Introduction :
L’article L. 631-1 du code de l’Éducation tel qu’il résulte de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants :
- prévoit que des candidats justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
- pose le principe selon lequel peuvent être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants engagés dans ces études et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d’origine ; cette possibilité de réorientation (notamment dans le cadre de l’exercice du droit au remords) est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années dans la filière choisie à l’issue de la première année.
Les arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés par arrêtés en date du 3 janvier 2012 déterminent les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et encadrent le droit de présenter sa candidature.
La présente circulaire a pour objet de préciser l’organisation de la procédure retenue pour l’ensemble des passerelles. Je vous demande de bien vouloir la diffuser aux services concernés dans votre établissement.
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