’exercice.
Le lien de subordination porte sur la gestion du cabinet et l’organisation de travail, mais le médecin salarié garde sa totale indépendance dans le cadre de sa relation directe avec ses patients, et les décisions médicales qu’il prend, indique le CNOM. Il dispose également de son entière liberté de prescription.

Un récent arrêté du 20 octobre 2016 précise dans son article 33 la situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés. Il prévoit que le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.

Un médecin secteur 1 signera donc un contrat avec un médecin employeur du même secteur. Exception à cette règle : un accès restreint mais possible au secteur 2 pour les médecins répondant aux critères (ancien Chef de clinique, etc…)et qui contractualisent avec un médecin du même secteur.

Quelle est la situation assurantielle du médecin salarié ? Tout médecin en activité doit souscrire sa propre RCP, y compris le collaborateur salarié, rappelle le Dr Simon. Sa prime sera en général inférieure puisque la RCP du médecin employeur couvre une partie des actes effectués sous ce contrat, notamment en cas de dommages subis par des tiers. Renseignez-vous plus en détail auprès de votre assureur.

Intérêts et limites

Ce contrat a été mis sur pied pour répondre à l’attente d’un certain nombre de praticiens d’être salariés. Il peut s’agir notamment de médecins qui ont déjà une activité salariée et qui recherchent un complément d’activité salariée et non pas libérale afin de ne pas changer de statut.

Du côté de l’employeur, l’intérêt est de recruter une compétence complémentaire sur un temps partiel en général. Mais ne peuvent assumer cette charge que des cabinets qui ont une forte activité ou des spécialités qui ont des plateaux techniques lourds.
Autre possibilité : lorsque les médecins sont salariés de la structure (centres de santé notamment), les avantages sont multiples, comme l’explique le Dr Maxime Catrice (cf notre conseil en plus)

En savoir plus : télécharger les différents types de contrat

 

Le conseil en plus

« Plus de temps médical »

A la fin de mes études, j’ai été interne puis remplaçant dans le cabinet du médecin qui présidait l’association ACSBE, qui a un projet social et de promotion de la santé. Lorsqu’il a prévu son départ en retraite, l’association a eu le projet de créer ce centre de santé, au sein duquel je travaille depuis 2011. Nous sommes 6 médecins à temps partiel, soit 3,7 ETP et un interne. Les avantages ? La protection sociale plus élevée (arrêt maladie, congé maternité…) ; le fait de travailler en équipe et de pouvoir limiter l’amplitude horaire (dernier rendez-vous à 18h40, nous sommes toujours deux à fermer le centre, au plus tard à 20h) ; le fait de ne pas être pris dans une course frénétique à l’activité, comme cela s’observe dans certains cabinets libéraux ; enfin, le fait d’avoir un accueil médical à temps plein, qui nous décharge des tâches administratives. Le seul frein que pourraient y trouver certains confrères, c’est que nous sommes moins libres dans la prise de décision qu’en libéral, mais d’autres sont aussi contents d’être déchargés de cet aspect gestionnaire.

Dr Maxime Catrice
Médecin généraliste et coordinateur médical D’ACSBE.
La Place Santé, centre de santé associatif à St Denis (93)

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